Volet Développement à l’exportation – Exportation créative Canada QC Canada

Volet Développement à l’exportation – Exportation créative Canada

QC, Canada
Programme visant à soutenir l'exportation et le développement international des industries créatives canadiennes

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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Patrimoine canadien
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Le programme Exportation créative Canada offre une subvention maximale de 90 000 $ par exercice pour soutenir les projets qui visent à accroître les ventes internationales et à développer des réseaux d'affaires dans les industries créatives, telles que l'artisanat, la musique, et les arts visuels. Les activités éligibles incluent la planification des exportations, la formation, le mentorat, la préparation aux marchés internationaux et le développement du marché.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des initiatives visant à accroître la présence internationale des industries créatives canadiennes. Les projets éligibles cherchent à pénétrer de nouveaux marchés et développer des réseaux d'affaires à l'étranger.
  • Développement de produits créatifs prêts à être vendus sur les marchés internationaux.
  • Élaboration de plans d'exportation ou de stratégies de marché international.
  • Activités de formation et de mentorat à l'exportation pour les industries créatives.
  • Adaptation de produits aux spécificités des marchés internationaux, incluant la traduction et l'interprétation.
  • Participation à des événements internationaux pour développer des partenariats commerciaux.
  • Conception et mise en œuvre de campagnes de marketing international.
  • Organisation d'événements commerciaux collectifs ou de missions commerciales à l'étranger.
  • Soutien logistique et juridique pour l'exportation de produits créatifs.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention Développement à l’exportation d’Exportation créative Canada, certaines conditions doivent être remplies par les demandeurs.
  • Être une entité constituée en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire.
  • Être une entreprise à but lucratif ou une organisation sans but lucratif.
  • Être une entité détenue et contrôlée par des Canadiens.
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions de dollars pour l’exercice en cours ou l’exercice précédent.
  • Avoir au minimum un employé à temps plein (qui reçoit un salaire et travaille un minimum de 30 heures par semaine).
  • Les projets doivent avoir du contenu créatif développé et prêt à être vendu.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention Volet Développement à l’exportation - Exportation créative Canada est destiné aux entreprises et organisations canadiennes opérant dans le secteur des industries créatives. Pour être admissibles, ces entités doivent posséder certaines caractéristiques essentielles liées à leur structure et à leurs capacités.
  • Doivent être des entités constituées en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.
  • Peuvent être des entreprises à but lucratif ou des organisations à but non lucratif.
  • Doivent être détenues et contrôlées par des Canadiens.
  • Doivent avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions de dollars pour l'exercice en cours ou l'exercice précédent.
  • Doivent employer au minimum un salarié à temps plein.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est conçue pour cibler des entités spécifiques et rejette certaines catégories d'entreprises ou d'industries susceptibles de ne pas aligner avec les objectifs du programme. Les restrictions concernent essentiellement le statut légal et financier des entreprises et certaines activités non alignées avec les objectifs de développement à l’exportation.
  • Individus ne possédant pas une entreprise constituée en personne morale.
  • Programmes ou fonds de soutien financier, publics ou privés.
  • Agences de relations publiques ou de marketing.
  • Entités avec une société mère générant des revenus annuels excédant 10 millions de dollars.
  • Bénéficiaires ayant déjà reçu trois ans de financement d’Exportation créative Canada dans les cinq dernières années.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'accroissement des ventes sur les marchés internationaux et au développement de réseaux d’affaires internationaux.
  • Activités de planification des exportations, avec un maximum de 30 000 $ par année, incluant l'élaboration d'un plan d'exportation et des études de marché.
  • Activités de formation et de mentorat à l’exportation, démontrant clairement leur alignement avec les objectifs du programme.
  • Activités de préparation aux marchés internationaux, comme l'adaptation de produits et les frais de traduction, limités à 10 % du montant total demandé.
  • Activités de développement du marché, limitées à 40 000 $ par année, incluant les frais de déplacement et le développement de relations internationales.
  • Coûts administratifs du projet, limités à 15 % du total des dépenses admissibles.
  • Salaires directement liés au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises au Canada, en mettant l'accent sur certaines régions pour la diversification et l'inclusion économique. Les entreprises situées en dehors des grands centres comme Vancouver, Toronto et Montréal peuvent recevoir une attention particulière.
  • Entreprises canadiennes incorporées sous les lois fédérales, provinciales ou territoriales au Canada.
  • Organisations situées en dehors des régions de Vancouver, Toronto et Montréal.
  • Entités enregistrées sur les terres autochtones.

grant_single_labels|criteria

Les demandes de subvention pour le volet Développement à l’exportation d’Exportation créative Canada sont évaluées en fonction de critères clairs pour appuyer l’expansion internationale des industries créatives canadiennes.
  • Viabilité du projet proposé.
  • Potentiel d'expansion des ventes à l'international et/ou développement de réseaux d'affaires internationaux.
  • Capacité démontrée du demandeur à atteindre les résultats escomptés grâce à leur expérience, expertise, ainsi qu'avec l'appui de leurs collaborateurs, partenaires ou prestataires de services.
  • Emplacement de l’entreprise/organisation en dehors des régions de Vancouver, Toronto et Montréal.
  • Soutien ou renforcement aux peuples autochtones et aux communautés méritant l’équité.
  • Promotion de la durabilité environnementale.
  • Nouveauté de la demande, c’est-à-dire pour les demandeurs n’ayant pas reçu de financement antérieur d’Exportation créative Canada.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Lire la totalité des lignes directrices avant de soumettre votre demande.
  • Remplir un formulaire de demande complet, dûment rempli et signé.
  • Préparer le budget du projet en utilisant le modèle fourni dans le formulaire de demande.
  • Fournir les documents de constitution ou une preuve d'enregistrement sur les terres autochtones.
  • Joindre les états financiers les plus récents.
  • Joindre la confirmation écrite des autres sources de financement et/ou des partenaires, si applicable.
  • Pour les projets incluant des activités de formation et de mentorat, inclure le diplôme et/ou curriculum vitæ des enseignants principaux, le programme d’études ou de formation, et la preuve des besoins de l’industrie.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Vérifier que le dossier de demande est complet avec toutes les pièces justificatives.
  • Soumettre votre dossier de demande complet par voie électronique à l’adresse courriel : creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca.
  • Étape 3 : Confirmation de réception
  • Attendre l’accusé de réception de la demande par courriel.
  • Contacter le programme si vous n'avez pas reçu l'accusé de réception dans les deux semaines suivant le dépôt de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un pourcentage du financement est réservé aux entreprises dont les propriétaires ou membres du conseil d'administration s'identifient comme appartenant aux communautés méritant l'équité ou aux peuples autochtones.
  • Le programme vise à promouvoir la diversité et la lutte contre le racisme dans le cadre de ses financements.
  • Les demandeurs doivent reconnaître publiquement l'aide financière reçue du gouvernement du Canada.
  • Tous les dossiers doivent être soumis par voie électronique, et la taille des fichiers doit respecter les restrictions mentionnées.
  • Le programme peut divulguer les informations fournies dans la demande à des fins de transparence et d'engagement citoyen.
  • Les bénéficiaires doivent conserver les registres nécessaires pour les audits possibles jusqu'à cinq ans.

grant_single_labels|contact

creativeexportcanada-exportationcreativecanada@pch.gc.ca
819-997-0055

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