SODEC — Aide aux lieux de diffusion

• Déclaration de l’entreprise requérante
• Programmation
• Grille budgétaire - Lieux de diffusion
• Description des activités et réalisations
• Contrats d’achat de spectacles

Qui est admissible ?

• Les entreprises légalement constituées à but lucratif ou sans but lucratif
• Les lieux de diffusion dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés
• Les lieux de catégorie 1 et les lieux de catégorie 2 reconnus par la SODEC

Qui n'est pas admissible

• Les lieux de diffusion qui reçoivent une aide financière au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications du Québec ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour leurs activités de diffusion
• Les lieux de diffusion dont la programmation est basée uniquement sur la location de la salle et de services de diffusion à des producteurs ou des promoteurs de spectacles
• Les lieux de diffusion ayant une capacité totale de plus de 500 places
• Les entreprises individuelles
• Les promoteurs de spectacles et les programmateurs externes de spectacles

Dépenses admissibles

• Les cachets garantis aux artistes et aux producteurs (hors part des revenus de billetterie et autres droits d’entrée versés aux producteurs)
• Les salaires, charges et honoraires liés aux activités de programmation
• Les salaires, charges et honoraires versés aux techniciens et artisans du lieu de diffusion
• Les salaires, charges et honoraires liés aux activités de promotion
• Les dépenses de promotion (achats publicitaires, marketing)
• Les dépenses de formation (limitées à 20 % des dépenses admissibles)
• Toute autre dépense pertinente et nécessaire à la réalisation des activités de diffusion

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses admissibles payées par les producteurs ou les promoteurs de spectacles dans le cadre des ententes de service pour la location de la salle
• Les frais fixes et autres frais relatifs aux lieux de diffusion
• Les dépenses de toute autre activité qui ne relèvent pas directement de la programmation, la diffusion et la promotion de spectacles de musique et de variétés
• Les dépenses liées à la location de la salle
• Les dépenses de captation de spectacles
• Les dépenses liées à l’achat ou à la location d’équipements de diffusion
• Les dépenses d’aménagement des infrastructures

Zone géographique admissible

• Québec

• La pertinence de la programmation de la dernière année complétée au regard des objectifs du programme
• La proportion de spectacles de musique et de variétés achetés au cours de la dernière année complétée
• La proportion d’artistes québécois de la relève ou en développement programmés au cours de la dernière année complétée
• Le réalisme des dépenses prévisionnelles pour l’année suivante
• La qualité des équipements et des infrastructures dédiés à l’accueil et à la diffusion des spectacles et artistes

• Le dépôt d’une demande d’aide financière à la SODEC s’effectue exclusivement par le biais du portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès
• Les demandes doivent être déposées aux dates de dépôt prévues
• Le calendrier de dépôt des projets est accessible sur le site de la SODEC

• Les demandes complètes sont évaluées en mode comparatif par des professionnels de la SODEC
• Au besoin, la SODEC peut faire appel à des avis externes
• La SODEC se réserve le droit d’exiger tout justificatif, information ou document supplémentaire permettant de compléter son analyse
• 30 % de l’aide est versée à la fin des activités de diffusion prévues dans le plan prévisionnel de programmation, sous condition du dépôt et de l’acceptation de la programmation finale détaillée et du rapport de coût final
• Toute aide financière est conditionnelle à la signature d’une convention d’aide financière

• Les bénéficiaires doivent conserver les registres exigés pendant 5 ans.
• La SODEC peut demander des pièces supplémentaires au suivi.
• La convention d’aide doit être signée avant le versement.
• Les écrits transmis doivent être rédigés en français.