Aide aux lieux de diffusion - SODEC
QC, Canada
Le programme d’Aide aux lieux de diffusion de la SODEC renforce la vitalité et la diversité de la scène musicale québécoise.
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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La subvention du Programme d'Aide aux Lieux de Diffusion de la SODEC vise à soutenir et consolider les lieux de diffusion de spectacles de musique et de variétés au Québec, contribuant ainsi à la vitalité et à la diversité de la scène musicale québécoise. Elle cible les entreprises avec une capacité maximale de 500 places, opérant depuis au moins deux ans, et ayant une programmation diversifiée basée sur l'achat de spectacles professionnels d'artistes québécois de la relève ou en développement. Les activités admissibles comprennent la programmation, la diffusion et la promotion des spectacles, ainsi que la formation du personnel.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Activités de programmation (achat de spectacles)
- Activités de diffusion
- Activités de promotion
- Formation et professionnalisation du personnel dédié à la programmation, à la promotion et à la diffusion des spectacles
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité à cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec.
- Être en opération depuis au moins deux ans et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles.
- Générer des revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles de musique et de variétés.
- Avoir une capacité totale maximale inférieure ou égale à 500 places.
- Détenir une infrastructure adaptée pour l’accueil de spectacles professionnels.
- Offrir une programmation diversifiée basée principalement sur l’achat de spectacles professionnels.
- Respecter le nombre minimal de spectacles professionnels requis selon la catégorie et la situation géographique du lieu de diffusion.
- Offrir aux artistes et aux producteurs une gamme de services répondant aux exigences de la prestation de spectacles de musique et de variétés.
- Respecter les conventions, permis, lois et règlements applicables en vertu des activités du lieu de diffusion.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici un court résumé accompagné d'une liste des conditions d'éligibilité :
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec.
- Être en opération depuis au moins deux ans et avoir une expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles.
- Générer des revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles.
- Avoir une capacité totale maximale (jauge de la salle) inférieure ou égale à 500 places.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
```html
Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Les lieux de diffusion qui reçoivent une aide financière au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications du Québec ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour leurs activités de diffusion
- Les lieux de diffusion dont la programmation est basée uniquement sur la location de la salle et de services de diffusion à des producteurs ou des promoteurs de spectacles
- Les lieux de diffusion ayant une capacité totale de plus de 500 places
- Les entreprises individuelles
- Les promoteurs de spectacles et les programmateurs externes de spectacles
```
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les cachets garantis aux artistes et aux producteurs (hors part des revenus de billetterie et autres droits d’entrée versés aux producteurs).
- Les salaires, charges et honoraires liés aux activités de programmation.
- Les salaires, charges et honoraires versés aux techniciens et artisans du lieu de diffusion.
- Les salaires, charges et honoraires liés aux activités de promotion.
- Les dépenses de promotion (achats publicitaires, marketing).
- Les dépenses de formation (limitées à 20 % des dépenses admissibles).
- Toute autre dépense pertinente et nécessaire à la réalisation des activités de diffusion.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles sont basées sur les régions spécifiques avec un nombre minimal requis de spectacles professionnels de musique et de variétés à présenter.
- Région de Montréal
- Région de la Capitale-Nationale
- Régions périphériques et intermédiaires
- Régions éloignées
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes sont évaluées en mode comparatif par des professionnels de la SODEC, en prenant en compte plusieurs axes d'évaluation.
- Axe programmation :
- La pertinence de la programmation de la dernière année complétée au regard des objectifs du programme.
- La proportion de spectacles de musique et de variétés achetés au cours de la dernière année complétée.
- La proportion d’artistes québécois de la relève ou en développement programmés au cours de la dernière année complétée.
- La proportion de ces artistes en programme simple, programme double ou première partie.
- Les orientations de la programmation pour l’année suivante.
- Axe financier :
- Le montant des cachets garantis versés aux artistes ou aux producteurs.
- La précision et la cohérence des dépenses admissibles liées aux spectacles diffusés, ainsi que les revenus de diffusion générés.
- Le réalisme des dépenses prévisionnelles pour l’année suivante.
- La santé financière des entreprises requérantes.
- Axe lieux de diffusion :
- La qualité des équipements et des infrastructures dédiés à l’accueil et à la diffusion des spectacles et artistes.
- Les ressources humaines dédiées à la programmation, à la diffusion et à la promotion des spectacles.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Consulter le programme complet pour comprendre les critères d’admissibilité.
- Prendre note des dates de dépôt des demandes.
Étape 2
- Créer un profil d’utilisateur dans le portail SOD@ccès ou saisir vos codes d’accès si vous êtes déjà enregistré.
Étape 3
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le 30-44-00.
Étape 4
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis dans le portail SOD@ccès.
Étape 5
- Préparer la documentation à transférer en respectant les formats numériques acceptés.
- Joindre l’ensemble des documents requis, conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise.
Étape 6
- Soumettre la demande avant les dates limites de dépôt.
- - Note : Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau.
Étape 7
- Si nécessaire, se référer au guide pour la présentation d’une demande et aux gabarits à télécharger pour la présentation de la demande.
- Utiliser les gabarits pour :
- Déclaration de l'entreprise requérante
- Programmation
- Grille budgétaire - Lieux de diffusion
- Description des activités et des réalisations
- Information sur l'actionnariat et les administrateurs
- Autorisation de paiement
Étape 8
- S'inscrire au service de paiement préautorisé (PPA) si nécessaire pour recevoir l’aide financière par virement électronique.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important que les demandeurs sachent qu'ils doivent fournir des rapports détaillés et des documents justificatifs tout au long de la durée de la subvention et jusqu'à cinq ans après la réception de l'aide financière.
- Les entreprises doivent fournir tous les registres, documents ou autres renseignements nécessaires aux évaluations du programme et études de la SODEC.
- Les projets ne peuvent déroger aux lois et règlements, notamment concernant la violence, le sexisme, la pornographie ou la discrimination.
- La SODEC encourage les pratiques et modèles d'affaires verts et responsables.
grant_single_labels|contact
Musique.Varietes@sodec.gouv.qc.ca
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Résumé de la subvention pour les lieux de diffusion
Le programme d'aide aux lieux de diffusion de la SODEC vise à soutenir la programmation et la diffusion de spectacles de musique et de variétés au Québec, en offrant des subventions pouvant aller jusqu'à 50 000 $ aux établissements qualifiés. Ce programme contribue à la vitalité et à la diversité de la scène musicale québécoise en facilitant l'accès aux artistes de la relève et en favorisant des conditions professionnelles pour la diffusion de spectacles.
Détails sur la subvention pour les lieux de diffusion de la SODEC
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a mis en place un programme visant à soutenir les lieux de diffusion de spectacles de musique et de variétés au Québec. Ce programme d'aide aux lieux de diffusion est essentiel pour assurer la vitalité et la diversité de la scène musicale québécoise. En favorisant la programmation de spectacles d'artistes de la relève et en développement, la SODEC joue un rôle crucial dans le développement des talents et le renouvellement des publics. Passons maintenant en revue les détails de cette subvention.
Objectifs du programme
Le programme d'aide aux lieux de diffusion de la SODEC a plusieurs objectifs généraux et spécifiques :
- Objectifs généraux :
- Contribuer à la vitalité et à la diversité de la scène musicale québécoise.
- Maintenir des conditions d'accès viables et durables à un ensemble de lieux de diffusion de spectacles de musique et de variétés sur l'ensemble du territoire québécois.
- Objectifs spécifiques :
- Faciliter l'accès des artistes de la relève, de l'émergence et des artistes en développement à la scène.
- Encourager les conditions professionnelles liées à la programmation, à la diffusion et à l'accueil de spectacles de musique et de variétés dans les lieux de diffusion.
- Stimuler la programmation, la promotion et la monétisation des spectacles d'artistes professionnels québécois.
Conditions générales d'admissibilité
Pour être admissibles à ce programme, les lieux de diffusion doivent répondre à certaines conditions :
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec.
- Être en opération depuis au moins deux ans et détenir l'expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles.
- Avoir une capacité totale maximale (jauge de la salle) inférieure ou égale à 500 places.
Catégories de lieux de diffusion admissibles
La SODEC reconnaît deux catégories de lieux de diffusion admissibles :
- Lieux de catégorie 1 : Les lieux culturels à vocation unique, ouverts au public uniquement lorsque des spectacles y sont programmés.
- Lieux de catégorie 2 : Les lieux culturels ayant des vocations multiples et qui restent ouverts au public hors des périodes de programmation de spectacles.
Indépendamment de leur catégorie, les lieux de diffusion doivent respecter plusieurs conditions, comme détenir une infrastructure adaptée pour l'accueil de spectacles professionnels et offrir une programmation diversifiée basée principalement sur l'achat de spectacles professionnels.
Critères d'évaluation des demandes
Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs axes et critères :
- Axe programmation :
- Pertinence de la programmation de la dernière année complétée au regard des objectifs du programme.
- Proportion de spectacles de musique et de variétés achetés au cours de la dernière année complétée.
- Proportion d'artistes québécois de la relève ou en développement programmés au cours de la dernière année complétée.
- Les orientations de la programmation pour l'année suivante.
- Axe financier :
- Montant des cachets garantis versés aux artistes ou aux producteurs.
- Précision et cohérence des dépenses admissibles liées aux spectacles diffusés, ainsi que les revenus de diffusion générés.
- Réalité des dépenses prévisionnelles pour l'année suivante.
- Santé financière des entreprises requérantes.
- Axe lieux de diffusion :
- Qualité des équipements et des infrastructures dédiés à l'accueil et à la diffusion des spectacles et artistes.
- Ressources humaines dédiées à la programmation, à la diffusion et à la promotion des spectacles.
Dépenses admissibles et non admissibles
Une fois la demande acceptée, plusieurs typologies de dépenses sont admissibles à la subvention. Ces dépenses incluent :
- Les cachets garantis aux artistes et aux producteurs.
- Les salaires, charges et honoraires liés aux activités de programmation.
- Les salaires, charges et honoraires versés aux techniciens et artisans du lieu de diffusion.
- Les dépenses de promotion, y compris les achats publicitaires et marketing.
- Les dépenses de formation, limitées à 20 % des dépenses admissibles.
- Toute autre dépense pertinente et nécessaire à la réalisation des activités de diffusion.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas couvertes par la subvention, comme les frais fixes relatifs aux lieux de diffusion, les dépenses liées à la location de la salle ou l'achat ou la location d'équipements de diffusion.
Montant et modalités de versement de l'aide
L'aide financière est accordée sous forme de subvention et peut atteindre un montant maximum de 50 000 $, soit 50 % des dépenses admissibles. Le versement de l'aide est effectué en deux tranches : 70 % à la signature de la convention et 30 % à la fin des activités de diffusion, sous réserve de l'acceptation de la programmation finale détaillée et du rapport de coût final. La SODEC se réserve le droit de modifier les modalités de versement en fonction de la nature ou de la complexité de certains dossiers.
Procédure pour déposer une demande
Pour déposer une demande, les entreprises doivent utiliser le portail électronique sécurisé SOD@ccès. Il faudra alors créer un profil d'utilisateur, sélectionner le programme correspondant à la demande (30-44-00), remplir le formulaire et transférer les documents requis. Les demandes incomplètes ne seront pas analysées et devront être redéposées.
En conclusion, le programme d'aide aux lieux de diffusion de la SODEC est une opportunité précieuse pour les établissements culturels au Québec. En plus de fournir un soutien financier substantiel, ce programme encourage la diversité culturelle et l'accès à des spectacles de qualité pour tous les Québécois.
