Efficiency Nova Scotia — Programme de logements multifamiliaux abordables

• Formulaire de demande du programme.
• Devis des travaux et équipements.
• Entente d’exploitation signée.
• Preuve de statut ou d’inscription au programme admissible, au besoin.
• Factures et preuve d’achat pour le remboursement.

Qui est admissible ?

• Propriétaires de logements locatifs multifamiliaux.
• Coopératives d’habitation.
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance.
• Refuges et maisons de transition.
• Services communautaires admissibles chauffés à l’électricité.

Qui n'est pas admissible

• Logements militaires et établissements de soins de longue durée.
• Condominiums et hébergements touristiques.
• Projets de nouvelle construction.
• Espaces commerciaux ou privatifs non résidentiels.

Dépenses admissibles

• Isolation des combles, murs et fondations.
• Remplacement des fenêtres et portes.
• Systèmes de chauffage et d’eau chaude écoénergétiques.
• Thermopompes et éclairage des aires communes.

Coûts et activités non admissibles

• Espaces commerciaux dans les immeubles multifamiliaux.
• Cogénération, autoproduction et correction du facteur de puissance.
• Projets de nouvelle construction.

Zone géographique admissible

• Nouvelle-Écosse

• Engagement du propriétaire à maintenir le caractère abordable du logement pour une durée précise, selon l'entente applicable (6 ou 12 ans selon le nombre d'unités).
• Respect des plafonds de loyers établis dans les accords d'habitation abordable au moment de la réalisation du projet.
• Approbation préalable de tous les travaux par Efficiency Nova Scotia avant leur réalisation.
• Soumission et validation des devis pour approbation avant l'installation des améliorations énergétiques.

• Étape 1 : Demande initiale
  • Remplir le formulaire de demande du programme.
  • Communiquer avec Efficiency Nova Scotia au besoin pour confirmer l’admissibilité.
• Étape 2 : Préapprobation
  • Soumettre les devis et les documents requis.
  • Attendre la préapprobation avant d’acheter ou d’installer l’équipement.
• Étape 3 : Réalisation des travaux
  • Effectuer uniquement les travaux approuvés au préalable.
• Étape 4 : Demande de remboursement
  • Transmettre les factures et la preuve d’achat.
  • Envoyer le formulaire de demande de remise à affordable@efficiencyns.ca ou par la poste.

• Examen de la demande et des pièces fournies.
• Émission d’un document de préapprobation si le projet est accepté.
• Révision des devis avant l’installation.
• Versement de la remise après les travaux et la vérification des documents.

• Tous les travaux doivent recevoir une préapprobation avant leur réalisation.
• Un audit et une vérification post-installation peuvent être effectués par Efficiency Nova Scotia à tout moment après le versement de la subvention.
• Le montant exact de la subvention est confirmé après l'approbation des devis et expliqué dans un document de préapprobation.
• Les montants maximaux de subvention par projet, unité ou pièce diffèrent selon le type et la taille du bâtiment.