Centres de conseil des entreprises autochtones

Ce programme fiscal propose diverses incitations à la fois pour les particuliers et les entreprises au Yukon, les aidant à maximiser leurs remboursements et à optimiser leurs dépenses fiscales. Les crédits d'impôt disponibles couvrent différents domaines, incluant les enfants à charge, l'investissement dans les petites entreprises, et des dispositions particulières pour les résidents des Premières nations du Yukon.

Dans le contexte fiscal du Yukon, les résidents et les entreprises bénéficient de plusieurs crédits d'impôt qui peuvent réduire considérablement leur fardeau fiscal. Pour les familles, le programme de prestation pour enfants du Yukon, en partenariat avec l'Allocation canadienne pour enfants, offre un soutien financier substantiel. À partir de juillet 2023, chaque enfant à charge permet de recevoir une prestation ajustée selon le revenu familial, ce qui soulage financièrement les familles à revenu moyen à faible. Par ailleurs, les crédits d'impôt relatifs aux Premières nations garantissent une équité fiscale pour ceux qui résident sur des terres visées par un accord de règlement. Cela veille à ce qu'ils ne paient pas plus d'impôts que s'ils vivaient sur des terres exemptes de règlement.

Pour encourager l'investissement local, le Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise au Yukon est un outil stratégique. En investissant dans des organismes constitués en personne morale et ayant des établissements permanents, les particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt personnel de 25 % et d'un montant maximal de 25 000 $ par exercice fiscal. Ce crédit vise à soutenir les entreprises locales en incitant les Yukonnais à injecter des capitaux dans l'économie locale.

Les sociétés bénéficient, quant à elles, de crédits d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation. Ces mesures favorisent la production industrielle locale en réduisant l'impôt sur les bénéfices réalisés. Cependant, depuis janvier 2021, l'impôt sur les petites entreprises a été supprimé, rendant l'incitation spécifique au crédit moins pertinente pour cette catégorie d'entreprises.

Un autre aspect important est le crédit d'impôt pour contributions politiques, établi pour encourager l'engagement civique parmi les particuliers et les sociétés au Yukon. Avec un crédit atteignant un maximum annuel de 650 $, il favorise les contributions aux partis politiques enregistrés ou aux candidats, renforçant ainsi la participation politique et la vitalité démocratique au niveau territorial.

Le Yukon propose également un crédit d'impôt pour la recherche et le développement, qui est crucial pour stimuler l'innovation technologique et scientifique dans le territoire. Ce crédit, applicable aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, appuie des projets de recherche menés localement, avec une majoration encouragée pour les projets menés en collaboration avec le Collège du Yukon. De plus, le crédit territorial pour impôt étranger empêche la double imposition sur le revenu pour ceux ayant payé des impôts à l'étranger.

Enfin, les taux d'imposition pour l'année 2024 sont différenciés pour les individus et les entreprises, avec un système progressif pour le revenu des particuliers et des taux spécifiques pour les sociétés, soulignant un effort pour équilibrer la charge fiscale et stimuler la croissance départementale. Avec un seuil pour les petites entreprises du Yukon de 500 000 $, le système fiscal est structuré pour soutenir les petites entreprises tout en promouvant un développement durable dans l'économie régionale. En conclusion, les dispositifs fiscaux du Yukon sont conçus pour promouvoir l'équité, encourager l'investissement local et garantir la compétitivité à travers des taux d'imposition ajustés et des crédits d'impôt ciblés.