
Centres de conseil des entreprises autochtones
Des conseils d’expert pour des entrepreneurs autochtones de la Colombie-Britannique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Colombie-Britannique, Canada
- Qui peut demander
- Sociétés manufacturières et de transformation produisant au Yukon.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Des conseils d’affaires personnalisés gratuits sur la planification, l’étude de marché, la gestion des opérations et des finances, les ressources humaines, et plus encore.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
- Démarrer une entreprise
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Candidats admissibles
- Localisation
- Colombie-Britannique
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif
Archivé
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
Le crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation est conçu pour soutenir les sociétés opérant dans le secteur manufacturier et de transformation au Yukon. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques liés à leurs activités localisées dans ce territoire.
- Sociétés manufacturières et de transformation produisant au Yukon.
- Entreprises de petite et grande taille en fonction de leur volume de bénéfices réalisés sur place.
- Entreprises ayant un établissement permanent au Yukon.
Qui n'est pas admissible
Les compagnies qui ne sont pas admissibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères d'admissibilité spécifiques établis par le programme de subvention.
- Compagnies non résidentes du Yukon
- Compagnies ne possédant pas d'établissement permanent au Yukon
- Compagnies ne respectant pas les critères d'admissibilité du programme
Dépenses admissibles
Les mesures fiscales disponibles au Yukon offrent un soutien financier aux résidents et aux entreprises souhaitant investir, innover et contribuer au développement économique de la région. Les crédits d'impôt et les prestations s'adressent à une variété d'activités, allant de l'appui aux familles à la stimulation des investissements locaux.
- Investissement dans des organismes yukonnais admissibles par le biais du crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise.
- Contributions politiques versées à un parti politique enregistré ou à un candidat de l'Assemblée législative du Yukon.
- Recherche scientifique et développement expérimental menés au Yukon pour bénéficier du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des critères d'admissibilité
- Consulter les critères pour déterminer l'admissibilité aux différents crédits d'impôt et prestations disponibles au Yukon.
- Vérifier la conformité avec les conditions spécifiques, par exemple être résident du Yukon ou investir dans des organismes admissibles.
- Étape 2 : Collecte des formulaires et documents requis
- Visiter le site Web de l’ARC pour télécharger les formulaires nécessaires, tels que la déclaration de revenus (T1 ou T2 selon le cas).
- Rassembler les documents justificatifs requis pour chaque crédit ou prestation, par exemple le certificat YSBITC-1 pour le crédit à l'investissement dans la petite entreprise.
- Étape 3 : Complétion des formulaires
- Remplir les formulaires de déclaration de revenus en incluant toutes les informations pertinentes concernant les crédits et prestations auxquels vous êtes admissible.
- Veiller à ce que toutes les sections soient correctement complétées et que les informations fournies soient exactes.
- Étape 4 : Soumission des demandes
- Envoyer les formulaires complétés et les documents justificatifs à l'ARC en suivant les instructions spécifiques de soumission disponibles sur leur site Web.
- Si une demande de crédit implique une soumission à un organisme local, suivre les procédures précisées pour cet organisme.
- Étape 5 : Suivi post-soumission
- Conserver une copie des formulaires soumis ainsi que le reçu de confirmation si soumis en ligne.
- Attendre la réponse de l’ARC ou de l'organisme approprié, et se préparer à fournir des informations supplémentaires si requis.
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur les conditions d'admissibilité et les objectifs du programme de subvention. Les entreprises doivent généralement répondre à des critères spécifiques pour être considérées pour la subvention.
- Admissibilité des entreprises au programme de subvention
- Démonstration du besoin de financement et de l'impact économique du projet
- Alignement du projet avec les objectifs et priorités du programme de subvention
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès
- Création d'emplois et stimulation de l'économie locale
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d’impôt pour contributions politiques a des limites spécifiques selon le montant total des contributions.
- Les petites entreprises ne paient plus d'impôt sur le revenu au Yukon depuis 2021.
- Les crédits d'impôt non utilisés peuvent être reportés en avant ou en arrière selon les règles spécifiques de chaque crédit.
- Le crédit d’impôt territorial pour impôt étranger est conçu pour éviter la double imposition.
