Le Programme de contestation judiciaire est un programme de financement canadien qui soutient des causes types d’importance nationale liées aux droits constitutionnels de la personne et aux droits en matière de langues officielles. Il offre plusieurs catégories de financement à des personnes et à des organismes sans but lucratif partout au Canada. Voir le site de Programme de contestation judiciaire (PCJ) pour plus d'information.
Le Programme de contestation judiciaire soutient des causes judiciaires et des interventions qui peuvent clarifier et faire progresser les droits constitutionnels de la personne et les droits en matière de langues officielles au Canada. Il aide les personnes admissibles à porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale lorsque les obstacles financiers constituent un frein.
Le programme est organisé en deux branches : la branche des droits en matière de langues officielles et la branche des droits de la personne. Chacune a ses propres critères d’admissibilité et son propre Comité d’experts indépendant, qui décide des demandes financées.
Le site explique aussi les obligations des bénéficiaires, les retenues, les remboursements et le suivi après l’octroi, ce qui montre que l’organisme ne fait pas qu’attribuer des fonds : il en assure aussi la gestion administrative.
Le PCJ est entièrement financé par le gouvernement du Canada et administré par l’Université d’Ottawa. Selon le site, les décisions de financement sont prises de manière indépendante par les Comités d’experts, tandis que le personnel du PCJ met en œuvre ces décisions et gère le processus de financement.
L’organisme publie des rapports annuels, des critères d’admissibilité et des consignes pour les bénéficiaires, ce qui favorise la transparence à l’égard de son mandat, de ses activités et de l’utilisation des fonds publics.
Le programme finance des personnes et des organismes sans but lucratif impliqués dans des causes liées à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur les langues officielles. Son objectif déclaré est d’améliorer l’accès à la justice et de soutenir la clarification des droits au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne.