
NWT Law Foundation Grant Program
- varie selon les projets
- Administrations publiques
La Fondation du droit des Territoires du Nord-Ouest est un organisme de financement juridique établi en vertu de la Legal Profession Act pour recevoir les intérêts sur les fonds des clients détenus par les avocats en comptes en fiducie. Elle octroie des subventions aux groupes pour la recherche sur la réforme du droit, l'éducation juridique, les bibliothèques de droit et les programmes d'aide juridique. La Fondation attribue également des bourses aux étudiants des TNO fréquentant la faculté de droit et gère des fonds commemoratifs pour la formation en mediation. Voir le site de Northwest Territories Law Foundation pour plus d'information.

La Northwest Territories Law Foundation est un organisme de financement juridique établi en vertu de la Part VII de la Legal Profession Act des Territoires du Nord-Ouest. Similaire aux fondations juridiques établies dans la plupart des provinces canadiennes, elle reçoit les intérêts que les banques doivent payer sur les fonds des clients détenus par les avocats dans les comptes en fiducie mixtes.
La Fondation offre trois programmes principaux :
Les demandes de subventions sont généralement examinées une fois par année après le 31 mars, avec une date limite du 31 mars. Les demandes de bourses ont des critères basés sur la résidence aux TNO, la scolarité secondaire dans les territoires, et l'engagement communautaire. Le fonds Bayly exige que le bénéficiaire soit membre en règle du Barreau des TNO.