Programmes de subventions et financements offerts par Northwest Territories Law Foundation
Aperçu des subventions et financements disponibles
La Fondation du droit des Territoires du Nord-Ouest est un organisme de financement juridique établi en vertu de la Legal Profession Act pour recevoir les intérêts sur les fonds des clients détenus par les avocats en comptes en fiducie. Elle octroie des subventions aux groupes pour la recherche sur la réforme du droit, l'éducation juridique, les bibliothèques de droit et les programmes d'aide juridique. La Fondation attribue également des bourses aux étudiants des TNO fréquentant la faculté de droit et gère des fonds commemoratifs pour la formation en mediation. Voir le site de Northwest Territories Law Foundation pour plus d'information.
Contenu mis a jour : 24 mars 2026
À propos de Northwest Territories Law Foundation
Quelle est la mission de Northwest Territories Law Foundation ?
Recevoir les intérêts sur les fonds des clients détenus par les avocats dans les comptes en fiducie mixtes et utiliser ces fonds pour soutenir la recherche sur la réforme du droit, l'éducation juridique, les bibliothèques de droit, les programmes d'aide juridique et le Fonds de garantie aux Territoires du Nord-Ouest.
Quel type d'organisation est Northwest Territories Law Foundation ?
Northwest Territories Law Foundation est de type Fondation.
Quel est le site web officiel de Northwest Territories Law Foundation ?
Le site web officiel de Northwest Territories Law Foundation est https://nwtlawfoundation.ca/.
Que faut-il savoir de plus à propos de Northwest Territories Law Foundation ?
Rôle de la Northwest Territories Law Foundation dans l'écosystème du financement
La Northwest Territories Law Foundation est un organisme de financement juridique établi en vertu de la Part VII de la Legal Profession Act des Territoires du Nord-Ouest. Similaire aux fondations juridiques établies dans la plupart des provinces canadiennes, elle reçoit les intérêts que les banques doivent payer sur les fonds des clients détenus par les avocats dans les comptes en fiducie mixtes.
Programmes de financement offerts
La Fondation offre trois programmes principaux :
- Subventions aux organismes : fondos disponibles pour les groupes dont les projets correspondent aux objectifs de la Fondation, incluant la recherche sur la réforme du droit, l'établissement de bibliothèques juridiques, l'éducation juridique et les programmes d'aide juridique.
- Bourses d'études : Le Fonds de bourse NWT Law Foundation/Graeme Garson offre jusqu'à 2 000 $ par année pendant trois ans aux étudiants en droit des TNO, avec une engagement supplémentaire de 7 000 $ par année pendant deux ans après les articles, pour un total de 20 000 $ par étudiant.
- Fonds commemoratif John U. Bayly : Un prix de 1 000 $ est attribué annuellement pour encourager le développement des compétences en médiation.
Critères d'admissibilité et processus de demande
Les demandes de subventions sont généralement examinées une fois par année après le 31 mars, avec une date limite du 31 mars. Les demandes de bourses ont des critères basés sur la résidence aux TNO, la scolarité secondaire dans les territoires, et l'engagement communautaire. Le fonds Bayly exige que le bénéficiaire soit membre en règle du Barreau des TNO.