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Fermé
NWT Law Foundation Grant Program
Soutien financier pour des projets alignés sur les objectifs de la fondation
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Territoires du Nord-Ouest
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer des groupes dont les projets s’inscrivent dans les objectifs de la Fondation juridique des T.N.-O. Les demandes complètes peuvent être étudiées chaque année après le 31 mars, et certains projets peuvent aussi être évalués à d’autres moments.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets correspondant aux objectifs de la fondation.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Renseignements et pièces exigés par les lignes directrices.
- Version complète de la proposition de projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Groupes dont le projet respecte les objectifs de la fondation.
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude de la demande.
- Examen du projet par rapport aux objectifs de la fondation.
- Décision annuelle, généralement après le 31 mars.
- Possibilité d’évaluation hors cycle pour certains projets.
Informations supplémentaires
- Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.
- Les demandes sont généralement étudiées une fois par année après le 31 mars.
- Une demande peut aussi être considérée hors de cette période.
- Il faut communiquer avec le gestionnaire exécutif avant de soumettre la demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme NWT Law Foundation Grant Program
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le NWT Law Foundation Grant Program. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le NWT Law Foundation Grant Program?
Un financement est offert pour appuyer des groupes dont les projets s’inscrivent dans les objectifs de la Fondation juridique des T.N.-O. Les demandes complètes peuvent être étudiées chaque année après le 31 mars, et certains projets peuvent aussi être évalués à d’autres moments.
Qui est admissible au programme NWT Law Foundation Grant Program ?
Pour être admissible au programme NWT Law Foundation Grant Program, vous devez :
Projet aligné sur les objectifs de la fondation.
Demande soumise par un groupe.
Demande complète requise.
Quelles dépenses sont admissibles pour NWT Law Foundation Grant Program?
Projets correspondant aux objectifs de la fondation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le NWT Law Foundation Grant Program?
Vous pouvez contacter Hartland Charitable Trust par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme NWT Law Foundation Grant Program est-il disponible ?
Le programme NWT Law Foundation Grant Program est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.
Le NWT Law Foundation Grant Program est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
NWT Law Foundation Grant Program est undefined
Qui est sont les bailleurs de fonds du NWT Law Foundation Grant Program?
NWT Law Foundation Grant Program est financé par Hartland Charitable Trust