Programmes de subventions et financements offerts par Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC)

Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) est un programme de financement fédéral administré par le ministère du Patrimoine canadien. Il vise à favoriser l’investissement du secteur privé, les partenariats et l’adoption de saines pratiques de gestion afin que les organismes artistiques professionnels sans but lucratif soient mieux ancrés et reconnus dans leurs communautés. En appuyant la capitalisation et la planification à long terme, le Fonds contribue à créer un environnement où les Canadiennes et les Canadiens valorisent et soutiennent financièrement les organismes artistiques.

Un volet central du FCIC est le volet Incitatifs aux fonds de dotation, qui offre des subventions de contrepartie à des fondations publiques associées à des organismes artistiques admissibles. Les donateurs privés contribuent à des fonds de dotation et le gouvernement du Canada verse des montants équivalents, jusqu’à concurrence d’un dollar pour chaque dollar recueilli, selon les plafonds établis par le programme. Le capital demeure immobilisé à perpétuité dans la fondation, alors que les revenus de placement servent à soutenir les activités courantes ou les initiatives spéciales de l’organisme bénéficiaire.

Le Fonds s’adresse aux organismes artistiques professionnels sans but lucratif œuvrant dans des disciplines reconnues telles que le théâtre, la danse, la musique, les arts littéraires, visuels et médiatiques, le cirque et d’autres domaines connexes. Les organismes bénéficiaires doivent avoir pour mission principale la création, la production, la présentation d’œuvres artistiques professionnelles ou la formation de professionnels, et démontrer une bonne santé financière, une diversification de leurs revenus d’exploitation et une gouvernance solide exercée à distance prudente.

Le soutien est accordé principalement sous forme de subventions. Dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation, les demandes sont présentées conjointement par une fondation publique admissible et l’organisme artistique associé. Le programme évalue l’admissibilité des deux entités ainsi que des dons privés proposés à la contrepartie. Les dons doivent provenir de sources non gouvernementales et être versés dans un fonds de dotation soumis à des conditions de capitalisation et de contrôle clairement définies.

Le FCIC fixe des seuils minimaux et maximaux pour les demandes de contrepartie afin d’assurer un accès élargi et une utilisation responsable des fonds fédéraux. Pour le volet Incitatifs aux fonds de dotation, il existe un montant minimal de demande et un plafond annuel lié aux revenus d’exploitation moyens de l’organisme artistique ainsi qu’au cumul des subventions déjà reçues. Le financement annuel est réparti entre tous les demandeurs admissibles selon un ratio fondé sur l’enveloppe budgétaire disponible et le total des montants admissibles demandés.

Les demandes sont examinées en fonction de l’admissibilité, de la santé financière et du respect des conditions du programme. Le Fonds exige des pièces justificatives telles que des états financiers, des preuves de financement public antérieur dans le secteur des arts, des résolutions de gouvernance et des politiques de placement. Tous les bénéficiaires doivent rendre compte des résultats, conserver leurs dossiers en vue de vérifications éventuelles et respecter les exigences en matière de lutte contre le racisme, de bien-être en milieu de travail, de langues officielles et de reconnaissance publique de l’appui fédéral.

Le programme est assujetti aux lois fédérales sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et peut partager l’information contenue dans les demandes au sein du gouvernement ou avec des organismes externes pour prendre des décisions et évaluer les résultats. Il se réserve le droit de vérifier les bénéficiaires et de valider les montants des dons, notamment en les comparant aux données publiées par l’Agence du revenu du Canada. Les ententes de financement précisent les modalités de conservation du capital de dotation, les coûts d’administration et de placement permis, ainsi que les circonstances dans lesquelles des renseignements supplémentaires peuvent être exigés.

Grâce à ses volets structurés et à des lignes directrices claires, le Fonds du Canada pour l’investissement en culture joue un rôle stratégique dans le renforcement de la résilience des organismes artistiques, la mobilisation des contributions privées et le soutien d’un secteur culturel durable partout au pays.