Rôle de la Fondation Access Copyright dans l’écosystème du financement
La Fondation Access Copyright est une fondation autonome créée par Access Copyright pour réinvestir des redevances de droits d’auteur dans les secteurs des arts littéraires et visuels au Canada. Lancée en 2008 grâce à une contribution ponctuelle de 3 millions de dollars provenant de redevances non attribuables, elle utilise ce capital et des contributions annuelles pour financer plusieurs programmes de subventions nationaux destinés aux créateurs, professionnels des arts, collectifs d’artistes, organismes et éditeurs. Ses programmes visent les contenus canadiens diffusables, sous forme de textes et d’images, et soutiennent à la fois les pratiques individuelles et les initiatives structurantes.
La fondation gère trois principaux programmes : les bourses de recherche Marian Hebb, les subventions de perfectionnement professionnel et les subventions pour événements. Ensemble, ces volets représentent une enveloppe annuelle d’environ 250 000 à 300 000 dollars, distribuée par appels à projets compétitifs évalués par des pairs. Depuis sa création, la Fondation Access Copyright a accordé plus de 2,5 millions de dollars à plus de 600 projets, notamment des recherches, festivals, séries de lectures, ateliers et activités de formation.
Thématiques de financement et profils des bénéficiaires
Les bourses de recherche Marian Hebb soutiennent l’enquête, la collecte d’information et l’exploration qui nourrissent la création d’œuvres littéraires ou visuelles diffusables, ainsi que des études et projets stratégiques portés par des organismes et des éditeurs. Les subventions de perfectionnement professionnel misent sur l’acquisition de compétences et le développement de carrière des écrivain·e·s, artistes visuels et professionnel·le·s des arts, qu’ils soient travailleurs autonomes ou employés d’organismes admissibles. Les subventions pour événements aident des organismes et groupes d’artistes à organiser festivals, lectures, colloques et autres activités publiques ou de formation qui mettent en valeur l’édition, l’écriture et les arts visuels au Canada.
Les candidats admissibles comprennent des écrivain·e·s et artistes visuels professionnels, des pigistes du milieu (éditeurs, graphistes, illustrateurs, traducteurs, attachés de presse, etc.), des groupes d’artistes, des organismes sans but lucratif en littérature et arts visuels, ainsi que des éditeurs de livres et de périodiques sous contrôle canadien. Les projets doivent être centrés sur des œuvres diffusables et sur des activités qui renforcent l’écosystème créatif et éditorial, plutôt que sur les coûts d’exploitation de base ou des programmes purement éducatifs.
Processus d’évaluation et gouvernance
Les programmes de subventions sont administrés pour le compte de la fondation par SK Arts, l’un des plus anciens organismes publics de financement des arts au monde. Les demandes sont déposées via le portail en ligne de SK Arts et évaluées par des jurys indépendants composés d’écrivain·e·s, d’artistes, d’éditeurs et de professionnel·le·s des arts provenant de diverses régions du pays. Les jurés examinent les propositions selon le mérite artistique et professionnel, la pertinence par rapport aux objectifs de la fondation, la faisabilité et la capacité du demandeur à mener le projet à terme.
La fondation met l’accent sur la transparence et la reddition de comptes : des lignes directrices détaillées expliquent les règles d’admissibilité, les exigences budgétaires, les montants maximaux et les limites quant au nombre de subventions pouvant être reçues sur une période donnée. Les bénéficiaires doivent signer une entente, réclamer leur subvention dans les délais prévus, utiliser les fonds aux fins approuvées, reconnaître publiquement le soutien de la fondation et soumettre un rapport final décrivant activités, résultats et dépenses.
Publics accompagnés et impact global
La Fondation Access Copyright se positionne comme un lien entre les revenus de droits d’auteur et la communauté créative. Ses programmes soutiennent un large éventail de bénéficiaires, allant des auteurs et artistes menant des recherches approfondies pour un livre ou un projet visuel, jusqu’aux organismes nationaux et festivals qui promeuvent l’écriture et l’illustration canadiennes. En accueillant favorablement les demandes provenant de communautés en quête d’équité et en encourageant l’accessibilité des événements et lieux, la fondation cherche à atténuer les barrières systémiques dans le milieu des arts.
Au-delà de ses programmes réguliers, elle a aussi contribué à des efforts d’urgence sectoriels, notamment un apport important au Fonds d’urgence pour les écrivains canadiens durant la pandémie de Covid‑19. Par ce mélange de programmes structurés et d’initiatives réactives, la Fondation Access Copyright renforce la résilience et la visibilité des arts littéraires et visuels canadiens à l’échelle nationale.
