Le Centre d’innovation en matière de réglementation est une initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui finance l’expérimentation réglementaire et le renforcement des capacités des organismes de réglementation à l’échelle du gouvernement du Canada. Il soutient des projets par des volets comme le FDER et le FRCOR. Voir le site de Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR) pour plus d'information.
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) est une fonction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui soutient les organismes de réglementation fédéraux au moyen de financement dédié à l’expérimentation, aux bacs à sable réglementaires et au renforcement des capacités. Son mandat vise à améliorer le système réglementaire afin de permettre aux organisations publiques d’essayer des approches novatrices, de réduire les formalités administratives et de répondre aux nouvelles technologies à l’aide de données probantes.
Le site confirme deux volets de financement. Le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) fournit une aide financière pour des expériences réglementaires approuvées et des pré-expériences, y compris les coûts de mise en œuvre et d’administration, tandis que le Fonds de renforcement des capacités (FRCOR) a appuyé des projets menés par des organismes de réglementation afin de renforcer leurs capacités analytiques et opérationnelles. Le site présente aussi des projets terminés et des études de cas financés par ces mécanismes.
Le financement du CIR s’adresse aux organismes de réglementation du gouvernement du Canada et à d’autres organisations fédérales qui travaillent sur l’innovation réglementaire, l’expérimentation et le renforcement des capacités. Les projets soutenus portent notamment sur les obstacles réglementaires, les changements technologiques, les impacts économiques et l’essai pratique de nouvelles approches avant leur adoption à plus grande échelle.
Les pages décrivent une gouvernance relevant du Secrétariat du Conseil du Trésor et d’un comité directeur interministériel. Les décisions de financement, l’admissibilité des projets, les protocoles d’entente, les rapports d’étape et les rapports finaux font partie du processus, ce qui confirme un rôle de financement public structuré et non une simple activité interne.