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Programmes de subventions et financements offerts par Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est l’autorité publique responsable du financement, de la planification, de l’organisation, du développement et de la promotion du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Elle encadre les mécanismes de financement et les grands investissements en transport. Voir le site de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour plus d'information.

1 programmes disponibles

À propos de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

Quelle est la mission de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ?

La mission de l’ARTM est d’assurer, à l’échelle métropolitaine, le financement, la planification, l’organisation, le développement et la promotion du transport collectif dans la région de Montréal. Elle vise une mobilité simple, intégrée, fluide et efficace, tout en gérant les ressources de façon rigoureuse et responsable.

Quel type d'organisation est Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ?

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est de type Agence gouvernementale.

Quelle est la date de fondation de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ?

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a été fondée en 2017.

Quel est le site web officiel de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ?

Le site web officiel de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est https://www.artm.quebec/.

Que faut-il savoir de plus à propos de Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ?

Rôle de l’ARTM dans l’écosystème du financement

L’Autorité régionale de transport métropolitain est l’autorité publique responsable du financement du transport collectif à l’échelle métropolitaine dans le Grand Montréal. Son site montre qu’elle ne fait pas que coordonner le transport: elle structure aussi le cadre financier qui soutient l’exploitation, les infrastructures et les grands projets de mobilité dans la région.

L’ARTM décrit son mandat comme consistant à planifier, organiser, financer, développer et promouvoir le transport collectif. Elle publie aussi des documents corporatifs, dont des rapports annuels, des budgets et un programme décennal d’immobilisations, ce qui confirme un rôle formel dans le financement public et la reddition de comptes.

Mécanismes de financement et sources de revenus

La section Financer présente plusieurs sources qui soutiennent le système métropolitain de transport collectif, notamment les subventions gouvernementales, les contributions municipales, les recettes tarifaires, la taxe sur l’immatriculation et d’autres revenus. Le site explique aussi des redevances de transport liées à de grands projets comme le REM et le prolongement de la ligne bleue, ce qui montre que l’ARTM utilise des outils de financement par projet pour appuyer le développement du réseau.

Mandat public et portée métropolitaine

Créée par le gouvernement du Québec en 2017, l’ARTM dessert le territoire métropolitain de Montréal, incluant Montréal, Laval, Longueuil, Kahnawake et Saint-Jérôme. Son rôle en matière de financement s’inscrit dans la gouvernance globale du transport collectif dans cette région, avec une attention particulière à la stabilité financière à long terme, à l’intégration des services et au soutien des grandes infrastructures de mobilité.

Transparence, gouvernance et reddition de comptes

La structure de gouvernance de l’organisme comprend un conseil d’administration et une coordination avec le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal. Ses documents publics et ses pages sur le financement fournissent la preuve d’une responsabilité officielle et continue dans la gestion et l’affectation des fonds liés au transport collectif à l’échelle métropolitaine.