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Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité
Soutien au transport collectif adapté aux besoins des entreprises
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Entreprises privées, y compris les organismes à but non lucratif.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité appuie les entreprises privées, incluant les organismes à but non lucratif, sur les couronnes nord et sud de la Communauté métropolitaine de Montréal pour améliorer la mobilité avec un financement jusqu’à 50 %. Il soutient des dessertes vers les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées, y compris les organismes à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Les institutions d’enseignement sont exclues.
- Les organismes publics sont exclus.
Zone géographique admissible
- Couronnes nord et sud de la Communauté métropolitaine de Montréal, y compris la zone C de la grille tarifaire de l’ARTM.
Activités financées
- Développer des services de transport collectif répondant aux besoins des travailleurs et des employeurs.
- Mettre en place des dessertes spécifiques vers les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques.
- Proposer une nouvelle offre de transport collectif vers les grands générateurs de déplacements.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’Appel à Manifestation d’Intérêt.
- Transmettre une proposition dans le cadre de l’un des Appels à manifestation d’intérêt prévus.
Critères de sélection
- Les projets proposant une nouvelle offre de transport collectif vers les grands générateurs de déplacements, dont les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques, sont priorisés.
- Les projets doivent démontrer leur capacité à développer de nouveaux services de transport collectif performants, à favoriser un transfert modal de l’automobile vers le transport collectif et à augmenter l’accessibilité et l’attractivité des parcs industriels et d’affaires.
Traitement de la demande et entente
- À la réception de la candidature, l’équipe communique avec le demandeur pour analyser le projet.
- Une réponse est envoyée pour toutes les candidatures.
- Un comité directeur composé de représentants de l’ARTM et d’exo ainsi que d’élus des couronnes nord et sud identifie les projets pilotes à soumettre au gouvernement pour approbation.
- Le comité directeur assure la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes des projets faisant l’objet d’une entente entre exo et une entreprise privée.
- La performance des projets est suivie et mesurée selon des indicateurs définis par le comité directeur.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité
Qu'est que le Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité?
Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité appuie les entreprises privées, incluant les organismes à but non lucratif, sur les couronnes nord et sud de la Communauté métropolitaine de Montréal pour améliorer la mobilité avec un financement jusqu’à 50 %. Il soutient des dessertes vers les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité ?
Pour être admissible au programme Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité, vous devez :
Les projets doivent desservir les couronnes nord ou sud.
Les parcours doivent rester dans les zones tarifaires de l’ARTM.
Lorsque applicable, les circuits doivent être accessibles à tous les usagers, y compris les résidents desservis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité?
Vous pouvez contacter Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) par courriel à erufer@exo.quebec.
Où le programme Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité est-il disponible ?
Le programme Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité est disponible partout au Canada.
Le Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité est Subvention et financement
