Tourisme Nunavik — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande dûment rempli et signé, transmis en format PDF
• Cahier des charges de l’appel d’offres décrivant enjeux, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables attendus
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de consultants
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) autorisant la signature de la demande
• Attestation ou certificat de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, si applicable
• Preuves ou lettres de confirmation des partenaires financiers, si disponibles
• Certification ou attestation du statut autochtone de l’organisation, le cas échéant
• Preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour les entreprises de nature et d’aventure, ou preuve de démarche en cours

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada
• Exercer ses activités au Québec dans le secteur touristique
• Avoir respecté ses engagements liés aux subventions antérieures obtenues
• Pour les hébergements touristiques, détenir un numéro d’enregistrement et respecter la réglementation applicable
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou être en démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques sans but lucratif et coopératives
• Entités municipales (villes, villages, MRC, communautés métropolitaines, etc.)
• Communautés, nations et organisations touristiques autochtones reconnues
• Associations touristiques régionales avec l’appui de partenaires financiers

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes spécialisées ou de consultants pour des études touristiques ou de l’accompagnement ciblé
• Taxes nettes non remboursables liées directement aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Salaires réguliers, coûts d’exploitation et de gestion liés aux activités du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes en capital, rachats d’actions et coûts de financement.
• Coûts de conformité, d’entretien ou de mise à niveau des actifs ou des règlements administratifs, et entretien régulier.
• Portions remboursables des taxes et tous coûts admissibles à des remboursements d’impôts.
• Transferts d’actifs, dons, contributions en nature ou en services.
• Dépenses de promotion, de publicité et de marketing.
• Frais juridiques et rémunération versée aux lobbyistes.
• Dépassements de coûts au-delà du budget approuvé.
• Coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant le dépôt de la demande de financement (sauf les frais de développement de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques exerçant leurs activités au Québec
• Projets relevant de la région du Nunavik dans le cadre de l’EPRTNT 2025–2027

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025–2027
• Impact attendu sur l’achalandage, l’emploi et la saison touristique
• Caractère innovant et qualité de la conception, des produits et services
• Solidité de la structure financière et du montage de financement
• Faisabilité, qualité du plan d’affaires ou des estimations d’étude et intégration du développement durable

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le projet d’étude ou de services-conseils et ses objectifs.
  • Préparer le cahier des charges de l’appel d’offres avec enjeux, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables.
  • Obtenir au moins deux offres de services professionnelles (soumissions) de consultants.
• Étape 2 : Constitution du dossier
  • Remplir le formulaire de demande de financement EPRTNT 25–27 pour la région du Nunavik.
  • Rassembler tous les documents requis (résolution, attestations, confirmations de partenaires, etc.).
  • Signer le formulaire et s’assurer de l’exactitude des informations fournies.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Convertir le formulaire signé en format PDF.
  • Envoyer le formulaire et l’ensemble des pièces justificatives par courriel à marc@nunavik-tourism.com.

• Le soutien financier prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Chaque partenaire financier (Ministère du Tourisme, KRG, Makivvik) applique ses propres processus.
• Un minimum de deux soumissions est requis pour le choix du consultant.
• Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.