Tourisme Nunavik — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande dûment rempli et signé
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des licences et permis requis
• États financiers des deux dernières années de l’organisation, si applicables
• Prévisions financières sur trois ans après la réalisation du projet, si applicables
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent autorisant la demande

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada
• Exercer ses activités au Québec dans le secteur touristique
• Avoir respecté ses engagements liés aux subventions antérieures
• Pour l’hébergement touristique, détenir un numéro d’enregistrement et respecter la réglementation
• Présenter un projet lié à l’offre d’hébergement répondant aux objectifs du programme

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives
• Entités municipales concernées par le développement touristique
• Communautés, nations, organisations et entreprises touristiques autochtones reconnues
• Groupements composés de ces différents types de clients

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada
• Ministères et organismes gouvernementaux québécois ou fédéraux
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou conversion d’infrastructures et d’équipements
• Honoraires de professionnels, techniciens ou consultants pour la conception, la gestion et le suivi du projet
• Frais de développement de projet (études préliminaires, plan d’affaires, plan de développement écoresponsable)
• Achat et installation d’équipements spécialisés, de mobilier, de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires au projet
• Coûts liés aux pratiques durables, aux contrôles de qualité, aux taxes nettes admissibles, imprévus et intégration d’œuvres d’art

Coûts et activités non admissibles

• Achat d’une entreprise et de ses infrastructures
• Frais de promotion, marketing et refonte de site web
• Achat d’animaux, d’équipements administratifs, de stockage ou de détail
• Frais d’exploitation courante, entretien régulier, mise aux normes et coûts financiers
• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande (sauf développement de projet), dépassements de coûts, frais juridiques et rémunération de lobbyistes

Zone géographique admissible

• Organisations exerçant leurs activités touristiques au Québec, incluant la région du Nunavik

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025–2027
• Impact attendu sur l’achalandage, l’emploi et la saison touristique
• Caractère innovant et qualité du design, du produit et des services
• Solidité du montage financier, de la stratégie de mise en marché et du plan d’affaires
• Intégration de principes de développement durable et faisabilité du projet

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Élaborer un plan d’affaires détaillé et rassembler les informations financières requises.
  • Identifier les licences, certificats et permis nécessaires au projet.
• Étape 2 : Constitution du dossier
  • Remplir le formulaire de demande de financement EPRTNT pour la région du Nunavik.
  • Joindre tous les documents exigés (plan d’affaires, états financiers, résolutions, etc.).
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire et les pièces justificatives par courriel à l’adresse indiquée (marc@nunavik-tourism.com).
• Étape 4 : Suivi avec l’organisme gestionnaire
  • Répondre aux demandes d’information complémentaire de l’Association touristique du Nunavik au besoin.

• Les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
• L’aide est une contribution financière non remboursable.
• L’appel de projets demeure ouvert jusqu’à l’épuisement des fonds.
• Chaque organisme partenaire applique ses propres processus financiers.