Subventions pour les jeux communautaires - Subventions pour les conseils consultatifs de parents (CCP) et les conseils consultatifs de parents de district (CCPD)

• Montant de subvention pour les PAC : 20 $ par élève, avec un minimum de 2 000 $ pour les écoles comptant moins de 100 élèves.
• Montant annuel fixe pour les DPAC : 2 500 $ par année.
• Délai maximal de 24 mois pour dépenser les fonds pour les PAC et de 12 mois pour les DPAC.

• Le demandeur doit être un conseil consultatif de parents (PAC) ou un conseil consultatif de parents de district (DPAC), ou un groupe équivalent comme un groupe de soutien parental, associé à une école publique, une école indépendante de groupe 1 ou 2, ou une école de bande des Premières Nations en Colombie-Britannique.
• L'organisme doit être sans but lucratif.
• L'adhésion doit être inclusive et raisonnablement ouverte à tous les parents ou tuteurs d'élèves fréquentant l'école.
• Le conseil doit être indépendant de la gestion et de l'exploitation de l'école, et composé essentiellement de parents ou tuteurs des élèves.
• Le PAC ou DPAC doit fournir des programmes parascolaires accessibles et inclusifs à tous les élèves, peu importe leurs caractéristiques identitaires ou leur origine.

Qui est admissible?

• Conseils consultatifs de parents (PAC) dans les écoles publiques de la Colombie-Britannique
• Groupes équivalents comme les groupes de soutien de parents dans les écoles indépendantes de groupe 1 ou 2
• Conseils consultatifs de parents des Premières Nations
• Conseils consultatifs de parents de district (DPAC)

Qui n'est pas admissible

• Établissements d'enseignement scolaire, autorités scolaires ou institutions éducatives considérées comme telles.
• Conseils de parents ou groupes équivalents dans de nouvelles écoles n’ayant pas exercé leurs activités en Colombie-Britannique depuis au moins 12 mois.
• Organisations ayant des programmes ou des dépenses non conformes à la réglementation, aux lois ou aux politiques publiques de la Colombie-Britannique.
• Structures promouvant la supériorité raciale, l’intolérance religieuse, la persécution ou des changements sociaux par des moyens illégaux.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées aux sorties éducatives à l’intérieur de la Colombie-Britannique.
• Frais pour présentations ou spectacles (musique, théâtre, science, etc.).
• Organisation d’événements favorisant l’engagement familial et la vie étudiante (ex. carnavals, soirées cinéma, danses).
• Achat de matériel de loisir ou divertissement hors enseignement (bandes dessinées, romans, jeux de société, magazines).
• Embellissement des espaces communs (art, décorations, aménagements ludiques ou sensoriels).
• Publication d’ouvrages étudiants (bulletins, albums de finissants).
• Frais de compétitions étudiantes (inscriptions, trophées, certificats).
• Achat d’ordinateurs, logiciels ou accessoires liés à des activités parascolaires/club.
• Dépenses pour clubs ou sociétés étudiantes (ex : club de robotique, club de théâtre).
• Organisation de cérémonies et reconnaissance étudiante (mémorabilia, rubans, vêtements à l’effigie de l’école, souvenirs de remise de diplômes).
• Uniformes ou équipements pour clubs/équipes sportifs ou parascolaires.
• Matériel ou équipement pour activités sportives extracurriculaires.
• Achat ou amélioration d’équipements récréatifs directement destinés aux élèves (ex. jeux extérieurs).
• Dépenses liées à la tenue de journées sportives (location d’équipement, collations, petites récompenses).
• Frais d’inscription ou de déplacement pour des conférences étudiantes ou parentales en C.-B.
• Cotisations annuelles à la British Columbia Confederation of Parent Advisory Councils (BCCPAC) et frais de déplacement ou hébergement pour assister à la conférence annuelle (sous certaines limites).
• Dépenses pour fournitures d’urgence, de sécurité ou liées aux tremblements de terre non couvertes par l’école/le district scolaire.
• Frais d’impression, promotionnels ou de location de salles liés à l’implication parentale (pour les DPACs).
• Honoraires de présentateurs/animateurs (pour les DPACs).
• Frais de déplacement pour réunions régulières du conseil consultatif de parents de district (DPACs).

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Consulter les lignes directrices et conditions des subventions PAC & DPAC afin de confirmer que votre organisation est admissible.
• Étape 2 : Choix de la période et préparation des accès
  • Vérifier la période de dépôt : chaque année entre le 1er avril et le 30 juin.
  • Créer ou utiliser un compte BCeID approprié (Business BCeID recommandé pour un accès complet, sinon Basic BCeID).
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Consulter la liste de vérification avant la demande pour rassembler tous les renseignements et documents nécessaires.
  • S'assurer d'avoir préparé l'ensemble des pièces justificatives requises.
• Étape 4 : Remplissage de la demande en ligne
  • Accéder à la page de demande en ligne.
  • Sélectionner le formulaire correspondant à votre organisation (PAC ou DPAC).
  • Choisir le lien adapté selon le type de compte BCeID utilisé.
  • Remplir toutes les sections du formulaire et joindre tous les documents requis.
  • La demande peut être sauvegardée, interrompue puis reprise ultérieurement.
• Étape 5 : Soumission de la demande
  • Valider que toutes les informations ont été saisies et pièces jointes téléchargées.
  • Cliquer sur "Soumettre" au bas du formulaire en ligne.
  • Un écran de confirmation s’affichera avec un numéro d’identification ; sauvegarder ou imprimer une copie PDF de votre demande ainsi que le numéro reçu.
• Étape 6 : Suivi et assistance
  • Consulter la FAQ en ligne en cas de question sur la procédure.
  • Contacter la branche Community Gaming Grants par téléphone ou courriel si besoin d’assistance supplémentaire.

• Les bénéficiaires doivent tenir des registres comptables distincts pour tous les fonds reçus et garder ces documents pendant cinq ans.
• Un rapport annuel sommaire sur l’utilisation des fonds versés doit être transmis dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice financier de l’organisme.
• Des audits ponctuels peuvent être effectués pour vérifier la conformité à la réglementation et aux lignes directrices du programme.
• Une demande de réexamen de la décision est possible dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de décision.