Subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (SERA)

Qui est admissible ?

• Petites entreprises détenues par des personnes autochtones, noires ou issues d'autres groupes racisés, actives en Ontario.
• Entreprises enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada et démontrant des ventes ou revenus.
• Entreprises œuvrant dans le secteur de l’hébergement et de la restauration (jusqu’à 10 employés).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ayant déjà participé au programme de subvention SERA (RAISE) lors des années précédentes.
• Entreprises à but non lucratif, organismes de bienfaisance ou organisations publiques (corporations de la Couronne, agences gouvernementales, administrations publiques ou organisations politiques).
• Franchises, même celles détenues et exploitées individuellement.
• Entreprises exerçant des activités illégales, nuisibles, à caractère sexuel, ou impliquées dans la vente de tabac, d’armes à feu ou d'équipements liés (sauf pour les activités traditionnelles ou spirituelles autochtones concernant le tabac).
• Entreprises de location immobilière (résidentielle, commerciale ou logements étudiants) et institutions financières ou de services monétaires (incluant assurances et entreprises de transfert d'argent).

Dépenses admissibles

• Honoraires pour services professionnels ou expertises externes.
• Coûts de marketing et communications (ex. : médias imprimés, signalétique, publicités promotionnelles).
• Frais de transformation numérique (ex. : site web, marketing numérique, logiciels).
• Frais de déplacement nécessaires à la réalisation du plan d’action d’affaires.
• Dépenses en capital (ex. : systèmes de point de vente, petits équipements et outils).
• Achat de fournitures et de matériels liés à l’entreprise.
• Activités de développement des compétences (ex. : formations, certifications).
• Coûts liés à l’obtention de mesures d’adaptation ou de soutien pour personnes en situation de handicap.

Zone géographique admissible

• Entreprises opérant en Ontario

• Complétude et exactitude de la demande et des documents requis.
• Justification claire du besoin et de l’utilisation prévue du financement.
• Engagement du demandeur à participer aux formations et accompagnements, ainsi qu’à élaborer un plan d’action d’affaires.
• Rapidité de soumission de la demande, les dossiers étant traités par ordre de réception jusqu’à capacité atteinte.

• Étape 1 : Accès à la plateforme en ligne
  • Cliquez sur le bouton « Postulez maintenant » sur la page du programme.
  • Connectez-vous au système Transfer Payment Ontario avec vos identifiants MyOntario ou créez un nouveau compte MyOntario si nécessaire.
• Étape 2 : Démarrage et remplissage de la demande
  • Accédez au menu « RAISE » dans votre espace personnel après connexion.
  • Remplissez les informations requises sur le formulaire de demande en ligne.
  • Sauvegardez un brouillon de votre demande à tout moment si nécessaire.
• Étape 3 : Rassemblement des documents justificatifs
  • Préparez tous les documents demandés (nom légal et commercial, numéro d’entreprise, licences, preuves d’exploitation en Ontario, description de l’entreprise, assurance, etc.).
  • Joignez les pièces justificatives exigées, telles que certificat d’assurance, documents commerciaux et attestations.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettez la demande lorsque tous les champs sont complétés et tous les documents sont joints.
• Étape 5 : Transmission pour candidatures autochtones ou accès limité
  • Si vous êtes une entreprise autochtone avec des enjeux d’accès en ligne, demandez le formulaire PDF par courriel à raise@ontario.ca.
  • Complétez et envoyez le formulaire par courriel à raise@ontario.ca ou par courrier postal à l’adresse du programme.

• La participation à une formation en développement d'affaires et à un accompagnement personnalisé est obligatoire.
• Chaque bénéficiaire devra soumettre un rapport justificatif des dépenses engagées avant le 30 septembre 2025.
• Un certificat d'assurance responsabilité civile commerciale d'au moins 2 millions de dollars doit être fourni sur demande après acceptation de la demande.
• Les entreprises autochtones peuvent demander un formulaire PDF en cas de difficultés de connexion internet.