Fonds de développement du tourisme (FDT)
ON, Canada
Finance jusqu'à 50% des projets innovants en matière de tourisme en Ontario.
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'Ontario (MTCS)
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La subvention du Fonds de développement du tourisme (FDT) vise à soutenir des projets innovants qui augmentent les visites et les dépenses des touristes en Ontario. Ce programme de financement centrée sur les projets non-capitaux inclut des dépenses admissibles telles que les honoraires de consultants, les services de gestion de projet, les salaires temporaires pour le personnel de contrat, et les études d’impact économique. Le FDT partage les coûts à raison de 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $ par projet.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Frais de consultation et services de gestion de projet
- Salaire pour le personnel contractuel temporaire pour soutenir la réalisation du projet
- Recherche et planification stratégique du secteur touristique
- Soutien à la rédaction de plans d'affaires
- Études et évaluations de l'impact économique pour le développement de nouveaux produits et expériences touristiques
- Développement organisationnel et renforcement des capacités
- Coûts de traduction directement liés au projet
- Autres coûts jugés raisonnables et directement attribuables au projet, approuvés par écrit par le ministère
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$12,500
Toronto
Développement d'une application mobile interactive pour stimuler le tourisme à Toronto.
$10,000
Ottawa
Réalisation d'une étude d'impact économique d'un nouveau festival d'art à Ottawa.
$12,500
Niagara Falls
Création d'un plan stratégique de développement touristique pour les chutes du Niagara.
$12,500
Vancouver
Soutien au développement d'un centre culturel du patrimoine autochtone à Vancouver.
$7,000
Calgary
Facilitation d'un plan d'affaires pour une nouvelle entreprise d'écotourisme à Calgary.
$10,000
Montreal
Développement organisationnel pour un nouveau festival de musique à Montréal.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont énumérés comme suit :
- Consultation préalable avec un conseiller en développement régional ou le Bureau de l’investissement et du développement pour confirmer l'admissibilité du projet et des dépenses.
- Être basé en Ontario et incorporé ou être une entité législative depuis un minimum de trois ans.
- Avoir un compte bancaire canadien au nom légal de l'organisation candidate, dans une institution financière canadienne exerçant des activités en Ontario.
- Ne pas être en défaut des termes et conditions de toute subvention ou accord de prêt avec un ministère ou une agence du gouvernement de l'Ontario.
- Être en mesure de commencer le projet dans les 60 jours suivant la notification pour garantir que les indicateurs de performance seront atteints.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Voici les catégories d'organisations qui peuvent postuler :
- Municipalités et organisations de marketing de destination
- Organisations autochtones
- Organisations à but non lucratif (avec un objectif touristique clairement défini)
- Organisations touristiques à but lucratif
- Entreprises touristiques à but lucratif
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
Voici une liste des types de compagnies qui sont inéligibles :
- Gouvernements fédéral ou provincial et/ou leurs agences
- Associations de l'industrie touristique
- Organisations régionales de tourisme
- Entreprises individuelles, sociétés en commandite, sociétés à responsabilité limitée et sociétés de personnes
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Frais de consultation et services de gestion de projet
- Salaires pour le personnel temporaire sous contrat pour soutenir la réalisation du projet
- Recherche et planification stratégique du secteur touristique
- Support pour la planification d'affaires
- Études et évaluations d'impact économique pour le développement de nouveaux produits et expériences touristiques
- Développement organisationnel et renforcement des capacités
- Frais de traduction directement liés au projet
- Autres coûts jugés raisonnables et directement attribuables au projet, approuvés par écrit par le ministère
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention en Ontario sont définies selon les régions couvertes par les conseillers en développement régional.
- RTO 1 : Municipality of Chatham-Kent, City of Windsor, City of Sarnia, Counties of Essex, Lambton, et Haldimand, Municipality of Pelee Island
- RTO 2 & 4 : Regional Municipality of Niagara, Regional Municipality of Waterloo, Counties of Dufferin, Wellington, et Haldimand
- RTO 3 : City of Hamilton, City of London, City of Stratford, Halton Region, Counties of Brant, Elgin, Huron, Middlesex, Norfolk, Oxford et Perth
- RTO 5 & 6 : City of Toronto, Regional Municipality of Durham, Regional Municipality of York, Peel Region
- RTO 7 : Bruce County, Grey County, Simcoe County
- RTO 8 : City of Kawartha Lakes, Haliburton County, Hastings County, Northumberland County, Prince Edward County, the County et City of Peterborough, Bay of Quinte et Quinte West
- RTO 9, RTO 11 : County of Lanark et la ville géographique de Mississippi Mills, Township of Addington Highlands, Kaladar, Township of Stonemills, Township of Loyalist, Town of Greater Nappanee, County of Frontenac (South, Central et North Frontenac), County of Lennox et Addington (sauf Addington Highlands), Kingston et les îles dont Amherst Island, United Counties of Leeds & Grenville, County of Renfrew
- City of Ottawa, United Counties of Prescott-Russell, United Counties of Stormont, Dundas & Glengarry
- RTO 12 : District Municipality of Muskoka, Algonquin Park, Parry Sound
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes qui remplissent les critères d'éligibilité et les exigences obligatoires seront notées selon les critères d'évaluation suivants :
- Capacité organisationnelle
- Impact sur les communautés francophones, autochtones ou 2SLGBTQIA+
- Description du projet
- Alignement avec les objectifs du programme
- Partenariats confirmés et soutien des parties prenantes
- Mesures de performance du projet
- Budget
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Lire le Guide de demande de fonds de développement touristique.
- Consulter un conseiller en développement régional ou envoyer un courriel à ido.ont@ontario.ca pour discuter de la proposition avant de commencer la demande.
- Créer un compte Mon Ontario et un mot de passe et s'inscrire pour l'accès à Paiements de Transfert Ontario (TPON). Les utilisateurs existants de TPON doivent migrer leur profil vers un compte Mon Ontario avec l'e-mail associé à TPON.
- Étape 2
- Accéder au système TPON pour faire la demande de subvention, vérifier le statut de la demande et soumettre des rapports.
- Créer un compte Mon Ontario pour les nouveaux utilisateurs ou migrer un profil TPON existant vers Mon Ontario.
- Étape 3
- Compléter et soumettre le formulaire de demande du Fonds de Développement Touristique en utilisant le TPON.
- Fournir les documents obligatoires suivants :
- Formulaire de demande du Fonds de Développement Touristique rempli, signé électroniquement, daté et téléchargé.
- Documents d'incorporation (sauf pour les municipalités ou les conseils de bande définis en vertu de la Loi sur les Indiens).
- États financiers récents (sauf pour les municipalités ou les conseils de bande définis en vertu de la Loi sur les Indiens).
- Optionnel : Lettres de soutien d'organisations et de partenaires qui démontrent un soutien au projet mais ne font pas de contributions en espèces ou en nature.
- Assurer la soumission finale avant la date limite du 14 septembre 2023 à 17h00 HE.
- Étape 4
- Si votre demande est approuvée, signer un accord de paiement de transfert (TPA) avec le ministère.
- Obtenir une assurance responsabilité civile générale commerciale d'au moins 2 millions de dollars avec "Sa Majesté le Roi du chef de l'Ontario, ses ministres, agents, mandataires et employés" comme assurés additionnels.
- Fournir un rapport final au ministère dans les 90 jours suivant la fin du projet sur l'utilisation des fonds, les livrables et les résultats obtenus.
- Étape 5
- Compléter toutes les exigences de reporting post-projet, incluant :
- Un résumé de toutes les factures pour les coûts associés au projet.
- Un résumé de toutes les reconnaissances du gouvernement de l'Ontario faites en utilisant le logo de la Trillium de l'Ontario.
- Une copie électronique des documents, plans, rapports, publications et pièces de communication produits dans le cadre du projet.
- Un état certifié par le conseil ou le trésorier des revenus et dépenses du projet.
- Une lettre du directeur financier ou du plus haut responsable de l’organisme confirmant que les fonds ont été utilisés pour les composants éligibles.
- Tout autre détail demandé par la province.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important que l'applicant soit bien préparé pour réussir sa demande de financement. Voici des informations supplémentaires qui peuvent être utiles :
- Créez rapidement un compte My Ontario pour éviter tout retard dans votre demande.
- Prévoyez suffisamment de temps pour obtenir et soumettre des documents obligatoires tels que les états financiers audités ou les attestations de conformité fiscale.
- Assurez-vous que votre projet commence dans les 60 jours suivant la notification de financement pour respecter les délais de performance.
grant_single_labels|contact
ido.ont@ontario.ca
(416) 325-6691
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Résumé de la subvention
Le Programme de Développement du Tourisme (TDF) en Ontario offre un financement pouvant atteindre 25 000 $ pour des projets innovants visant à augmenter les visites et les dépenses des touristes en Ontario. Les candidats éligibles incluent les municipalités, les organisations à but non lucratif et les entreprises touristiques.
Subvention pour le Développement du Tourisme en Ontario
Le Programme de Développement du Tourisme (TDF) est une initiative menée par le Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario. Ce programme vise à stimuler et à soutenir la croissance du secteur touristique de la province. Le TDF offre un financement non capitalisé pour des projets innovants, en se concentrant sur le développement de nouveaux produits touristiques, l’attraction d’investissements dans le tourisme et le renforcement des capacités de l'industrie touristique en Ontario.
Le programme fonctionne sur une base de partage des coûts et assimile jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un maximum de 25 000 $ par projet. Les projets doivent démontrer un potentiel significatif d'augmentation du nombre de visiteurs et des dépenses touristiques dans la province. Cela inclut la création de nouveaux produits et expériences touristiques, ainsi que l'attraction des investissements privés et étrangers dans le secteur du tourisme.
Les candidats éligibles comprennent les municipalités, les organismes de marketing de destination, les organisations autochtones, les organisations à but non lucratif ayant un intérêt clairement défini dans le tourisme, les organisations touristiques à but lucratif et les entreprises touristiques. Tous les candidats doivent avoir une existence d’au moins trois ans, être basés en Ontario et disposer d'un compte bancaire canadien.
Les dépenses éligibles incluent divers frais nécessaires à la mise en œuvre des projets, tels que les honoraires de consultants, les salaires du personnel temporaire sous contrat, les études d'impact économique, la planification stratégique du secteur touristique et les coûts de traduction directement liés au projet. Les dépenses capitales, les coûts de fonctionnement et les frais de marketing ne sont pas admissibles.
Pour soumettre une demande de financement, il est indispensable de consulter un Conseiller en Développement Régional ou de contacter le Bureau de l’Investissement et du Développement pour valider l’adéquation du projet avec les objectifs du programme. Les demandes doivent être complètes et inclure tous les documents requis, tels que les états financiers récents et les documents d'incorporation, si nécessaire. La date limite pour les demandes est le 14 septembre 2023 à 17h00 (heure de l’Est).
Les critères d'évaluation des candidatures comprennent la capacité organisationnelle à gérer des projets touristiques, l'impact potentiel sur les communautés francophones, autochtones ou 2SLGBTQIA+, la description détaillée du projet, l'alignement avec les objectifs du programme, la confirmation des partenariats et le soutien des parties prenantes, ainsi que les mesures de performance prévues et le budget du projet.
Les candidats retenus devront signer une entente de paiement de transfert avec la province et se conformer à une série d'obligations, dont la souscription d'une assurance responsabilité civile générale d'au moins 2 millions de dollars, l'achèvement du projet dans les 60 jours suivant la notification, et la soumission d'un rapport final détaillant l'utilisation des fonds et les résultats obtenus.
Le ministère se réserve le droit de vérifier et d'auditer les informations soumises pour s'assurer de leur précision et de l'utilisation appropriée des fonds. Les bénéficiaires doivent également reconnaître le soutien de l'Ontario dans tous les supports électroniques et imprimés produits dans le cadre du projet.
En conclusion, le Programme de Développement du Tourisme offre des opportunités significatives aux organisations et entreprises touristiques de l'Ontario pour développer des initiatives innovantes et attirer des investissements, contribuant ainsi à la croissance et à la diversification du secteur touristique de la province.
