STIP — Initiatives municipales locales
AB, Canada
Fournit des financements pour des projets d'infrastructures locales prioritaires des municipalités
grant_single|update January 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJuly 1, 2023
- grant_single|closingDateNovember 30, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Transport et entreposage
grant_single|grantors
- Gouvernement de l'Alberta
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme "Local Municipal Initiatives" (LMI) du STIP offre du financement aux municipalités pour des projets d'infrastructure locale prioritaires, en ciblant des initiatives qui ne sont pas éligibles dans d'autres volets du STIP, avec un niveau de partage des coûts déterminé selon le budget annuel. Les projets éligibles incluent les requalifications de routes, le pavage de routes d'accès aux parcs, et des projets municipaux spéciaux répondant à des besoins régionaux importants, mais ne couvrent pas les coûts d'exploitation ou d'entretien normal.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention "STIP — Initiatives municipales locales" offre des modalités de financement adaptées pour soutenir les projets locaux prioritaires en matière d'infrastructure de transport, impliquant une collaboration entre entités municipales et le secteur privé. Le programme vise à optimiser l'impact économique, social et environnemental des investissements réalisés.
- Le montant du financement est déterminé à chaque cycle budgétaire et varie en fonction de l'évaluation du projet.
- La participation à coût partagé dépend du scoring projet et implique une collaboration entre les contributions provinciales et municipales.
- Le recours aux entrepreneurs et fournisseurs du secteur privé est obligatoire pour l'exécution des travaux.
- Les projets doivent démontrer une efficacité en termes de coût et un impact positif sur le réseau de transport global.
- L'usage de sources de financement alternatives, telles que des investissements fédéraux ou privés, est encouragé.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient les projets de transport local qui répondent aux priorités économiques, sociales, environnementales et innovantes du gouvernement de l'Alberta. Les activités reconnues incluent la gestion partagée des autoroutes, le pavage de routes d'accès et les projets de transport municipal répondant à des besoins spéciaux.
- Dédésignation d'autoroutes avec transfert de responsabilité vers un gouvernement municipal.
- Pavage de routes d'accès aux parcs.
- Projets municipaux de transport répondant à des pressions locales ou régionales particulières.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont clairement définis pour s'assurer que seuls les projets éligibles soient pris en compte.
- Le demandeur doit être l'un des suivants : une ville, un village, un village d'été, un comté, une municipalité spécialisée en dehors de la zone de service urbain défini, un district municipal, une zone spéciale ou un établissement Métis.
- Les projets doivent répondre aux priorités économiques, sociales, environnementales et d'innovation du gouvernement de l'Alberta et ne pas être admissibles à un financement dans le cadre des autres composantes du STIP.
- Les projets doivent être des priorités conjointes provinciales/municipales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les initiatives locales de transport des municipalités, en encourageant leur développement et leur collaboration avec d'autres entités. Les types de compagnies ou d’industries éligibles à cette subvention doivent impérativement répondre à certains critères précis définis par le programme.
- Aucune compagnie commerciale privée n'est éligible; seules les entités municipales décrites peuvent postuler.
- Les municipalités admissibles comprennent les villes, villages, comtés, et les territoires des Métis désignés.
- Les projets doivent répondre aux objectifs économiques, sociaux, environnementaux et d'innovation fixés par le gouvernement de l'Alberta.
- Les collaborations avec des partenaires industriels ou d'autres municipalités sont favorisées pour optimiser l'impact et l'efficacité du projet financé.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est restreinte à des entités municipales spécifiques et exclut certaines catégories qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité prescrits. Ces restrictions s'assurent que les fonds visent principalement le développement des infrastructures municipales locales.
- Villes.
- Organisations privées.
- Agences non gouvernementales.
- Sociétés caritatives.
- Autorités opérant non gouvernementales.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention STIP — Initiatives municipales locales cible des régions spécifiques en Alberta. Elle vise principalement les municipalités situées dans les zones rurales et non urbaines de la province.
- Municipalités telles que les villages, les cantons et les municipalités spécialisées en dehors des zones de services urbains définis.
- Districts municipaux et régions métisses déclarées.
- Comtés et les zones spéciales de l'Alberta.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui évaluent l'impact et l'efficacité des propositions soumises par les municipalités.
- Besoins de base.
- Sécurité.
- Fonctionnalité.
- Impacts sur le réseau de transport global.
- Condition actuelle de l'infrastructure.
- Volumes totaux de trafic.
- Volume de trafic de camions.
- Cout-effectivité et efficacité.
- Collaboration ou partenariat avec l'industrie ou d'autres municipalités.
- Bénéfices économiques, sociaux, environnementaux ou d'innovation.
- Utilisation de sources de financement alternatives pour le projet (investissement fédéral ou privé).
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La situation d'application est ouverte jusqu'au 30 novembre pour un financement pour l'année suivante.
- Les entrepreneurs et fournisseurs du secteur privé doivent être utilisés pour exécuter tous les travaux.
- Le niveau de partage des coûts pour les contributions provinciales et municipales varie en fonction du classement des projets.
- Les municipalités doivent soumettre un rapport final qui résume les dépenses de tous les projets approuvés.
- Les bénéficiaires de subventions doivent inclure une certification d'achèvement de la construction et des photos du projet terminé dans leur rapport final.
- Le retour sur investissement du projet doit être mesuré, y compris l'impact sur la croissance économique régionale, la création d'emplois, l'amélioration de la sécurité et de l'accès, ainsi que l'accroissement de la fonctionnalité des installations.
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