Le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 2 offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 65 % du coût total du projet, jusqu’à 25 000 $ par organisme, pour soutenir des initiatives de développement économique dans l’agglomération de Québec. Il vise à appuyer des projets de mise en marché, de promotion, d’attraction d’investissement ou d’élaboration d’outils stratégiques pour les artères et secteurs commerciaux.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable couvrant jusqu’à 65 % du coût total du projet, avec un maximum de 25 000 $ pour un projet porté par un seul regroupement ou organisme.
Pour un projet regroupant plusieurs associations ou organismes, le montant maximal est de 25 000 $ multiplié par le nombre de participants admissibles.
La totalité de l'aide financière municipale, provinciale et fédérale ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
Pour un projet de promotion lié à des travaux d'infrastructure majeurs à la demande de la Ville, la subvention maximale est de 30 000 $ (ne pouvant excéder 80 % du coût du projet).

Activités financées

Mise en marché ou promotion d'une artère commerciale ou d'un secteur commercial.
Élaboration et mise en œuvre de stratégies pour maintenir ou attirer des entreprises ou des investissements.
Recherche et partage des potentiels de marché auprès de la communauté d'affaires locale.
Création ou validation d'outils de développement pour améliorer le positionnement stratégique d'une artère ou d'un secteur commercial.
Mise en place de projets moteurs pour dynamiser les entreprises d'une artère ou d'un secteur commercial.

Exemples de projets admissibles :

$ 18,800

Organiser un concours de vitrines hivernales pour stimuler les ventes

$ 21,100

Réaliser une étude des locaux vacants et analyse de marché

$ 23,600

Concevoir et distribuer des kits promotionnels écoresponsables locaux

$ 24,900

Organiser un festival estival de rue pour dynamiser l’achalandage

$ 24,300

Développer un branding bilingue et signalétique pour secteur historique

$ 24,500

Lancer un répertoire numérique pour les commerçants locaux avec promotion

Admissibilité

Le demandeur doit être une société de développement commercial, une association de gens d'affaires représentant au moins 15 places d'affaires sur une même artère ou secteur commercial, un groupe d'associations ou une OBNL, tous situés sur le territoire de l'agglomération de Québec.
Le projet doit favoriser le développement des affaires dans une artère ou un secteur commercial de l'agglomération de Québec.
Le projet doit viser au moins un des objectifs suivants : mise en marché ou promotion, maintien ou attraction d’entreprises ou d’investissements, recherche et diffusion de connaissances de marché, élaboration d’outils de développement ou validation de projets moteurs pour l’artère ou le secteur commercial.
Le projet doit s’inscrire dans la vision et la planification du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL porteur.

Qui est admissible?

Sociétés de développement commercial situées dans l’agglomération de Québec
Associations de gens d’affaires représentant un minimum de quinze places d’affaires sur une même artère ou secteur commercial de l’agglomération de Québec
Groupes d’associations de gens d’affaires et/ou de sociétés de développement commercial
Organismes à but non lucratif implantés sur des artères commerciales sans regroupement de gens d’affaires

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organismes qui ne sont pas une société de développement commercial (SDC), une association de gens d'affaires regroupant au moins 15 commerces sur une même artère, un groupe d’associations de gens d’affaires/de SDC, ou un organisme à but non lucratif opérant dans une artère commerciale dépourvue de regroupement de gens d'affaires.
Organismes présentant un projet dont l'objectif est de concurrencer une activité tenue sur une autre artère commerciale.
Organisations proposant des projets comportant des activités jugées controversées par les autorités compétentes ou pouvant nuire à l’image de la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

Ensemble des coûts relatifs à la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

Agglomération de Québec (incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette)

Critères de sélection

Contribution du projet à la réalisation du plan d’action du regroupement de gens d’affaires ou de l’organisme à but non lucratif (OBNL).
Mobilisation des intervenants du milieu, notamment le nombre d’organisations soutenant le projet.
Implication des gens d’affaires, incluant le nombre de personnes impliquées et les contributions financières apportées.
Importance des effets positifs, directs ou indirects, sur le développement du milieu.
Degré d’innovation et faisabilité du projet ainsi que sa capacité d’autofinancement à moyen et long terme.

Comment appliquer

Verify eligibility and location

Check that your organization is a commercial development corporation, a business association, a group of such associations, or a non-profit on a commercial artery in the Québec agglomeration
Ensure the project meets eligibility criteria and is not excluded
Verify the project location is within Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, or L’Ancienne-Lorette

Review project and funding criteria

Ensure the project supports business development and targets specified objectives, such as marketing, attraction, market research, or strategic positioning
Review financial aid parameters: maximum 65% of costs (up to $25,000 per RGA/OBNL), overall municipal-provincial-federal aid not exceeding 80% of project costs
Check that project expenses are eligible

Prepare required documents

Obtain the funding application form (PDF) and budget template (XLSX)
Compile all required supporting documents as listed in the application form

Complete application forms

Complete the application form and budget template accurately
Verify that all information and attachments are provided and correct

Submit application package

Submit the complete application dossier as instructed in the funding application form
Retain confirmation of submission for documentation purposes

Informations supplémentaires

Le montant maximal de la subvention varie selon le nombre d’organisations regroupées pour le projet.
Certains projets de promotion liés à des travaux d’infrastructure majeurs peuvent bénéficier d’un montant maximal plus élevé.
L’ensemble de l’aide municipale, provinciale et fédérale ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.
Les travaux admissibles pour une subvention accrue doivent être demandés par la Ville de Québec.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique?

Qui est admissible au programme Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique ?

Pour être admissible au programme Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique, vous devez : Doit être une société de développement commercial ou une association de gens d’affaires représentant au moins 15 places d’affaires sur une même artère, ou un OBNL situé dans une artère commerciale sans regroupement de gens d’affaires. Le projet doit être réalisé sur le territoire de l’agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette). Le projet doit favoriser le développement des affaires et s’inscrire dans la planification du regroupement de gens d’affaires ou de l’OBNL.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique?

Où le programme Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique est-il disponible ?

S’inscrire à ce programme

D’autre aides financières de ce type

Subvention et financementOuvert

ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique)

Investissement Québec (IQ)

Soutien aux diagnostics et plans numériques pour projets d’investissement au Québec

Québec, Canada

Subvention et financementOuvert

ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)

Investissement Québec (IQ)

Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec

Québec, Canada

Subvention et financementOuvert

ESSOR – Volet 1C : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (mise en œuvre d’un plan numérique)

Investissement Québec (IQ)

Soutien à la réalisation de projets d’investissement et de transformation numérique au Québec

Québec, Canada

Subvention et financementBientôt ouvert

Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 1

Investissement Québec (IQ)

Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques

Québec, Canada

Subvention et financementBientôt ouvert

Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 2

Investissement Québec (IQ)

Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec

Québec, Canada

Subvention et financementBientôt ouvert

Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 3

Investissement Québec (IQ)

Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux

Québec, Canada

Subvention et financementOuvert

SCALE AI — Accélération

Grappe Scale AI

Financement pour accélérer la croissance des startups et PME en intelligence artificielle

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Investissement Québec (IQ)

Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec

Québec, Canada

Crédits d'impôtBientôt ouvert

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Gouvernement du Québec

Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises

Québec, Canada

Subvention et financementFermé

Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international

Québec, Canada