Solutions innovatrices Canada - Repeteurs quantiques pour reseaux quantiques evolutifs et detection distribuee

Qui est admissible ?

• Une petite entreprise canadienne à but lucratif peut présenter une proposition.

Qui n'est pas admissible

• Les grandes entreprises ne peuvent pas présenter de proposition dans cet appel.

Dépenses admissibles

• Salaires
• Honoraires de contractants et sous-traitance
• Frais de déplacement
• Rapports et études
• Coûts des matériaux, frais de brevet et coûts en capital admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition de terrains, location de terrains ou de bâtiments, rénovation ou construction et autres installations
• Frais de financement, frais juridiques non liés au brevet et paiements d’intérêts sur prêt
• Biens et services reçus sous forme de dons ou en nature
• Taxes foncières
• Frais de lobbyistes

• Avancée par rapport aux technologies existantes et avantages concurrentiels démontrés.
• Réponse aux résultats supplémentaires souhaités, le cas échéant.
• Risques scientifiques et technologiques ainsi que stratégies d’atténuation.
• Plan de projet réalisable et équipe de mise en œuvre compétente.
• Inclusion des groupes sous-représentés dans la R-D.

• Vérifier l’admissibilité.
• Consulter le défi actuel et la date limite.
• Créer un profil et cliquer sur « Proposer une solution ».
• Soumettre la proposition au moyen du formulaire électronique du volet Défi.
• En cas de difficulté technique, communiquer avant la date de clôture avec solutions@ised-isde.gc.ca.

• Les propositions recevables sont placées dans un bassin de propositions préqualifiées.
• Le Canada peut demander des précisions ou des renseignements supplémentaires dans le cadre de la diligence raisonnable.
• Si la demande est approuvée, un accord de financement est conclu et les activités du projet y sont intégrées.
• Des rapports d’étape intérimaires et un rapport final peuvent être exigés en phase 1 et en phase 2.
• Les bénéficiaires doivent répondre aux demandes du Canada de participer à des enquêtes d’affaires jusqu’à 5 ans après la fin du projet.

• Les soumissionnaires doivent soumettre leur proposition au moyen du formulaire électronique du volet Défi.
• Le Canada peut demander des précisions sur toute partie de la proposition, sans permettre d’ajouter de l’information supplémentaire.
• Les bénéficiaires peuvent être invités à fournir des rapports d’étape et un rapport final, et à répondre à des enquêtes d’affaires jusqu’à 5 ans après la fin du projet.
• Les contrats en phase 1 et phase 2 sont assortis d’une limite de cumul des aides gouvernementales : l’aide totale ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles financés.