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Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie - Canada
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Fiche mise à jour:

Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie

Solutions de recyclage des plastiques des véhicules hors d’usage

Soyez avisé de la réouverture de Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie

Localisation
Canada
Qui peut demander

Les petites entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité du défi peuvent soumettre des propositions de solution.

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Aperçu

Le défi du Conseil national de recherches du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada offre jusqu’à $150,000 pour la phase 1 et $1,000,000 pour la phase 2 aux petites entreprises à but lucratif constituées en société au Canada qui mettent au point des moyens de détourner les plastiques des véhicules hors d’usage des sites d’enfouissement. Les approches admissibles consistent à démonter les plastiques avant le broyage ou à transformer les résidus de broyage automobile en matériaux ou molécules de valeur.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 499 employés maximum
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2021
Périodes : 1

Activités financées

  • Démonter les composants en plastique avant le broyage des véhicules hors d’usage et les transformer en matériaux ou molécules de valeur.
  • Transformer les résidus de broyage automobile en matériaux ou molécules de valeur.

Sources et changements consignés

Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Page officielle

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Guide du programme

Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention - Appel 004

Volet Défi - Phase 1 et Phase 2 - Instructions et procédures relatives aux subventions - Appel 004

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les petites entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité du défi peuvent soumettre des propositions de solution.
  • Pour la phase 2, seules les entreprises admissibles ayant reçu le financement de la phase 1 pourraient être prises en considération.

Coûts et activités non admissibles

  • Les propositions qui ne permettent pas d’obtenir des matériaux finaux de qualité uniforme ne seront pas prises en considération.
  • Les stratégies consistant à incorporer directement des plastiques de véhicules hors d’usage dans des produits manufacturés, comme des composites, du béton ou de l’asphalte, ne seront pas prises en considération.
  • Les approches directes de valorisation énergétique des déchets, comme la co-incinération, ne seront pas prises en considération.

Zone géographique admissible

  • Canada : l’entreprise doit être constituée en société au Canada, et ses activités de recherche et développement doivent se dérouler au Canada.

Critères de sélection

  • Évaluation obligatoire selon le principe réussite-échec : les propositions doivent respecter la portée du défi et tous les résultats essentiels (obligatoires), démontrer un niveau de maturité technologique (NMT) actuel compris entre 1 et 6 inclus, en fournissant des renseignements à l’appui sur la recherche et le développement, et satisfaire à la définition de l’innovation d’Innovative Solutions Canada.
  • Les progrès par rapport à l’état de la technique sont évalués selon un barème de 0, 5, 12 ou 20 points, en fonction des améliorations démontrées et des avantages concurrentiels.
  • Les critères de la phase 1 comprennent les résultats supplémentaires, les risques scientifiques et technologiques, le plan de projet, les risques du projet, l’équipe de mise en œuvre, l’inclusivité, la proposition financière et les contrôles financiers, le suivi et la surveillance.
  • L’aperçu de la phase 2 et l’approche de commercialisation sont chacun évalués selon une échelle de 0, 6 ou 12points.
  • Les retombées en matière d’innovation, les avantages économiques et les avantages pour le public au Canada sont chacun évalués de 0 à 2 points; les propositions doivent obtenir une note de passage minimale globale de 50% dans les critères évalués par points pour être jugées recevables.

Comment appliquer

  • Remplissez le formulaire électronique de présentation du volet Défi en fournissant suffisamment de renseignements pour permettre au Canada d’évaluer la proposition en fonction des critères et du schéma d’évaluation.

Informations supplémentaires

  • La réunion de lancement du projet et la réunion finale d’examen du projet ont lieu dans les installations du CNRC à Boucherville.

Contacts

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Autres volets de ce programme

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Questions fréquentes sur le programme Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie

Qu'est que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie?

Le défi du Conseil national de recherches du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada offre jusqu’à $150,000 pour la phase 1 et $1,000,000 pour la phase 2 aux petites entreprises à but lucratif constituées en société au Canada qui mettent au point des moyens de détourner les plastiques des véhicules hors d’usage des sites d’enfouissement. Les approches admissibles consistent à démonter les plastiques avant le broyage ou à transformer les résidus de broyage automobile en matériaux ou molécules de valeur.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie ?

Pour être admissible au programme Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie, vous devez : Le demandeur doit être une petite entreprise à but lucratif constituée en société au Canada, au niveau fédéral ou provincial, comptant 499 ou moins d’employés ETP. Les activités de recherche et développement doivent se dérouler au Canada, et au moins 50% des salaires, traitements et honoraires annuels doivent être versés aux employés et aux entrepreneurs qui travaillent la majeure partie de leur temps au Canada. Au moins 50% des employés ETP doivent avoir le Canada comme lieu de travail habituel, et au moins 50% des cadres supérieurs (vice-président et niveau supérieur) doivent avoir leur résidence principale au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie?

Démonter les composants en plastique avant le broyage des véhicules hors d’usage et les transformer en matériaux ou molécules de valeur. Transformer les résidus de broyage automobile en matériaux ou molécules de valeur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie?

Vous pouvez contacter Innovation Canada par courriel à solutions@canada.ca.

Où le programme Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie est-il disponible ?

Le programme Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie est disponible partout au Canada.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Conseil national de recherches du Canada (CNRC) — Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie est Subvention et financement