Nouveaux détails sur le remboursement pour les organismes de services publics de Terre-Neuve-et-Labrador
La page présente maintenant des détails élargis sur le remboursement, y compris de nouveaux organismes admissibles et les taux de remboursement de la partie provinciale de la TVH à compter de 2016.
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Le contenu est passé d’un avis plus étroit axé sur les municipalités à une page de questions et réponses plus complète sur le remboursement proposé pour les organismes de services publics de Terre-Neuve-et-Labrador. Il précise maintenant l’admissibilité de nouveaux groupes, notamment les municipalités, les gouvernements des collectivités inuites, le gouvernement du Nunatsiavut, les districts de services locaux et d’autres organismes de services publics, ainsi que les taux applicables de remboursement de la TVH provinciale et les dates d’entrée en vigueur. La page ajoute aussi des précisions sur le statut de municipalité, les entités désignées et les formulaires ou références à utiliser pour demander le remboursement.

