Fermé
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
Remboursement du prix du carbone pour les entreprises yukonnaises
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Yukon, Canada
Aperçu
Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon vise à retourner aux entreprises une partie des recettes liées aux prélèvements fédéraux sur le carbone au Yukon. Il couvre les actifs yukonnais admissibles et les actifs miniers yukonnais admissibles, selon l’annexe 444 et l’annexe 5.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises.
- Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises minières.
Documents Requis
- Annexe 444 dûment remplie.
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés.
- Déclaration de revenus de la société.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du Yukon.
- Entreprises minières du Yukon.
Dépenses admissibles
- Remboursement lié au prix du carbone sur les combustibles achetés au Yukon.
Zone géographique admissible
- Yukon
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’annexe 444 et de la déclaration.
- Calcul du remboursement selon l’annexe 5.
- Traitement par l’Agence du revenu du Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme couvre aussi les entreprises minières du Yukon depuis 2023.
- Les listes d’actifs admissibles peuvent changer.
- Le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone a priorité en cas de اختلاف.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
Qu'est que le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon vise à retourner aux entreprises une partie des recettes liées aux prélèvements fédéraux sur le carbone au Yukon. Il couvre les actifs yukonnais admissibles et les actifs miniers yukonnais admissibles, selon l’annexe 444 et l’annexe 5.
Qui est admissible au programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon ?
Pour être admissible au programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, vous devez :
Entreprise ayant des achats de combustibles au Yukon.
Actifs yukonnais admissibles.
Entreprises minières admissibles depuis 2023.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises.
Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises minières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est-il disponible ?
Le programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est disponible la province de Yukon.
Le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)