Fermé
Source vérifiée June 14, 2026
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
Remboursement du prix du carbone pour les entreprises yukonnaises
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Yukon, Canada
Aperçu
Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon vise à retourner aux entreprises une partie des recettes liées aux prélèvements fédéraux sur le carbone au Yukon. Il couvre les actifs yukonnais admissibles et les actifs miniers yukonnais admissibles, selon l’annexe 444 et l’annexe 5.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises.
- Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises minières.
Documents Requis
- Formulaire PDF à remplir ou version imprimable.
- Logiciel Acrobat Reader 10 ou plus récent.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du Yukon.
- Entreprises minières du Yukon.
Dépenses admissibles
- Remboursement lié au prix du carbone sur les combustibles achetés au Yukon.
Zone géographique admissible
- Yukon
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Enregistrer le PDF sur votre ordinateur.
- L’ouvrir dans Acrobat Reader 10 ou une version plus récente.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire PDF à remplir.
- Ou imprimer le formulaire et le remplir à la main.
- Étape 3 : Obtenir un format substitut
- Commander un autre format au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’annexe 444 et de la déclaration.
- Calcul du remboursement selon l’annexe 5.
- Traitement par l’Agence du revenu du Canada.
Informations supplémentaires
- Le formulaire doit être téléchargé et ouvert dans Acrobat Reader.
- Des versions 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020 sont disponibles.
- Le formulaire peut être imprimé et rempli à la main.
- Des formats substituts sont offerts sur demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
Qu'est que le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon vise à retourner aux entreprises une partie des recettes liées aux prélèvements fédéraux sur le carbone au Yukon. Il couvre les actifs yukonnais admissibles et les actifs miniers yukonnais admissibles, selon l’annexe 444 et l’annexe 5.
Qui est admissible au programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon ?
Pour être admissible au programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, vous devez :
Entreprise ayant des achats de combustibles au Yukon.
Actifs yukonnais admissibles.
Entreprises minières admissibles depuis 2023.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises.
Demande de remboursement du prix du carbone pour entreprises minières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est-il disponible ?
Le programme Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est disponible la province de Yukon.
Le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon?
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)