Ouvert
Source vérifiée 7 juillet 2026
Registre des entreprises de l’Ontario
Gestion en ligne des entreprises et organismes ontariens
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 21 décembre 2021
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Registre des entreprises de l’Ontario centralise les services en ligne pour les entreprises et les organismes sans but lucratif en Ontario. Il permet de renouveler un nom commercial, déposer des déclarations, mettre à jour des renseignements et commander des produits de recherche.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renouveler l’enregistrement d’un nom commercial.
- Déposer une déclaration annuelle pour une société.
- Mettre à jour les renseignements sur une entreprise.
- Révoquer ou dissoudre une entreprise individuelle, un partenariat ou une société.
- Commander des produits de recherche et consulter le Registre.
Documents Requis
- Clé d’entreprise.
- Rapport NUANS axé sur l’Ontario ou pondéré, pour certains dépôts.
- Consentement du ministre des Finances, le cas échéant.
- Formulaire de demande de clé d’entreprise, si aucune clé n’a été reçue.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises.
- Organisations sans but lucratif.
- Intermédiaires qui effectuent des transactions au nom de plusieurs entreprises clientes.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés coopératives ne peuvent pas effectuer de transactions dans le Registre des entreprises de l’Ontario pour l’instant.
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Obtenir une clé d’entreprise.
- Ouvrir une session ou créer un identifiant Ontario.ca – Connexion.
- Créer un compte Entreprises Ontario ou un compte ServiceOntario, selon la page consultée.
- Lier l’entreprise au profil REO à l’aide de la clé d’entreprise.
- Accéder ensuite au REO pour gérer l’entreprise ou effectuer des transactions.
- Si un intermédiaire est utilisé, lui fournir la clé d’entreprise pour agir au nom de l’entreprise.
Traitement de la demande et entente
- Le REO permet de déposer des transactions en ligne après la configuration du profil.
- Pour les sociétés, la déclaration annuelle se dépose directement dans le REO après ouverture de session.
- Les transactions liées aux sociétés coopératives ne peuvent pas être effectuées dans le Registre pour l’instant.
- Les dépôts effectués par un intermédiaire ou un fournisseur de services exigent la clé d’entreprise du client et une délégation de pouvoir.
Informations supplémentaires
- Les sociétés coopératives ont des profils dans le REO, mais ne peuvent pas effectuer de transactions dans le Registre pour l’instant.
- Les renseignements relatifs à votre organisation doivent être actualisés dans un délai de 15 jours.
- La clé d’entreprise est confidentielle et doit être conservée avec soin.
- Les intermédiaires et les fournisseurs de services autorisés doivent obtenir la clé d’entreprise du client et se faire déléguer le pouvoir de dépôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Registre des entreprises de l’Ontario
Qu'est que le Registre des entreprises de l’Ontario?
Le Registre des entreprises de l’Ontario centralise les services en ligne pour les entreprises et les organismes sans but lucratif en Ontario. Il permet de renouveler un nom commercial, déposer des déclarations, mettre à jour des renseignements et commander des produits de recherche.
Qui est admissible au programme Registre des entreprises de l’Ontario ?
Pour être admissible au programme Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez :
Profil REO configuré requis.
Clé d’entreprise requise.
Compte Ontario.ca – Connexion et compte Entreprises Ontario requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Registre des entreprises de l’Ontario?
Renouveler l’enregistrement d’un nom commercial.
Déposer une déclaration annuelle pour une société.
Mettre à jour les renseignements sur une entreprise.
Révoquer ou dissoudre une entreprise individuelle, un partenariat ou une société.
Commander des produits de recherche et consulter le Registre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Registre des entreprises de l’Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à ca-ccafilings@ontario.ca ou par téléphone au 416-314-8880.
Où le programme Registre des entreprises de l’Ontario est-il disponible ?
Le programme Registre des entreprises de l’Ontario est disponible la province de Québec.
Le Registre des entreprises de l’Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Registre des entreprises de l’Ontario est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Registre des entreprises de l’Ontario?
Registre des entreprises de l’Ontario est financé par Gouvernement de l'Ontario