Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Registre des entreprises de l’Ontario?

Registre des entreprises de l’Ontario est financé par Gouvernement de l'Ontario

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Registre des entreprises de l’Ontario?

L'entreprise ou l'organisation doit être enregistrée ou constituée en société en Ontario. Possession d'une clé d'entreprise à neuf chiffres pour lier l'entreprise au compte ServiceOntario. Un compte Mon Ontario et un compte ServiceOntario sont nécessaires pour accéder au Registre des entreprises de l'Ontario.

Registre des entreprises de l’Ontario

Mis à jour : February 27, 2025

ON, Canada

Registre en ligne des entreprises de l’Ontario

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Documents et liens

Registre des entreprises de l’Ontario en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : December 21, 2021

Type de financement

Autre soutien

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Gouvernement de l'Ontario

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Registre des entreprises de l’Ontario

Accédez 24 heures par jour, 365 jours par année, à plus de 90 services du gouvernement de l’Ontario et effectuez instantanément des transactions en ligne.

Projets admissibles et activités

Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite la gestion administrative des entreprises et des organismes sans but lucratif en Ontario grâce à divers services en ligne. Les activités proposées incluent l'enregistrement, la mise à jour des informations et d'autres transactions administratives.

Inscription ou renouvellement de l'enregistrement du nom commercial.
Dépôt d'une déclaration annuelle pour la société.
Mise à jour des renseignements d'entreprise.
Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
Constitution, dissolution ou fusion d'une société ou organisation sans but lucratif.
Recherche et commande de produits d’information sur les entreprises.

Exemples de projets admissibles :

$ 350

Enregistrement d'une entreprise individuelle pour un graphiste indépendant

$ 675

Enregistrement et incorporation d'un nouveau partenariat limité pour un projet immobilier

$ 625

Incorporation d'une entreprise d'économie sociale pour fournir des logements abordables

$ 425

Enregistrement et incorporation d'un nouvel organisme à but non lucratif axé sur la durabilité environnementale

$ 125

Mise à jour des informations de l'entreprise et dépôt des déclarations annuelles pour une coopérative financière

$ 550

Incorporation d'une nouvelle startup spécialisée dans les solutions basées sur l'IA

Critères d'admissibilité du programme Registre des entreprises de l’Ontario

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Être une entreprise enregistrée ou une organisation sans but lucratif en Ontario
Avoir des renseignements à jour sur la propriété bénéficiaire dans les documents publics
Effectuer des transactions en ligne via le Registre des entreprises de l’Ontario

Qui est admissible?

Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite les transactions en ligne pour les entreprises et organismes sans but lucratif enregistrés, constitués en sociétés ou autorisés à exercer en Ontario. Toutefois, aucune information spécifique quant aux types de compagnies ou d’industries éligibles à une subvention particulière n'est fournie dans le contexte fourni.

Dépenses admissibles

Le Registre des entreprises de l’Ontario propose diverses transactions en ligne pour faciliter le processus administratif des entreprises et organisations sans but lucratif enregistrées en Ontario. Il permet non seulement de gérer et de mettre à jour les informations d'une entreprise, mais aussi de consulter et commander des produits de recherche sur les entités enregistrées.

Inscription d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif.
Constitution en société de capitaux ou d'organisations sans but lucratif.
Mise à jour des renseignements de l'entreprise.
Renouvellement de l’enregistrement d’un nom commercial.
Dépôt d’une déclaration annuelle pour une société.
Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
Dépôt de statuts de modification, dissolution ou fusion d'une société.
Commande de rapports de profil, copies de documents, et certificats de statut.

Zone géographique admissible

Ce registre est spécifiquement destiné aux entreprises opérant dans la province de l'Ontario. Il permet aux entreprises et aux organisations sans but lucratif de gérer leurs informations légalement reconnues dans cette région.

Entreprises situées dans la province de l'Ontario.

Critères d'admissibilité du programme Registre des entreprises de l’Ontario

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :

Pertinence du projet par rapport aux objectifs de la subvention.
Qualité du plan de travail et des activités proposées pour atteindre les objectifs.
Clarté et faisabilité du budget prévu pour le projet.
Expérience et compétences du demandeur en lien avec le projet proposé.
Impact potentiel du projet sur la communauté ou le domaine d'intervention.

Comment appliquer au programme Registre des entreprises de l’Ontario

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Informations supplémentaires

Les informations supplémentaires pertinentes pour le Registre des entreprises de l’Ontario comprennent :

Il est possible de consulter gratuitement le REO pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou un organisme sans but lucratif.
Les frais pour obtenir des produits de recherche varient selon le type de document demandé, avec des tarifs spécifiques pour différents rapports et certificats.
Un intermédiaire peut être utilisé pour déposer des transactions au nom de votre entreprise, mais la clé d'entreprise doit être partagée avec précaution.
Un portail des partenaires est disponible pour les intermédiaires, permettant de gérer les transactions en ligne pour plusieurs clients d'affaires.
Service Ontario offre une assistance par téléphone ou par courriel pour les questions concernant le REO.
Il est possible de donner son avis sur l'utilisation du REO via un sondage en ligne.