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Autre soutien
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  • Gouvernement de l’Ontario
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grant_single_labels|preview

Accédez 24 heures par jour, 365 jours par année, à plus de 90 services du gouvernement de l’Ontario et effectuez instantanément des transactions en ligne.

grant_single_labels|projects

Le Registre des entreprises de l'Ontario est accessible aux entreprises opérant au sein de la province de l'Ontario, permettant à celles-ci de s'enregistrer, de modifier ou de dissoudre leur statut juridique selon les règlements provinciaux.
  • Entreprises enregistrées en Ontario.
  • Organismes sans but lucratif opérant en Ontario.
grant_single|admissibleProjectsExample

$625

Incorporation d'une entreprise d'économie sociale pour fournir des logements abordables

$350

Enregistrement d'une entreprise individuelle pour un graphiste indépendant

$425

Enregistrement et incorporation d'un nouvel organisme à but non lucratif axé sur la durabilité environnementale

$125

Mise à jour des informations de l'entreprise et dépôt des déclarations annuelles pour une coopérative financière

$550

Incorporation d'une nouvelle startup spécialisée dans les solutions basées sur l'IA

$675

Enregistrement et incorporation d'un nouveau partenariat limité pour un projet immobilier

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Être une entreprise enregistrée ou une organisation sans but lucratif en Ontario
  • Avoir des renseignements à jour sur la propriété bénéficiaire dans les documents publics
  • Effectuer des transactions en ligne via le Registre des entreprises de l’Ontario

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite les transactions en ligne pour les entreprises et organismes sans but lucratif enregistrés, constitués en sociétés ou autorisés à exercer en Ontario. Toutefois, aucune information spécifique quant aux types de compagnies ou d’industries éligibles à une subvention particulière n'est fournie dans le contexte fourni.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Registre des entreprises de l’Ontario propose diverses transactions en ligne pour faciliter le processus administratif des entreprises et organisations sans but lucratif enregistrées en Ontario. Il permet non seulement de gérer et de mettre à jour les informations d'une entreprise, mais aussi de consulter et commander des produits de recherche sur les entités enregistrées.
  • Inscription d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif.
  • Constitution en société de capitaux ou d'organisations sans but lucratif.
  • Mise à jour des renseignements de l'entreprise.
  • Renouvellement de l’enregistrement d’un nom commercial.
  • Dépôt d’une déclaration annuelle pour une société.
  • Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
  • Dépôt de statuts de modification, dissolution ou fusion d'une société.
  • Commande de rapports de profil, copies de documents, et certificats de statut.

grant_eligibility_criteria|zone

Ontario

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de la subvention.
  • Qualité du plan de travail et des activités proposées pour atteindre les objectifs.
  • Clarté et faisabilité du budget prévu pour le projet.
  • Expérience et compétences du demandeur en lien avec le projet proposé.
  • Impact potentiel du projet sur la communauté ou le domaine d'intervention.

grant_single_labels|register

Étape 1

  • Configurer votre profil REO
  • Avoir une entité enregistrée existante
  • Obtenir une clé d'entreprise (code unique à neuf chiffres)
  • Créer un compte Mon Ontario
  • Créer un compte ServiceOntario

Étape 2

  • Migrer votre compte ONe-key vers Mon Ontario si nécessaire
  • Connectez-vous à partir d’un compte Mon Ontario existant
  • Répondez « oui » à l’invitation à migrer à partir de ONe-key

Étape 3

  • Déposer des transactions dans le REO
  • Renouveler l’enregistrement de votre nom commercial
  • Déposer une déclaration annuelle pour votre société
  • Mettre à jour les renseignements pour votre entreprise
  • Révoquer ou dissoudre votre entreprise individuelle ou société

Étape 4

  • Consulter le Registre des entreprises de l’Ontario et commander des produits de recherche (si nécessaire)
  • Obtenir des renseignements de base gratuitement
  • Commander des rapports détaillés ou autres produits de recherche
  • Lancer une recherche dans le Registre des entreprises de l’Ontario via Mon Ontario

Étape 5

  • Faire appel à un intermédiaire pour effectuer les dépôts (optionnel)
  • Partager votre clé d’entreprise avec un intermédiaire de confiance
  • Trouver une liste d’intermédiaires autorisés

grant_single_labels|otherInfo

Les informations supplémentaires pertinentes pour le Registre des entreprises de l’Ontario comprennent :
  • Il est possible de consulter gratuitement le REO pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou un organisme sans but lucratif.
  • Les frais pour obtenir des produits de recherche varient selon le type de document demandé, avec des tarifs spécifiques pour différents rapports et certificats.
  • Un intermédiaire peut être utilisé pour déposer des transactions au nom de votre entreprise, mais la clé d'entreprise doit être partagée avec précaution.
  • Un portail des partenaires est disponible pour les intermédiaires, permettant de gérer les transactions en ligne pour plusieurs clients d'affaires.
  • Service Ontario offre une assistance par téléphone ou par courriel pour les questions concernant le REO.
  • Il est possible de donner son avis sur l'utilisation du REO via un sondage en ligne.

grant_single_labels|documents

Registre des entreprises de l’Ontario

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