Modifications au Registre des entreprises de l’Ontario
La page du Compte d’affaires de l’Ontario met maintenant l’accent sur le suivi des permis liés aux projets miniers et sur de nouveaux liens de service, et le guide des frais fait passer les frais postaux et par courriel pour la constitution sans actions de 155 $ à 335 $.
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La page du Compte d’affaires de l’Ontario décrit maintenant le suivi des permis et des licences pour les projets miniers et précise que les promoteurs miniers constituent le public visé pour ce service. Elle ajoute aussi une section Services disponibles pour le registre, les formulaires et demandes, ainsi que les permis et licences. In the fee guide, the mail and email fee for incorporation without share increased from 155 $ à 335 $.

