Registre des entreprises de l’Ontario
ON, Canada
Registre en ligne des entreprises de l’Ontario
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Autre soutien
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- Gouvernement de l’Ontario
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Accédez 24 heures par jour, 365 jours par année, à plus de 90 services du gouvernement de l’Ontario et effectuez instantanément des transactions en ligne.
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$125
Hamilton
Mise à jour des informations de l'entreprise et dépôt des déclarations annuelles pour une coopérative financière à Hamilton.
$350
Kingston
Enregistrement d'une entreprise individuelle pour un graphiste indépendant à Kingston.
$425
Toronto
Enregistrement et incorporation d'un nouvel organisme à but non lucratif axé sur la durabilité environnementale à Toronto.
$550
Ottawa
Incorporation d'une nouvelle startup spécialisée dans les solutions basées sur l'IA à Ottawa.
$625
Mississauga
Incorporation d'une entreprise d'économie sociale pour fournir des logements abordables à Mississauga.
$675
London
Enregistrement et incorporation d'un nouveau partenariat limité pour un projet immobilier à London.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise enregistrée ou une organisation sans but lucratif en Ontario
- Avoir des renseignements à jour sur la propriété bénéficiaire dans les documents publics
- Effectuer des transactions en ligne via le Registre des entreprises de l’Ontario
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Pour demander cette subvention, les types de compagnies qui peuvent appliquer sont les entreprises enregistrées, les entités constituées en sociétés, ou les organisations sans but lucratif autorisées à exercer leurs activités en Ontario. Cela inclut les sociétés par actions, les organisations sans but lucratif, les entreprises individuelles, les partenariats, et les entreprises extraprovinciales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- renouveler l’enregistrement de votre nom commercial
- déposer une déclaration annuelle pour votre société
- mettre à jour les renseignements pour votre entreprise
- révoquer ou dissoudre votre entreprise individuelle ou société
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Ontario
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Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de la subvention.
- Qualité du plan de travail et des activités proposées pour atteindre les objectifs.
- Clarté et faisabilité du budget prévu pour le projet.
- Expérience et compétences du demandeur en lien avec le projet proposé.
- Impact potentiel du projet sur la communauté ou le domaine d'intervention.
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Étape 1
- Configurer votre profil REO
- Avoir une entité enregistrée existante
- Obtenir une clé d'entreprise (code unique à neuf chiffres)
- Créer un compte Mon Ontario
- Créer un compte ServiceOntario
Étape 2
- Migrer votre compte ONe-key vers Mon Ontario si nécessaire
- Connectez-vous à partir d’un compte Mon Ontario existant
- Répondez « oui » à l’invitation à migrer à partir de ONe-key
Étape 3
- Déposer des transactions dans le REO
- Renouveler l’enregistrement de votre nom commercial
- Déposer une déclaration annuelle pour votre société
- Mettre à jour les renseignements pour votre entreprise
- Révoquer ou dissoudre votre entreprise individuelle ou société
Étape 4
- Consulter le Registre des entreprises de l’Ontario et commander des produits de recherche (si nécessaire)
- Obtenir des renseignements de base gratuitement
- Commander des rapports détaillés ou autres produits de recherche
- Lancer une recherche dans le Registre des entreprises de l’Ontario via Mon Ontario
Étape 5
- Faire appel à un intermédiaire pour effectuer les dépôts (optionnel)
- Partager votre clé d’entreprise avec un intermédiaire de confiance
- Trouver une liste d’intermédiaires autorisés
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- Il est important de s'assurer que les renseignements sur la propriété bénéficiaire et contenus dans les documents publics soient exacts et à jour.
- Les entreprises et les organisations sans but lucratif peuvent effectuer plus de 90 types de transactions à partir du Registre des entreprises de l'Ontario.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention pour le Registre des entreprises de l’Ontario
Le Registre des entreprises de l’Ontario (REO) offre aux entreprises et organisations sans but lucratif un moyen rapide et pratique de gérer et enregistrer leurs entités en ligne, avec accès à une grande variété de services et produits de recherche. Ce système moderne permet de déposer des transactions, mettre à jour des informations et obtenir des documents légaux essentiels en quelques clics.
Détails complets de la subvention pour le Registre des entreprises de l’Ontario
Le Registre des entreprises de l’Ontario (REO) représente une avancée significative dans la gestion des entreprises et des organisations sans but lucratif en Ontario. Lancé le 19 octobre 2021, ce système permet une gestion en ligne fluide et efficace, remplaçant l’ancien système en simplifiant une multitude de transactions commerciales. Voici tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement et les avantages du REO.
Accès et création de compte
Pour accéder au REO, les entreprises doivent configurer leur profil en suivant quelques étapes simples :
- Une entit é enregistrée existante : Si votre entreprise a été enregistrée avant le lancement du REO, ses informations ont été automatiquement migrées au nouveau système, facilitant ainsi votre transition.
- Une clé d’entreprise : Il s’agit d’un code unique à neuf chiffres nécessaire pour lier votre entreprise à votre compte ServiceOntario. Ce code garantit la sécurité et l’authenticité de chaque transaction.
- Un compte Mon Ontario : Ce compte offre un accès sécurisé aux services gouvernementaux de l’Ontario. Si vous utilisez ONe-key actuellement, vous devrez migrer votre compte vers un compte Mon Ontario.
- Un compte ServiceOntario : Une fois ces comptes créés, vous pouvez naviguer et enregistrer des transactions via la plateforme ServiceOntario.
Services et transactions disponibles
Le REO offre un large éventail de services en ligne permettant de gérer efficacement les besoins réglementaires des entreprises :
- Renouvellement de l’enregistrement : Réenregistrez facilement le nom commercial de votre entreprise.
- Déclaration annuelle : Évitez les sanctions et assurez-vous de rester en règle en déposant vos déclarations annuelles à temps.
- Mis à jour des informations : Modifiez les détails de votre entreprise (comme l’adresse du siège social ou les informations sur les administrateurs) rapidement et sans tracas.
- Dissolution d’entreprise : Si nécessaire, révoquez ou dissolvez votre entreprise individuelle en ligne avec simplicité.
Consultation et produits de recherche
Le REO permet à n’importe qui de consulter gratuitement des informations de base sur une entreprise ou un organisme sans but lucratif. Pour des renseignements plus détaillés, vous pouvez commander directement auprès du ministère ou via un fournisseur de services autorisé :
- Rapport sur un profil : Disponible à 8 $, ce rapport fournit des informations synthétiques sur une entreprise.
- Copies de documents : Obtenez des copies officielles de documents pour seulement 3 $.
- Certificat de statut : Pour prouver le statut légal de votre entité, un certificat coûte 26 $.
Appui aux entreprises
Pour ceux qui peuvent nécessiter des conseils supplémentaires, il existe 52 centres pour les petites entreprises en Ontario qui offrent gratuitement assistance et outils aux entrepreneurs. De plus, vous pouvez recourir à des intermédiaires tels que des professionnels du droit, des comptables ou des partenaires de prestation de services pour déposer des transactions en votre nom.
Portail des partenaires pour les intermédiaires
Si vous êtes une entreprise fournissant des services de REO, cet espace vous permet de gérer efficacement les transactions de multiples clients, et de figurer dans une liste d’intermédiaires consultable par les entreprises cherchant de l’aide.
En résumé, le Registre des entreprises de l’Ontario modernise et simplifie considérablement les interactions entre entreprises et organismes gouvernementaux. En offrant des services en ligne rapides et fiables, il permet aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et leur développement, tout en assurant leur conformité réglementaire.