Registre des entreprises de l’Ontario
ON, Canada
Registre en ligne des entreprises de l’Ontario
grant_single|update February 27, 2025
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- grant_single|openingDateDecember 21, 2021
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Autre soutien
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- Gouvernement de l’Ontario
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Accédez 24 heures par jour, 365 jours par année, à plus de 90 services du gouvernement de l’Ontario et effectuez instantanément des transactions en ligne.
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Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite la gestion administrative des entreprises et des organismes sans but lucratif en Ontario grâce à divers services en ligne. Les activités proposées incluent l'enregistrement, la mise à jour des informations et d'autres transactions administratives.
- Inscription ou renouvellement de l'enregistrement du nom commercial.
- Dépôt d'une déclaration annuelle pour la société.
- Mise à jour des renseignements d'entreprise.
- Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
- Constitution, dissolution ou fusion d'une société ou organisation sans but lucratif.
- Recherche et commande de produits d’information sur les entreprises.
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$ 350
Enregistrement d'une entreprise individuelle pour un graphiste indépendant
$ 675
Enregistrement et incorporation d'un nouveau partenariat limité pour un projet immobilier
$ 625
Incorporation d'une entreprise d'économie sociale pour fournir des logements abordables
$ 425
Enregistrement et incorporation d'un nouvel organisme à but non lucratif axé sur la durabilité environnementale
$ 125
Mise à jour des informations de l'entreprise et dépôt des déclarations annuelles pour une coopérative financière
$ 550
Incorporation d'une nouvelle startup spécialisée dans les solutions basées sur l'IA
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise enregistrée ou une organisation sans but lucratif en Ontario
- Avoir des renseignements à jour sur la propriété bénéficiaire dans les documents publics
- Effectuer des transactions en ligne via le Registre des entreprises de l’Ontario
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Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite les transactions en ligne pour les entreprises et organismes sans but lucratif enregistrés, constitués en sociétés ou autorisés à exercer en Ontario. Toutefois, aucune information spécifique quant aux types de compagnies ou d’industries éligibles à une subvention particulière n'est fournie dans le contexte fourni.
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Le Registre des entreprises de l’Ontario propose diverses transactions en ligne pour faciliter le processus administratif des entreprises et organisations sans but lucratif enregistrées en Ontario. Il permet non seulement de gérer et de mettre à jour les informations d'une entreprise, mais aussi de consulter et commander des produits de recherche sur les entités enregistrées.
- Inscription d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif.
- Constitution en société de capitaux ou d'organisations sans but lucratif.
- Mise à jour des renseignements de l'entreprise.
- Renouvellement de l’enregistrement d’un nom commercial.
- Dépôt d’une déclaration annuelle pour une société.
- Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
- Dépôt de statuts de modification, dissolution ou fusion d'une société.
- Commande de rapports de profil, copies de documents, et certificats de statut.
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Ce registre est spécifiquement destiné aux entreprises opérant dans la province de l'Ontario. Il permet aux entreprises et aux organisations sans but lucratif de gérer leurs informations légalement reconnues dans cette région.
- Entreprises situées dans la province de l'Ontario.
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Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de la subvention.
- Qualité du plan de travail et des activités proposées pour atteindre les objectifs.
- Clarté et faisabilité du budget prévu pour le projet.
- Expérience et compétences du demandeur en lien avec le projet proposé.
- Impact potentiel du projet sur la communauté ou le domaine d'intervention.
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Les informations supplémentaires pertinentes pour le Registre des entreprises de l’Ontario comprennent :
- Il est possible de consulter gratuitement le REO pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou un organisme sans but lucratif.
- Les frais pour obtenir des produits de recherche varient selon le type de document demandé, avec des tarifs spécifiques pour différents rapports et certificats.
- Un intermédiaire peut être utilisé pour déposer des transactions au nom de votre entreprise, mais la clé d'entreprise doit être partagée avec précaution.
- Un portail des partenaires est disponible pour les intermédiaires, permettant de gérer les transactions en ligne pour plusieurs clients d'affaires.
- Service Ontario offre une assistance par téléphone ou par courriel pour les questions concernant le REO.
- Il est possible de donner son avis sur l'utilisation du REO via un sondage en ligne.
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