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Registre des entreprises de l’Ontario - Ontario - Canada
Ouvert

Registre des entreprises de l’Ontario

Registre en ligne des entreprises de l’Ontario
Gouvernement de l'Ontario (ON)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : December 21, 2021
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Accédez 24 heures par jour, 365 jours par année, à plus de 90 services du gouvernement de l’Ontario et effectuez instantanément des transactions en ligne.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : December 21, 2021

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite la gestion administrative des entreprises et des organismes sans but lucratif en Ontario grâce à divers services en ligne. Les activités proposées incluent l'enregistrement, la mise à jour des informations et d'autres transactions administratives.

  • Inscription ou renouvellement de l'enregistrement du nom commercial.
  • Dépôt d'une déclaration annuelle pour la société.
  • Mise à jour des renseignements d'entreprise.
  • Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
  • Constitution, dissolution ou fusion d'une société ou organisation sans but lucratif.
  • Recherche et commande de produits d’information sur les entreprises.

Admissibilité

Qui est admissible?

Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite les transactions en ligne pour les entreprises et organismes sans but lucratif enregistrés, constitués en sociétés ou autorisés à exercer en Ontario. Toutefois, aucune information spécifique quant aux types de compagnies ou d’industries éligibles à une subvention particulière n'est fournie dans le contexte fourni.

Dépenses admissibles

Le Registre des entreprises de l’Ontario propose diverses transactions en ligne pour faciliter le processus administratif des entreprises et organisations sans but lucratif enregistrées en Ontario. Il permet non seulement de gérer et de mettre à jour les informations d'une entreprise, mais aussi de consulter et commander des produits de recherche sur les entités enregistrées.

  • Inscription d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif.
  • Constitution en société de capitaux ou d'organisations sans but lucratif.
  • Mise à jour des renseignements de l'entreprise.
  • Renouvellement de l’enregistrement d’un nom commercial.
  • Dépôt d’une déclaration annuelle pour une société.
  • Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société.
  • Dépôt de statuts de modification, dissolution ou fusion d'une société.
  • Commande de rapports de profil, copies de documents, et certificats de statut.

Zone géographique admissible

Ce registre est spécifiquement destiné aux entreprises opérant dans la province de l'Ontario. Il permet aux entreprises et aux organisations sans but lucratif de gérer leurs informations légalement reconnues dans cette région.

  • Entreprises situées dans la province de l'Ontario.

Informations supplémentaires

Les informations supplémentaires pertinentes pour le Registre des entreprises de l’Ontario comprennent :

  • Il est possible de consulter gratuitement le REO pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou un organisme sans but lucratif.
  • Les frais pour obtenir des produits de recherche varient selon le type de document demandé, avec des tarifs spécifiques pour différents rapports et certificats.
  • Un intermédiaire peut être utilisé pour déposer des transactions au nom de votre entreprise, mais la clé d'entreprise doit être partagée avec précaution.
  • Un portail des partenaires est disponible pour les intermédiaires, permettant de gérer les transactions en ligne pour plusieurs clients d'affaires.
  • Service Ontario offre une assistance par téléphone ou par courriel pour les questions concernant le REO.
  • Il est possible de donner son avis sur l'utilisation du REO via un sondage en ligne.

Documents et liens

Registre des entreprises de l’Ontario

Questions fréquentes sur le programme Registre des entreprises de l’Ontario

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Registre des entreprises de l’Ontario. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Registre des entreprises de l’Ontario?

Accédez 24 heures par jour, 365 jours par année, à plus de 90 services du gouvernement de l’Ontario et effectuez instantanément des transactions en ligne.

Qui est admissible au programme Registre des entreprises de l’Ontario ?

Pour être admissible au programme Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez : L'entreprise ou l'organisation doit être enregistrée ou constituée en société en Ontario. Possession d'une clé d'entreprise à neuf chiffres pour lier l'entreprise au compte ServiceOntario. Un compte Mon Ontario et un compte ServiceOntario sont nécessaires pour accéder au Registre des entreprises de l'Ontario.

Quelles dépenses sont admissibles pour Registre des entreprises de l’Ontario?

Le Registre des entreprises de l’Ontario facilite la gestion administrative des entreprises et des organismes sans but lucratif en Ontario grâce à divers services en ligne. Les activités proposées incluent l'enregistrement, la mise à jour des informations et d'autres transactions administratives. Inscription ou renouvellement de l'enregistrement du nom commercial. Dépôt d'une déclaration annuelle pour la société. Mise à jour des renseignements d'entreprise. Révocation ou dissolution d'une entreprise individuelle ou société. Constitution, dissolution ou fusion d'une société ou organisation sans but lucratif. Recherche et commande de produits d’information sur les entreprises.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Registre des entreprises de l’Ontario?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON).

Où le programme Registre des entreprises de l’Ontario est-il disponible ?

Le programme Registre des entreprises de l’Ontario est disponible la province de Ontario.

Le Registre des entreprises de l’Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Registre des entreprises de l’Ontario est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Registre des entreprises de l’Ontario?

Registre des entreprises de l’Ontario est financé par Gouvernement de l'Ontario (ON)

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