Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires

• Un numéro d’entreprise de l’ARC et un document de l’ARC ou du gouvernement provincial fournissant la preuve d’opérations de l’organisme, daté des 2 dernières années; une capture d’écran de l’obtention récente du numéro d’entreprise de l’ARC est acceptée.
• S’il y a lieu, un devis d’un entrepreneur pour chaque activité de rénovation ou de réparation, daté d’un an ou moins.
• S’il y a lieu, une lettre indiquant l’entente provinciale ou territoriale.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif, y compris les coalitions, réseaux et comités ad hoc.
• Administrations municipales.
• Organismes et instituts de recherche.
• Établissements d’enseignement ainsi que institutions de santé publique et de services sociaux, avec l’accord du gouvernement provincial ou territorial lorsqu’ils sont financés par la province ou le territoire.
• Organismes autochtones, comme les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif.

Dépenses admissibles

• Les frais administratifs directement liés au projet, jusqu’à 25 % du montant total demandé.
• Les immobilisations liées au projet, notamment les réparations ou rénovations d’installations, jusqu’à 25 000 $.
• Les coûts directs, y compris les salaires du personnel, les honoraires professionnels et les frais de planification et de mise en œuvre d’un événement.
• Les frais d’expédition d’équipement, de matériel ou de fournitures.
• Les honoraires versés à titre de remerciement ou de respect.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités de collecte de fonds ou les projets visant à obtenir un financement régulier pour des projets en cours.
• Les activités de tourisme lorsque le tourisme est l’activité principale du projet.
• Les projets qui fournissent des services de santé essentiels aux particuliers.
• Les tâches opérationnelles de base, comme les ressources humaines et la comptabilité.
• Le transport aux seules fins de loisirs.

• Objectif du projet, priorités nationales et participation des aînés : 10 % chacun de l’évaluation globale.
• Avantages pour les aînés : 15 % de l’évaluation globale.
• Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 10 %; rapport coût-efficacité : 5 %; activités du projet : 10 %.
• Mandat, qualifications et parcours professionnel de l’organisme : 20 % de l’évaluation globale.
• Le ciblage des aînés vulnérables et des régions rurales et éloignées compte pour 5 % chacun.

• Utiliser le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter la demande.
• Si aucun compte SELSC n’existe, en créer un.
• Une fois le compte complété, soumettre la demande immédiatement.
• Si SELSC n’est pas utilisable, communiquer avec le bureau régional du PNHA pour demander un formulaire de demande papier.
• Après la soumission, finaliser et vérifier les renseignements du compte SELSC.
• S’assurer que le système génère un numéro de suivi après la soumission.

• EDSC évaluera les demandes en trois étapes : validation de l’organisme, vérification de l’admissibilité et évaluation selon les critères du programme.
• Les demandes incomplètes ou contenant des erreurs seront refusées.
• Les demandeurs recevront une décision écrite par courriel.
• La décision de financement est prévue en janvier 2027.
• Les décisions sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.

• Des séances d’information sont offertes pour présenter le processus de candidature et le soutien technique lié à l’utilisation du système en ligne.
• Certains renseignements sur les projets retenus sont publiés sur le site du Gouvernement ouvert.
• Pour les organismes situés et opérants au Québec, l’approbation du gouvernement du Québec peut être requise avant l’acceptation du financement.