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Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires
Soyez avisé de la réouverture de Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires
Organismes à but non lucratif, y compris les coalitions, réseaux et comités ad hoc.
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Montant maximum : 50 000 $
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Canada
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Toutes industries
- Tous les groupes
- 100 % dons/subventions
- National
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Les aînés qui partagent leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience avec d’autres aînés.
- Les activités de sensibilisation face aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière.
- L’élaboration et le partage d’outils et de ressources au profit d’autres aînés.
- L’achat ou le remplacement d’équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés.
- La rénovation et la réparation d’installations appartenant au demandeur, ainsi que le transport permettant aux aînés de se rendre au lieu de l’activité principale lorsque celle-ci est admissible.
Documents Requis
- Un numéro d’entreprise de l’ARC et un document de l’ARC ou du gouvernement provincial fournissant la preuve d’opérations de l’organisme, daté des 2 dernières années; une capture d’écran de l’obtention récente du numéro d’entreprise de l’ARC est acceptée.
- S’il y a lieu, un devis d’un entrepreneur pour chaque activité de rénovation ou de réparation, daté d’un an ou moins.
- S’il y a lieu, une lettre indiquant l’entente provinciale ou territoriale.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Réouverture du volet communautaire du PNHA avec hausse du financement
Les pages du volet communautaire du PNHA montrent maintenant une période de candidature ouverte, un plafond porté à 50 000 $ et des critères et instructions de demande mis à jour.
Les documents du volet communautaire du PNHA affichent maintenant une période de candidature ouverte du 2 juin 2026 au 14 juillet 2026 à 15 h HAE, en remplacement de l’ancien état fermé et de la date limite du 17 septembre 2025 visible auparavant. Le montant maximal passe à 50 000 $ par projet communautaire pour une durée d’un an, au lieu de 25 000 $, et les instructions de demande sont mises à jour avec de nouvelles étapes de présentation, un nouveau courriel de contact et une voie par formulaire papier plutôt que le parcours de formulaire en ligne précédent. L’admissibilité et les orientations du projet ont aussi été modifiées : les pages de demande identifient maintenant comme demandeurs admissibles les organismes sans but lucratif, les organismes autochtones et les administrations municipales, et les règles sur les activités admissibles et inadmissibles ainsi que sur les coûts ont été révisées. Le guide du demandeur montre aussi que la lettre d’appui n’est plus obligatoire et que l
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif, y compris les coalitions, réseaux et comités ad hoc.
- Administrations municipales.
- Organismes et instituts de recherche.
- Établissements d’enseignement ainsi que institutions de santé publique et de services sociaux, avec l’accord du gouvernement provincial ou territorial lorsqu’ils sont financés par la province ou le territoire.
- Organismes autochtones, comme les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
Dépenses admissibles
- Les frais administratifs directement liés au projet, jusqu’à 25 % du montant total demandé.
- Les immobilisations liées au projet, notamment les réparations ou rénovations d’installations, jusqu’à 25 000 $.
- Les coûts directs, y compris les salaires du personnel, les honoraires professionnels et les frais de planification et de mise en œuvre d’un événement.
- Les frais d’expédition d’équipement, de matériel ou de fournitures.
- Les honoraires versés à titre de remerciement ou de respect.
Coûts et activités non admissibles
- Les activités de collecte de fonds ou les projets visant à obtenir un financement régulier pour des projets en cours.
- Les activités de tourisme lorsque le tourisme est l’activité principale du projet.
- Les projets qui fournissent des services de santé essentiels aux particuliers.
- Les tâches opérationnelles de base, comme les ressources humaines et la comptabilité.
- Le transport aux seules fins de loisirs.
Critères de sélection
- Objectif du projet, priorités nationales et participation des aînés : 10 % chacun de l’évaluation globale.
- Avantages pour les aînés : 15 % de l’évaluation globale.
- Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 10 %; rapport coût-efficacité : 5 %; activités du projet : 10 %.
- Mandat, qualifications et parcours professionnel de l’organisme : 20 % de l’évaluation globale.
- Le ciblage des aînés vulnérables et des régions rurales et éloignées compte pour 5 % chacun.
Comment appliquer
- Utiliser le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter la demande.
- Si aucun compte SELSC n’existe, en créer un.
- Une fois le compte complété, soumettre la demande immédiatement.
- Si SELSC n’est pas utilisable, communiquer avec le bureau régional du PNHA pour demander un formulaire de demande papier.
- Après la soumission, finaliser et vérifier les renseignements du compte SELSC.
- S’assurer que le système génère un numéro de suivi après la soumission.
Traitement de la demande et entente
- EDSC évaluera les demandes en trois étapes : validation de l’organisme, vérification de l’admissibilité et évaluation selon les critères du programme.
- Les demandes incomplètes ou contenant des erreurs seront refusées.
- Les demandeurs recevront une décision écrite par courriel.
- La décision de financement est prévue en janvier 2027.
- Les décisions sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.
Informations supplémentaires
- Des séances d’information sont offertes pour présenter le processus de candidature et le soutien technique lié à l’utilisation du système en ligne.
- Certains renseignements sur les projets retenus sont publiés sur le site du Gouvernement ouvert.
- Pour les organismes situés et opérants au Québec, l’approbation du gouvernement du Québec peut être requise avant l’acceptation du financement.
Contacts
Autres volets de ce programme
- Présenter une demande de financement pour des projets communautaires – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 5 000 $)Soutien à des projets communautaires menés par des aînés
- Programme Nouveaux Horizons pour aînés – Volet pancanadienSoutient des initiatives collectives favorisant l'inclusion sociale des seniors vulnérables.
