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Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat

Aide financière pour les collectes de fonds culturelles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif culturels
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour renforcer l’autonomie des organismes culturels et de communications au Québec. Soutient les collectes de fonds et la création de fonds permanents ou perpétuels selon le volet choisi.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
500 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif culturels
  • Organismes à but non lucratif en communications
  • Fondations apparentées liées exclusivement
  • Regroupements d’organismes culturels admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes gouvernementaux
  • Établissements d’éducation publique
  • Musées visés par une loi
  • Organismes déjà soutenus au maximum du programme
  • Regroupements réalisant une collecte collective non admissible

Dépenses admissibles

  • Non disponible : le programme finance des fonds, non des dépenses.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses de projet non couvertes directement.
  • Montants dépassant les plafonds du programme.
  • Dons non appuyés par des reçus officiels.
  • Dons en nature, sauf titres cotés en bourse.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Collectes de fonds annuelles pour organismes culturels.
  • Création de fonds permanents ou perpétuels.
  • Collectes de fonds collectives pour regroupements.
  • Développement du mécénat et des premières campagnes.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler les documents exigés.
    • Faire adopter les états financiers.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire en ligne dans di@pason.
    • Joindre les pièces requises.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Acheminer le dossier à la direction régionale du Ministère.
    • Soumettre avant la fin de l’exercice financier visé.
  • Étape 4 : Suivi du dossier
    • Attendre l’analyse et la confirmation de complétude.
    • Les demandes complètes reçues au plus tard le 30 novembre sont analysées annuellement.

Documents Requis

  • Formulaire Validation des montants recueillis.
  • États financiers adoptés et signés.
  • Reçus d’impôt des dons recueillis.
  • Entente de gestion du fonds signée.
  • Attestation d’enregistrement, au besoin.

Critères de sélection

  • Montant recueilli par l’organisme.
  • Montant cédé à perpétuité.
  • Taille de l’organisme.
  • Situation géographique au Québec.
  • Nombre de participations antérieures.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du dossier par la direction régionale.
  • Vérification de la complétude des pièces.
  • Évaluation annuelle des demandes complètes.
  • Annonce des demandes acceptées après le 30 novembre.
  • Versement unique de la subvention à la fondation associée.

Informations supplémentaires

  • Demande possible en tout temps.
  • Analyse annuelle des dossiers complets.
  • Un seul volet à la fois par période.
  • Limite à vie de 2 M$ par organisme.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat

Qu'est que le Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat?

Aide financière pour renforcer l’autonomie des organismes culturels et de communications au Québec. Soutient les collectes de fonds et la création de fonds permanents ou perpétuels selon le volet choisi.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat ?

Pour être admissible au programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat, vous devez : OBNL culturel ou de communications Établi au Québec Collecte minimale requise

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat?

Non disponible : le programme finance des fonds, non des dépenses.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat est-il disponible ?

Le programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat est disponible la province de Québec.