
Ouvert
Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat
Aide financière pour les collectes de fonds culturelles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour renforcer l’autonomie des organismes culturels et de communications au Québec. Soutient les collectes de fonds et la création de fonds permanents ou perpétuels selon le volet choisi.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 500 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
- Groupes ciblés
- Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif culturels
- Organismes à but non lucratif en communications
- Fondations apparentées liées exclusivement
- Regroupements d’organismes culturels admissibles
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes gouvernementaux
- Établissements d’éducation publique
- Musées visés par une loi
- Organismes déjà soutenus au maximum du programme
- Regroupements réalisant une collecte collective non admissible
Dépenses admissibles
- Non disponible : le programme finance des fonds, non des dépenses.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de projet non couvertes directement.
- Montants dépassant les plafonds du programme.
- Dons non appuyés par des reçus officiels.
- Dons en nature, sauf titres cotés en bourse.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Collectes de fonds annuelles pour organismes culturels.
- Création de fonds permanents ou perpétuels.
- Collectes de fonds collectives pour regroupements.
- Développement du mécénat et des premières campagnes.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les documents exigés.
- Faire adopter les états financiers.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire en ligne dans di@pason.
- Joindre les pièces requises.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Acheminer le dossier à la direction régionale du Ministère.
- Soumettre avant la fin de l’exercice financier visé.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Attendre l’analyse et la confirmation de complétude.
- Les demandes complètes reçues au plus tard le 30 novembre sont analysées annuellement.
Documents Requis
- Formulaire Validation des montants recueillis.
- États financiers adoptés et signés.
- Reçus d’impôt des dons recueillis.
- Entente de gestion du fonds signée.
- Attestation d’enregistrement, au besoin.
Critères de sélection
- Montant recueilli par l’organisme.
- Montant cédé à perpétuité.
- Taille de l’organisme.
- Situation géographique au Québec.
- Nombre de participations antérieures.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la direction régionale.
- Vérification de la complétude des pièces.
- Évaluation annuelle des demandes complètes.
- Annonce des demandes acceptées après le 30 novembre.
- Versement unique de la subvention à la fondation associée.
Informations supplémentaires
- Demande possible en tout temps.
- Analyse annuelle des dossiers complets.
- Un seul volet à la fois par période.
- Limite à vie de 2 M$ par organisme.
Sources officielles
Guide du programme
Conditions d’octroi de l’AIDE financièreInterprétations aux FINS du présent programmeDocument justificatif
Validation Montants RecueillisQuestions fréquentes sur le programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat
Qu'est que le Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat?
Aide financière pour renforcer l’autonomie des organismes culturels et de communications au Québec. Soutient les collectes de fonds et la création de fonds permanents ou perpétuels selon le volet choisi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat ?
Pour être admissible au programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat, vous devez :
OBNL culturel ou de communications
Établi au Québec
Collecte minimale requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat?
Non disponible : le programme finance des fonds, non des dépenses.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat est-il disponible ?
Le programme Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénat est disponible la province de Québec.
