Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026
Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes
Collectes de fonds collectives et fonds perpétuels
Financement disponible
10 000 $ - 2 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Regroupements d’organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Mécénat Placements Culture, volet B, soutient les regroupements d’organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications au Québec, avec une aide financière annuelle pouvant atteindre 500 000 $. Le programme favorise les collectes de fonds collectives et la création de fonds perpétuels au profit des regroupements admissibles.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Collectes de fonds collectives
- Création de fonds perpétuels
- Mobilisation de regroupements d’organismes
Documents Requis
- Formulaire électronique Validation des montants recueillis
- Entente de gestion des fonds signée
- Liste des organismes membres
- États financiers signés et adoptés
- Attestation d’enregistrement, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Regroupements d’organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications
- Organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) à l’ARC qui réalisent la collecte de fonds du regroupement
- Fondations publiques qui représentent le regroupement et déposent la demande
Qui n'est pas admissible
- Regroupements dont un des membres ou son entité apparentée a obtenu la subvention maximale de 2 M$ depuis le 1er avril 2018
- Regroupements dont un ou plusieurs membres sont des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités municipales
- Établissements d’éducation publique et entités sous leur gestion
- Regroupements dont un ou plusieurs membres sont des musées qui relèvent d’une loi ou de leurs entités apparentées
- Regroupements dont l’un des membres est une entité contrôlée et apparentée à un organisme ayant une demande non encore versée à un autre volet ou faisant déjà partie d’un regroupement
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Le montant recueilli par le demandeur
- Le total des montants soumis à l’appariement par l’ensemble des demandeurs à la date de fermeture annuelle au 30 novembre
- La taille du demandeur selon les produits aux états financiers, avec une faveur accordée aux organismes de petite taille
- La situation géographique du demandeur au Québec
- Le nombre de participations, le montant total d’aide déjà versée et le total des investissements; un pointage spécial est accordé aux volets B et C ainsi qu’à la conversion d’un fonds de dix ans en fonds cédé à perpétuité
Comment appliquer
- Déposer une demande d’aide financière en tout temps au cours de l’année
- Produire la demande en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason
- Acheminer la demande à la direction du Ministère responsable de son traitement
Traitement de la demande et entente
- La direction régionale peut confirmer que le dossier est complet ou préciser les éléments qui ne sont pas satisfaisants dès le dépôt
- La demande complétée dans di@pason est reçue par le responsable à la direction régionale du Ministère, qui l’analyse
- Toutes les demandes complètes reçues au plus tard le 30 novembre sont analysées
- Une lettre annonçant l’attribution de la subvention est émise dans les semaines suivant le 30 novembre
Autres volets de ce programme
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- Programme Mécénat Placements Culture — Volet A RégulierAide financière pour fonds permanents culturels
- Programme mécénat Placements Culture — Volet C Développement du mécénatAide financière pour les collectes de fonds culturelles
Questions fréquentes sur le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes
Qu'est que le Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes?
Mécénat Placements Culture, volet B, soutient les regroupements d’organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications au Québec, avec une aide financière annuelle pouvant atteindre 500 000 $. Le programme favorise les collectes de fonds collectives et la création de fonds perpétuels au profit des regroupements admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes ?
Pour être admissible au programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes, vous devez :
Regroupements d’au moins 3 organismes à but non lucratif de la culture et des communications
Organismes établis au Québec, avec siège social au Québec et majorité des activités au Québec
Organismes en activité depuis au moins 2 ans dans leur domaine admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes?
Collectes de fonds collectives
Création de fonds perpétuels
Mobilisation de regroupements d’organismes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes est-il disponible ?
Le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes est disponible la province de Québec.
Le Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Mécénat Placements Culture — Volet B Collectes de fonds d’un regroupement d’organismes est Subvention et financement