
Ouvert
Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier
Aide financière pour fonds permanents culturels
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière de contrepartie pour renforcer l’autonomie financière des organismes culturels et de communications. Le programme soutient la création de fonds permanents et les collectes de fonds liées aux volets A, B et C.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Montérégie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL des domaines culture et communications
- Fondations apparentées liées en exclusivité
- Regroupements d’au moins trois organismes, volet B
- OBE représentant un regroupement, volet B
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes gouvernementaux
- Établissements d’éducation publique
- Musées visés par une loi
- Organismes de service et conseils régionaux de la culture, volet A
- Organismes déjà à 2 M$ reçus du programme
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Création de fonds permanents
- Collectes de fonds pour appariement
- Collectes de fonds collectives d’un regroupement
- Développement du mécénat
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les états financiers et les documents requis.
- Faire signer l’entente de gestion avec la fondation associée.
- Étape 2 : Remplir la demande en ligne
- Accéder au formulaire dans di@pason.
- Inscrire les montants recueillis et les informations demandées.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Déposer la demande en ligne au ministère.
- Soumettre le dossier avant la fin de l’exercice financier visé.
- Étape 4 : Suivi du traitement
- Attendre la confirmation de complétude du dossier.
- Recevoir l’analyse et la décision annuelle.
Documents Requis
- Formulaire électronique de validation des montants recueillis
- Entente de gestion des fonds signée
- Conditions d’octroi de l’aide financière signées
- États financiers signés et adoptés
- Confirmation du dépôt de la fondation associée
Critères de sélection
- Montant recueilli ou cédé
- Part du fonds cédée à perpétuité
- Petite taille de l’organisme
- Nombre de participations antérieures
- Montant total d’aide déjà reçue
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la direction régionale
- Vérification de la complétude et des pièces
- Répartition annuelle des demandes admissibles
- Annonce des demandes acceptées vers le 30 novembre
- Versement après l’annonce annuelle
Informations supplémentaires
- Demande possible en tout temps.
- Traitement annuel au 30 novembre.
- Versement en un seul paiement.
- Conservation des documents : 7 ans.
Sources officielles
Guide du programme
Conditions d’octroi de l’AIDE financièreInterprétations aux FINS du présent programmeDocument justificatif
Validation Montants RecueillisQuestions fréquentes sur le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier
Qu'est que le Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier?
Aide financière de contrepartie pour renforcer l’autonomie financière des organismes culturels et de communications. Le programme soutient la création de fonds permanents et les collectes de fonds liées aux volets A, B et C.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier ?
Pour être admissible au programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier, vous devez :
Organisme culturel ou de communications
Présence et activités au Québec
Stabilité financière démontrée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est-il disponible ?
Le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est disponible Montérégie, Québec.
Le Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est Subvention et financement
