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Ouvert

Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier

Aide financière pour fonds permanents culturels

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
OBNL des domaines culture et communications
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière de contrepartie pour renforcer l’autonomie financière des organismes culturels et de communications. Le programme soutient la création de fonds permanents et les collectes de fonds liées aux volets A, B et C.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Montérégie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL des domaines culture et communications
  • Fondations apparentées liées en exclusivité
  • Regroupements d’au moins trois organismes, volet B
  • OBE représentant un regroupement, volet B

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes gouvernementaux
  • Établissements d’éducation publique
  • Musées visés par une loi
  • Organismes de service et conseils régionaux de la culture, volet A
  • Organismes déjà à 2 M$ reçus du programme

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Création de fonds permanents
  • Collectes de fonds pour appariement
  • Collectes de fonds collectives d’un regroupement
  • Développement du mécénat

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler les états financiers et les documents requis.
    • Faire signer l’entente de gestion avec la fondation associée.
  • Étape 2 : Remplir la demande en ligne
    • Accéder au formulaire dans di@pason.
    • Inscrire les montants recueillis et les informations demandées.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Déposer la demande en ligne au ministère.
    • Soumettre le dossier avant la fin de l’exercice financier visé.
  • Étape 4 : Suivi du traitement
    • Attendre la confirmation de complétude du dossier.
    • Recevoir l’analyse et la décision annuelle.

Documents Requis

  • Formulaire électronique de validation des montants recueillis
  • Entente de gestion des fonds signée
  • Conditions d’octroi de l’aide financière signées
  • États financiers signés et adoptés
  • Confirmation du dépôt de la fondation associée

Critères de sélection

  • Montant recueilli ou cédé
  • Part du fonds cédée à perpétuité
  • Petite taille de l’organisme
  • Nombre de participations antérieures
  • Montant total d’aide déjà reçue

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du dossier par la direction régionale
  • Vérification de la complétude et des pièces
  • Répartition annuelle des demandes admissibles
  • Annonce des demandes acceptées vers le 30 novembre
  • Versement après l’annonce annuelle

Informations supplémentaires

  • Demande possible en tout temps.
  • Traitement annuel au 30 novembre.
  • Versement en un seul paiement.
  • Conservation des documents : 7 ans.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier

Qu'est que le Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier?

Aide financière de contrepartie pour renforcer l’autonomie financière des organismes culturels et de communications. Le programme soutient la création de fonds permanents et les collectes de fonds liées aux volets A, B et C.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier ?

Pour être admissible au programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier, vous devez : Organisme culturel ou de communications Présence et activités au Québec Stabilité financière démontrée

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est-il disponible ?

Le programme Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est disponible Montérégie, Québec.

Le Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Mécénat Placements Culture — Volet A Régulier est Subvention et financement