Programme LogisVert — Aide financière pour les offices d’habitation (OH)

• Autorisation de la SHQ confirmant la participation au projet pilote thermopompe.
• Numéro d’organisme et numéros des bâtiments admissibles.
• Factures d’achat et d’installation des travaux réalisés.
• Photos nettes de la plaque signalétique de chaque modèle extérieur de thermopompe.
• Numéro de compteur électrique pour chaque adresse ajoutée.

Qui est admissible ?

• Les offices d’habitation (OH).
• Les organismes admissibles propriétaires ou gestionnaires d’un ou de plusieurs bâtiments admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Les locataires.

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’une thermopompe admissible.
• Travaux directement liés à l’installation d’une thermopompe, comme la tuyauterie, le matériel de raccordement, la quincaillerie, le support mural et le recouvrement extérieur de la tuyauterie.
• Partie non récupérable des taxes, soit 50 % de la TVQ.

Coûts et activités non admissibles

• Frais liés à l’augmentation de la capacité du tableau de distribution ou à la mise aux normes du système électrique.
• Travaux de finition et de remise en état, garanties prolongées, frais d’entretien, études d’ingénierie, préparation de plans et devis, honoraires des centres de services et écrans visuels pour masquer les appareils extérieurs.
• Installation de thermopompes dans les aires communes.
• Installation des appareils intérieurs hors du plan d’isolation, par exemple dans le grenier ou le comble.
• Systèmes de chauffage ou de ventilation centralisés.

• Vérifier l’admissibilité et consulter la liste des bâtiments admissibles ainsi que le Guide de participation.
• Rassembler l’autorisation de la SHQ, le numéro d’organisme, les numéros de bâtiments, les factures, les photos de plaques signalétiques et les numéros de compteur électrique.
• Sur LogisVert, sélectionner Office d’habitation et créer un profil en entrant l’adresse courriel de l’office, son nom, son NEQ et son TVQ; un code de validation est envoyé si l’adresse figure dans la liste autorisée.
• Remplir le formulaire pour chaque bâtiment, ajouter l’adresse complète, joindre les pièces justificatives et vérifier l’information.
• Soumettre la demande, puis répéter l’opération pour les autres bâtiments au besoin.

• Hydro-Québec évalue la demande et peut communiquer avec vous au besoin.
• Pour le projet pilote thermopompe, elle peut exiger des documents supplémentaires ou une visite des lieux jusqu’à 12 mois après la fin des travaux.
• Si la demande est approuvée, un chèque est envoyé par la poste à l’adresse indiquée.
• Si les conditions du projet pilote ne sont pas respectées, Hydro-Québec peut exiger un remboursement.