Ouvert
Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Indemnise les producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick pour pertes causées par la faune
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500 - $ 35,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Ce programme indemnise les producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick pour les pertes de cultures ou de bétail causées par la faune, avec une aide financière pouvant atteindre 80 % des pertes admissibles, jusqu’à 35 000 $ par année. Sont admissibles les dommages aux produits agricoles et les cas de prédation entraînant la mort ou des blessures au bétail, à condition de déclarer la perte dans les 72 heures et de permettre l’inspection avant toute récolte.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Indemnisation des pertes de cultures causées par la faune.
- Indemnisation des pertes ou blessures de bétail liées à la prédation par la faune.
- Indemnisation des dommages à des produits agricoles admissibles causés par la faune.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick (cultures).
- Producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick (élevage).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick.
- Producteurs pour lesquels les dommages sont attribuables à une mauvaise gestion ou à de la négligence (dommages causés par la faune non admissibles).
- Producteurs qui n’ont pas déclaré la perte ou les dommages dans les 72 heures suivant leur découverte (aucune compensation rétroactive).
- Producteurs ayant récolté les cultures endommagées avant l’inspection par le personnel du ministère.
Dépenses admissibles
- Pertes de cultures causées par la faune (indemnisation).
- Pertes ou blessures de bétail admissible résultant de la prédation par la faune (indemnisation).
Coûts et activités non admissibles
- Dommages ou pertes non déclarés dans les 72 heures suivant la découverte.
- Dommages ou décès dont la cause (ou cause probable) n’est pas confirmée par le ministère.
- Pertes évaluées rétroactivement (avant la date de signalement).
- Récoltes de cultures endommagées effectuées avant l’inspection du personnel du ministère.
- Dommages attribuables à une mauvaise gestion ou à de la négligence (ex. absence d’efforts raisonnables pour limiter les dommages).
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick (Canada).
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par la New Brunswick Agricultural Insurance Commission (NBAIC).
- Les producteurs touchés n’ont pas besoin d’être clients de l’assurance agricole pour recevoir une compensation.
- Pour les producteurs assurés avec la NBAIC, les pertes dues à la faune sont incluses dans le calcul du rendement individuel (PTC) afin d’éviter une baisse de la couverture.
- Le programme est financé conjointement par le gouvernement du Canada (60 %) et la province du Nouveau-Brunswick (40 %).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Ce programme indemnise les producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick pour les pertes de cultures ou de bétail causées par la faune, avec une aide financière pouvant atteindre 80 % des pertes admissibles, jusqu’à 35 000 $ par année. Sont admissibles les dommages aux produits agricoles et les cas de prédation entraînant la mort ou des blessures au bétail, à condition de déclarer la perte dans les 72 heures et de permettre l’inspection avant toute récolte.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune ?
Pour être admissible au programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune, vous devez :
Producteur agricole du Nouveau-Brunswick.
Déclarer les pertes/dommages dans les 72 h.
Perte minimale de 500 $ (cultures).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Indemnisation des pertes de cultures causées par la faune.
Indemnisation des pertes ou blessures de bétail liées à la prédation par la faune.
Indemnisation des dommages à des produits agricoles admissibles causés par la faune.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à DAAF-MAAP@gnb.ca.
Où le programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune est-il disponible ?
Le programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune est Subvention et financement