Ouvert
Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Mis à jour : January 9, 2026
NB, Canada
Indemnise les producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick pour pertes causées par la faune
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Développer les compétences des employés
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Aperçu
Ce programme indemnise les producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick pour les pertes de cultures ou de bétail causées par la faune, avec une aide financière pouvant atteindre 80 % des pertes admissibles, jusqu’à 35 000 $ par année. Sont admissibles les dommages aux produits agricoles et les cas de prédation entraînant la mort ou des blessures au bétail, à condition de déclarer la perte dans les 72 heures et de permettre l’inspection avant toute récolte.
Activités financées
- Indemnisation des pertes de cultures causées par la faune.
- Indemnisation des pertes ou blessures de bétail liées à la prédation par la faune.
- Indemnisation des dommages à des produits agricoles admissibles causés par la faune.
Exemples de projets admissibles :
$ 280,000
Projet innovant pour créer du biogaz à partir de déchets agricoles
$ 150,000
Pilotage d'un projet d'énergie solaire visant des solutions énergétiques durables dans les centres communautaires de Calgary
$ 240,000
Recherche et développement d'une technologie propre pour recycler les plastiques
$ 175,000
Développement d'une initiative de toits verts pour réduire la chaleur urbaine
$ 200,000
Développement d'un projet d'énergie éolienne durable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
$ 220,000
Projet pilote testant des solutions de biocarburants pour les transports publics
Admissibilité
- Être un producteur agricole du Nouveau-Brunswick.
- Déclarer la perte ou les dommages au Ministère dans les 72 heures suivant leur découverte.
- Faire confirmer par le Ministère la cause (ou la cause probable) des pertes, blessures ou dommages attribués à la faune.
- Pour les cultures : subir une perte d’au moins 500 $ et viser une zone endommagée d’au moins 0,25 acre.
- Pour l’élevage : demander une indemnisation pour la perte ou la blessure d’un ou de plusieurs animaux.
Qui est admissible?
- Producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick (cultures).
- Producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick (élevage).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des producteurs agricoles du Nouveau-Brunswick.
- Producteurs pour lesquels les dommages sont attribuables à une mauvaise gestion ou à de la négligence (dommages causés par la faune non admissibles).
- Producteurs qui n’ont pas déclaré la perte ou les dommages dans les 72 heures suivant leur découverte (aucune compensation rétroactive).
- Producteurs ayant récolté les cultures endommagées avant l’inspection par le personnel du ministère.
Dépenses admissibles
- Pertes de cultures causées par la faune (indemnisation).
- Pertes ou blessures de bétail admissible résultant de la prédation par la faune (indemnisation).
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick (Canada).
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'innovation, la viabilité économique, l'impact environnemental et social.
- Innovation
- Viabilité économique
- Impact environnemental
- Impact social
Comment appliquer
1
Eligibility Check
- Review the eligibility criteria for the grant to ensure your service aligns with the program objectives.
- Compile necessary documents to demonstrate eligibility (e.g., proof of business registration, service offerings).
2
Application Preparation
- Gather required documentation, including financial statements, project plan, and timelines.
- Prepare a detailed project description that outlines the purpose of the service and its expected impact.
- Draft a budget proposal along with any supporting financial documents.
3
Complete Application Form
- Download or access the application form from the New Brunswick government's official site.
- Fill out all sections of the application form carefully, ensuring all information is accurate and up to date.
- Check for any mandatory fields and required signatures.
4
Submit Application
- Review the completed application form and all accompanying documents to verify all required information has been included.
- Submit the application through the specified channel, whether it be online via the portal or by mail to the designated address of the funding body.
5
Confirmation and Follow-Up
- Receive confirmation of application receipt from the government entity.
- Keep track of the application status by noting down any reference numbers provided.
- Follow up with the funding body if feedback or further documentation is requested.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par la New Brunswick Agricultural Insurance Commission (NBAIC).
- Les producteurs touchés n’ont pas besoin d’être clients de l’assurance agricole pour recevoir une compensation.
- Pour les producteurs assurés avec la NBAIC, les pertes dues à la faune sont incluses dans le calcul du rendement individuel (PTC) afin d’éviter une baisse de la couverture.
- Le programme est financé conjointement par le gouvernement du Canada (60 %) et la province du Nouveau-Brunswick (40 %).
Contacts
DAAF-MAAP@gnb.ca
NB, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Qui est admissible au programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
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