Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Mis à jour : July 22, 2025
NB, Canada
Indemnisation pour les pertes de récoltes ou de bétail au Nouveau-Brunswick
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Type de financement
Autre soutien
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Les agriculteurs qui ont fait des efforts raisonnables pour limiter les dommages causés par la faune pourraient être indemnisés pour la perte de bétail ou de récolte due à la faune
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
$ 150,000
Pilotage d'un projet d'énergie solaire visant des solutions énergétiques durables dans les centres communautaires de Calgary
$ 240,000
Recherche et développement d'une technologie propre pour recycler les plastiques
$ 175,000
Développement d'une initiative de toits verts pour réduire la chaleur urbaine
$ 280,000
Projet innovant pour créer du biogaz à partir de déchets agricoles
$ 200,000
Développement d'un projet d'énergie éolienne durable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
$ 220,000
Projet pilote testant des solutions de biocarburants pour les transports publics
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.
- Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
- Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
- Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans la transition énergétique.
- Compagnies agricoles utilisant des méthodes respectueuses de l’environnement.
- Organisations œuvrant dans les énergies renouvelables ou les infrastructures vertes.
Qui n'est pas admissible
Les compagnies qui ne sont pas admissibles à cette subvention sont généralement celles qui ne sont pas enregistrées légalement au Canada ou qui ne respectent pas les critères spécifiques du programme de subvention.
- Entreprises non enregistrées légalement au Canada
- Entreprises ne respectant pas les critères spécifiques du programme de subvention
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Frais de personnel
- Matériaux et fournitures
- Équipement spécifique au projet
- Frais de déplacement liés au projet
- Frais de sous-traitance
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'innovation, la viabilité économique, l'impact environnemental et social.
- Innovation
- Viabilité économique
- Impact environnemental
- Impact social
Comment appliquer
1
Eligibility Check
- Review the eligibility criteria for the grant to ensure your service aligns with the program objectives.
- Compile necessary documents to demonstrate eligibility (e.g., proof of business registration, service offerings).
2
Application Preparation
- Gather required documentation, including financial statements, project plan, and timelines.
- Prepare a detailed project description that outlines the purpose of the service and its expected impact.
- Draft a budget proposal along with any supporting financial documents.
3
Complete Application Form
- Download or access the application form from the New Brunswick government's official site.
- Fill out all sections of the application form carefully, ensuring all information is accurate and up to date.
- Check for any mandatory fields and required signatures.
4
Submit Application
- Review the completed application form and all accompanying documents to verify all required information has been included.
- Submit the application through the specified channel, whether it be online via the portal or by mail to the designated address of the funding body.
5
Confirmation and Follow-Up
- Receive confirmation of application receipt from the government entity.
- Keep track of the application status by noting down any reference numbers provided.
- Follow up with the funding body if feedback or further documentation is requested.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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