Fermé
Source vérifiée 16 juillet 2026
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur
Soutien à l’innovation en technologies propres pour l’agriculture
Financement disponible
8 000 000 $
Date limite
10 janvier 2025
Ouvert le 25 novembre 2024
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les organismes sans but lucratif admissibles figurant sur la liste des organisations bénéficiaires initiales 2026-2028.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture offre jusqu’à 30 millions de dollars sur 2 ans à des organismes sans but lucratif admissibles. Il soutient le développement, la démonstration, la commercialisation avant la mise en marché et la diffusion des résultats de projets de recherche et d’innovation en technologies propres au Canada.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 8 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diffusion des résultats aux producteurs, aux transformateurs et aux communautés.
- Collaborations en matière de transfert de technologie visant la recherche, le développement et la commercialisation avant la mise en marché.
- Démonstration à un stade avancé pour promouvoir l'adoption.
- Publications, produits médiatiques et autres initiatives de diffusion scientifique.
Documents Requis
- Copie du certificat de constitution ou des statuts constitutifs de l'organisation
- Plan d'entreprise ou plan stratégique actuel du demandeur
- Plan de travail et budget
- Preuve de l'appartenance au conseil d'administration et/ou de la structure de propriété actuelle
- Lettres de soutien de contributeurs financiers, lettres d'approbation de la proposition ou de soutien, et états financiers vérifiés ou issus d'une mission d'examen pour les deux dernières années
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes sans but lucratif admissibles figurant sur la liste des organisations bénéficiaires initiales 2026-2028.
- Les organisations sans but lucratif qui utilisent leurs réseaux et leur expertise pour soutenir les objectifs de recherche et d'innovation d'autres organisations.
Qui n'est pas admissible
- Institutions financières
- Établissements académiques
- Sociétés d’État
- Gouvernement fédéral
- Gouvernements étrangers
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages
- Services contractuels spécialisés
- Frais de traduction, communications et sensibilisation
- Fonds à redistribuer aux bénéficiaires finaux
Coûts et activités non admissibles
- Dons à des organismes de bienfaisance
- Contributions en nature
- Coûts de commercialisation
- Frais juridiques
- Achat de terrains, bâtiments ou infrastructures
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour Zone Agtech
Critères de sélection
- Capacité à collaborer avec d'autres organisations et intervenants du secteur pour accroître la capacité du projet, le transfert de connaissances et l'adoption des technologies.
- Capacité de contribuer ou de mobiliser d'autres fonds.
- Expérience dans le secteur agricole et agroalimentaire.
- Plan de mise en œuvre clair.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de résumé de projet.
- Envoyer le formulaire de résumé de projet par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca.
- Le personnel du programme communique avec vous pour discuter du projet proposé.
- Les demandes qui répondent aux priorités et aux critères d'admissibilité peuvent être invitées à poursuivre.
- Si vous êtes invité, compléter le dossier de demande de projet.
Traitement de la demande et entente
- Le personnel du programme communique avec vous pour discuter du projet proposé.
- Les demandes qui répondent aux priorités et aux critères d'admissibilité peuvent être invitées à poursuivre.
- Si la demande est retenue, AAC envoie par courriel la trousse du formulaire de renseignements supplémentaires de la phase 2 avec des instructions détaillées.
- Les renseignements fournis aux phases 1 et 2 servent de base à la sélection des demandeurs retenus.
Informations supplémentaires
- Programme fermé aux demandes.
- Fin du programme le 31 mars 2028.
- Les bénéficiaires initiaux redistribuent les fonds à des bénéficiaires finaux.
- Les demandeurs du Québec doivent respecter la Loi M-30.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme des technologies propres en agriculture - Volet AdoptionSoutien à l’adoption de technologies propres en agriculture
Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur
Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
L’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture offre jusqu’à 30 millions de dollars sur 2 ans à des organismes sans but lucratif admissibles. Il soutient le développement, la démonstration, la commercialisation avant la mise en marché et la diffusion des résultats de projets de recherche et d’innovation en technologies propres au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 10 janvier 2025.
Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur ?
Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Entité juridique valide
Activités au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Diffusion des résultats aux producteurs, aux transformateurs et aux communautés.
Collaborations en matière de transfert de technologie visant la recherche, le développement et la commercialisation avant la mise en marché.
Démonstration à un stade avancé pour promouvoir l'adoption.
Publications, produits médiatiques et autres initiatives de diffusion scientifique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est-il disponible ?
Le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est disponible la province de Ontario.