Fermé
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur
Soutien à l’innovation en technologies propres pour l’agriculture
Mis à jour : May 16, 2026
Financement disponible
$ 8,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 10, 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme appuie la recherche et l’innovation en technologies propres pour l’agriculture. Il finance des projets liés à la redistribution de fonds, aux services de soutien, au transfert de connaissances et de technologies, ainsi qu’à des activités de recherche, de développement et de démonstration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 8,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 10, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Redistribution de fonds à des bénéficiaires finaux.
- Services de soutien aux bénéficiaires finaux.
- Transfert de connaissances et de technologies.
- Recherche, développement et démonstration de technologies propres.
Documents Requis
- Formulaire de demande de phase 1
- Formulaire de renseignements supplémentaires de phase 2
- Certificat ou statuts constitutifs
- Plan d’entreprise ou plan stratégique
- États financiers vérifiés ou mission d’examen des deux dernières années
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Accélérateurs et incubateurs
- Réseaux de soutien aux entreprises
Qui n'est pas admissible
- Institutions financières
- Établissements académiques
- Sociétés d’État
- Gouvernement fédéral
- Gouvernements étrangers
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages
- Services contractuels spécialisés
- Frais de traduction, communications et sensibilisation
- Fonds à redistribuer aux bénéficiaires finaux
Coûts et activités non admissibles
- Dons à des organismes de bienfaisance
- Contributions en nature
- Coûts de commercialisation
- Frais juridiques
- Achat de terrains, bâtiments ou infrastructures
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception à la soumission.
- Vérification du dossier complet.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Lettre de décision en cas d’approbation ou de refus.
- Signature d’une entente de contribution avant financement.
Informations supplémentaires
- Programme fermé aux demandes.
- Fin du programme le 31 mars 2028.
- Les bénéficiaires initiaux redistribuent les fonds à des bénéficiaires finaux.
- Les demandeurs du Québec doivent respecter la Loi M-30.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Le programme appuie la recherche et l’innovation en technologies propres pour l’agriculture. Il finance des projets liés à la redistribution de fonds, aux services de soutien, au transfert de connaissances et de technologies, ainsi qu’à des activités de recherche, de développement et de démonstration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 10 janvier 2025.
Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur ?
Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Entité juridique valide
Activités au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Redistribution de fonds à des bénéficiaires finaux.
Services de soutien aux bénéficiaires finaux.
Transfert de connaissances et de technologies.
Recherche, développement et démonstration de technologies propres.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est-il disponible ?
Le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est disponible la province de Ontario.