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Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur

Soutien à l’innovation en technologies propres agricoles

Financement disponible
8 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations sans but lucratif admissibles agissant comme bénéficiaires initiaux et utilisant leurs réseaux et leur expertise pour soutenir les objectifs de recherche et d’innovation d’autres organisations.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture offre des contributions non remboursables pouvant atteindre 8 millions de dollars aux organisations sans but lucratif admissibles afin de redistribuer du financement au Canada. Les activités admissibles comprennent la redistribution des fonds, les services de soutien et le transfert des connaissances et de technologies.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
8 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Coordonnées mises à jour

La page des coordonnées du programme présente un libellé révisé pour le centre d’appels, des heures d’ouverture reformattées et les nouvelles coordonnées de soutien du service Indigenous Pathfinder.

Voir plus

La page des coordonnées de l’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture affiche maintenant un libellé révisé pour le centre d’appels, des heures indiquées de 8 h 00 à 17 h 00, heure du Centre, du lundi au vendredi, ainsi qu’un nouveau contact de soutien du service Indigenous Pathfinder au aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou au 1-866-367-8506. Le numéro sans frais demeure le 1-877-246-4682, et la page ajoute aussi un avis de confidentialité décrivant la collecte, l’enregistrement, la conservation et la rétention des renseignements sur les appelants.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organisations sans but lucratif admissibles agissant comme bénéficiaires initiaux et utilisant leurs réseaux et leur expertise pour soutenir les objectifs de recherche et d’innovation d’autres organisations.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages.
  • Services prévus dans un contrat, y compris les services professionnels ou spécialisés.
  • Autres coûts directs du projet, y compris la traduction, les communications et la sensibilisation.
  • Coûts liés au transfert des connaissances et de technologies pour des activités individuelles, inclus dans les budgets respectifs de ces activités.

Coûts et activités non admissibles

  • Dons à un organisme de bienfaisance et contributions en nature.
  • Coûts de commercialisation, frais juridiques et accueil.
  • Immobilisations, coûts d’établissement de l’inventaire et achat de terrains ou de bâtiments, ainsi que coûts de construction et d’infrastructure.
  • Coûts liés aux brevets, frais gouvernementaux et partie remboursable de la TPS/TVH ou d’autres taxes remboursables.
  • Rémunération au rendement, amortissement et autres coûts déjà remboursés par un programme fédéral, provincial ou territorial.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Redistribution des fonds aux bénéficiaires finaux d’une manière cohérente avec les objectifs du programme.
  • Services de soutien, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus de demande, la promotion du projet, la coordination des activités des bénéficiaires finaux, le mentorat et l’examen des résultats.
  • Transfert des connaissances et de technologies.
  • Communication des résultats aux producteurs, aux transformateurs et aux communautés afin d’aider le secteur à tirer parti des résultats des initiatives financées.
  • Démonstration à un stade avancé, collaborations en matière de transfert de technologie et publications ou produits médiatiques visant à améliorer le potentiel d’adoption.

Comment appliquer

  • Consulter la liste des organisations bénéficiaires initiales 2026-2028.
  • Présenter une demande de financement auprès d’une organisation sans but lucratif admissible figurant sur cette liste.

Documents Requis

  • Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande de l'étape 1 et le formulaire d'information supplémentaire de l'étape 2.
  • L'étape 1 exige une copie du certificat de constitution en société ou des statuts constitutifs de l'organisation; la documentation pour les Premières Nations et les conseils tribaux n'est pas requise, et les autres demandeurs autochtones peuvent fournir d'autres documents relatifs à l'entité juridique.
  • L'étape 1 exige le plan d'affaires ou le plan stratégique actuel de l'organisation; si aucun plan n'est disponible, l'organisation doit décrire brièvement ses objectifs à court et à long terme et la façon dont le projet proposé s'y intègre.
  • Si elle est invitée à l'étape 2, les documents requis comprennent un plan de travail, un budget, une preuve de la composition du conseil d'administration et/ou de la structure de propriété actuelle, ainsi que des lettres de soutien financier ou d'appui.
  • Si elle est invitée à l'étape 2, les documents requis comprennent des états financiers audités ou ayant fait l'objet d'une mission d'examen pour les 2 dernières années.

Critères de sélection

  • Capacité à collaborer avec d'autres organisations et intervenants du secteur pour accroître la capacité du projet, le transfert de connaissances et l'adoption des technologies.
  • Capacité de contribuer ou de mobiliser d'autres fonds.
  • Expérience dans le secteur agricole et agroalimentaire.
  • Plan de mise en œuvre clair.

Traitement de la demande et entente

  • Le personnel du programme communique avec vous pour discuter du projet proposé.
  • Les demandes qui répondent aux priorités et aux critères d'admissibilité peuvent être invitées à poursuivre.
  • Si la demande est retenue, AAC envoie par courriel la trousse du formulaire de renseignements supplémentaires de la phase 2 avec des instructions détaillées.
  • Les renseignements fournis aux phases 1 et 2 servent de base à la sélection des demandeurs retenus.

Informations supplémentaires

  • Une liste des organisations bénéficiaires initiales 2026-2028 est publiée pour repérer les organisations qui redistribuent les fonds du programme.
  • Les bénéficiaires initiaux redistribuent le financement à d’autres organisations à l’appui de leurs objectifs de recherche et d’innovation.
  • Les organisations établies au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 durant l’évaluation et avant la conclusion d’une entente de contribution.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur

Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?

L’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture offre des contributions non remboursables pouvant atteindre 8 millions de dollars aux organisations sans but lucratif admissibles afin de redistribuer du financement au Canada. Les activités admissibles comprennent la redistribution des fonds, les services de soutien et le transfert des connaissances et de technologies.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur ?

Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur, vous devez : Être une organisation sans but lucratif admissible comme bénéficiaire initial. Réaliser toutes les activités du projet au Canada. Démontrer la capacité de collaborer avec d’autres organisations et intervenants du secteur.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?

Salaires et avantages. Services prévus dans un contrat, y compris les services professionnels ou spécialisés. Autres coûts directs du projet, y compris la traduction, les communications et la sensibilisation. Coûts liés au transfert des connaissances et de technologies pour des activités individuelles, inclus dans les budgets respectifs de ces activités.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est-il disponible ?

Le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est disponible partout au Canada.