Fermé
Source vérifiée 4 août 2026
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur
Soutien à l’innovation en technologies propres agricoles
Financement disponible
8 000 000 $
Date limite
10 janvier 2025
Ouvert le 25 novembre 2024
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations sans but lucratif admissibles agissant comme bénéficiaires initiaux et utilisant leurs réseaux et leur expertise pour soutenir les objectifs de recherche et d’innovation d’autres organisations.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture offre des contributions non remboursables pouvant atteindre 8 millions de dollars aux organisations sans but lucratif admissibles afin de redistribuer du financement au Canada. Les activités admissibles comprennent la redistribution des fonds, les services de soutien et le transfert des connaissances et de technologies.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 8 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Redistribution des fonds aux bénéficiaires finaux d’une manière cohérente avec les objectifs du programme.
- Services de soutien, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus de demande, la promotion du projet, la coordination des activités des bénéficiaires finaux, le mentorat et l’examen des résultats.
- Transfert des connaissances et de technologies.
- Communication des résultats aux producteurs, aux transformateurs et aux communautés afin d’aider le secteur à tirer parti des résultats des initiatives financées.
- Démonstration à un stade avancé, collaborations en matière de transfert de technologie et publications ou produits médiatiques visant à améliorer le potentiel d’adoption.
Documents Requis
- Copie du certificat de constitution ou des statuts constitutifs de l’organisation.
- Plan d’affaires ou plan stratégique actuel de l’organisation.
- Plan de travail et budget de la phase 2, si vous êtes invité à poursuivre.
- Preuve de la composition du conseil d’administration et/ou de la structure de propriété actuelle.
- Lettres de soutien ou de contribution financière et états financiers vérifiés ou avec mission d’examen des 2 dernières années.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations sans but lucratif admissibles agissant comme bénéficiaires initiaux et utilisant leurs réseaux et leur expertise pour soutenir les objectifs de recherche et d’innovation d’autres organisations.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages.
- Services prévus dans un contrat, y compris les services professionnels ou spécialisés.
- Autres coûts directs du projet, y compris la traduction, les communications et la sensibilisation.
- Coûts liés au transfert des connaissances et de technologies pour des activités individuelles, inclus dans les budgets respectifs de ces activités.
Coûts et activités non admissibles
- Dons à un organisme de bienfaisance et contributions en nature.
- Coûts de commercialisation, frais juridiques et accueil.
- Immobilisations, coûts d’établissement de l’inventaire et achat de terrains ou de bâtiments, ainsi que coûts de construction et d’infrastructure.
- Coûts liés aux brevets, frais gouvernementaux et partie remboursable de la TPS/TVH ou d’autres taxes remboursables.
- Rémunération au rendement, amortissement et autres coûts déjà remboursés par un programme fédéral, provincial ou territorial.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Capacité à collaborer avec d'autres organisations et intervenants du secteur pour accroître la capacité du projet, le transfert de connaissances et l'adoption des technologies.
- Capacité de contribuer ou de mobiliser d'autres fonds.
- Expérience dans le secteur agricole et agroalimentaire.
- Plan de mise en œuvre clair.
Comment appliquer
- Consulter la liste des organisations bénéficiaires initiales 2026-2028.
- Présenter une demande de financement auprès d’une organisation sans but lucratif admissible figurant sur cette liste.
Traitement de la demande et entente
- Le personnel du programme communique avec vous pour discuter du projet proposé.
- Les demandes qui répondent aux priorités et aux critères d'admissibilité peuvent être invitées à poursuivre.
- Si la demande est retenue, AAC envoie par courriel la trousse du formulaire de renseignements supplémentaires de la phase 2 avec des instructions détaillées.
- Les renseignements fournis aux phases 1 et 2 servent de base à la sélection des demandeurs retenus.
Informations supplémentaires
- Une liste des organisations bénéficiaires initiales 2026-2028 est publiée pour repérer les organisations qui redistribuent les fonds du programme.
- Les bénéficiaires initiaux redistribuent le financement à d’autres organisations à l’appui de leurs objectifs de recherche et d’innovation.
- Les organisations établies au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 durant l’évaluation et avant la conclusion d’une entente de contribution.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme des technologies propres en agriculture - Volet AdoptionSoutien à l’adoption de technologies propres en agriculture
Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur
Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
L’Accélérateur du Programme des technologies propres en agriculture offre des contributions non remboursables pouvant atteindre 8 millions de dollars aux organisations sans but lucratif admissibles afin de redistribuer du financement au Canada. Les activités admissibles comprennent la redistribution des fonds, les services de soutien et le transfert des connaissances et de technologies.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 10 janvier 2025.
Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur ?
Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur, vous devez :
Être une organisation sans but lucratif admissible comme bénéficiaire initial.
Réaliser toutes les activités du projet au Canada.
Démontrer la capacité de collaborer avec d’autres organisations et intervenants du secteur.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Redistribution des fonds aux bénéficiaires finaux d’une manière cohérente avec les objectifs du programme.
Services de soutien, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus de demande, la promotion du projet, la coordination des activités des bénéficiaires finaux, le mentorat et l’examen des résultats.
Transfert des connaissances et de technologies.
Communication des résultats aux producteurs, aux transformateurs et aux communautés afin d’aider le secteur à tirer parti des résultats des initiatives financées.
Démonstration à un stade avancé, collaborations en matière de transfert de technologie et publications ou produits médiatiques visant à améliorer le potentiel d’adoption.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est-il disponible ?
Le programme Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur est disponible partout au Canada.