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Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation

Innovation agricole propre avant la mise en marché

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme des technologies propres en agriculture – Volet Recherche et innovation, doté de 50 millions de dollars sur 7 ans, soutient au Canada l’innovation pour les organisations à but lucratif, sans but lucratif et les groupes autochtones. Il finance la recherche, la démonstration et la commercialisation de technologies propres en agriculture de précision et bioéconomie.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

Instructions de demande mises à jour

Le guide du demandeur et les annexes présentent maintenant des instructions révisées pour le formulaire PDF ainsi que des liens mis à jour pour le résumé de projet et le processus de demande.

Voir plus

Le guide du demandeur et les annexes comprennent maintenant des instructions révisées pour télécharger, enregistrer et ouvrir le formulaire de résumé de projet, ainsi que des liens mis à jour vers les annexes A et B dans le guide propre au programme. Le formulaire de résumé de projet est aussi présenté comme disponible seulement pendant la période de réception des demandes, tandis que le courriel de soumission et les dates du programme demeurent inchangés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires.
  • Organisations sans but lucratif, y compris des coopératives.
  • Groupes autochtones.

Qui n'est pas admissible

  • Institutions financières, établissements universitaires et sociétés d’État.
  • Gouvernement fédéral, gouvernements étrangers et particuliers.

Dépenses admissibles

  • Coûts administratifs.
  • Salaires et avantages sociaux.
  • Services contractuels.
  • Immobilisations.
  • Autres coûts directs du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Les heures ou les coûts administratifs supplémentaires, y compris la gestion de projet ou la préparation de rapports sur le rendement, ne sont pas admissibles au titre des services de soutien.

Activités financées

  • Recherche et développement appliqués de technologies propres.
  • Mise à l’essai et évaluation de technologies propres.
  • Démonstration et transfert des connaissances et des technologies.
  • Commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres.
  • Autres activités appuyant le volet Recherche et innovation selon le programme.

Comment appliquer

  • Remplir un formulaire de résumé de projet.
  • Si vous y êtes invité, remplir une demande complète à l’aide du formulaire et des instructions fournis par le personnel du programme.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de la phase 1.
  • Formulaire de renseignements supplémentaires de la phase 2, si vous êtes invité à passer à la phase 2.

Critères de sélection

  • Les activités du projet doivent être scientifiquement solides, avec une méthodologie, une faisabilité, un impact et des échéanciers réalistes.
  • Le projet doit s’inscrire dans les objectifs et priorités du programme.
  • Les activités et dépenses proposées doivent être admissibles, raisonnables et nécessaires, et toutes les sources de financement du projet doivent être identifiées.
  • Le demandeur doit démontrer ses qualifications, sa capacité technique, financière et de gestion, ainsi que son expérience pour mener le projet à terme.
  • Le projet doit démontrer un besoin du marché, une technologie prête pour l’étape suivante, la capacité de fournir des résultats et des indicateurs, ainsi que des preuves de réduction des GES et d’autres avantages environnementaux.

Traitement de la demande et entente

  • Un accusé de réception est envoyé après la soumission de votre demande pour chaque phase.
  • Votre dossier est vérifié pour confirmer qu’il est complet et suffisamment détaillé pour être évalué.
  • Si des renseignements manquent, le programme communique avec vous pour les obtenir.
  • Les demandes incomplètes disposent de 30 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture de la demande.
  • Une lettre d’avis d’approbation ou de rejet est envoyée dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de la demande dûment remplie.

Informations supplémentaires

  • AAC et le gouvernement du Canada ne sont pas tenus d’approuver les projets proposés.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation

Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation?

Le Programme des technologies propres en agriculture – Volet Recherche et innovation, doté de 50 millions de dollars sur 7 ans, soutient au Canada l’innovation pour les organisations à but lucratif, sans but lucratif et les groupes autochtones. Il finance la recherche, la démonstration et la commercialisation de technologies propres en agriculture de précision et bioéconomie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation ?

Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation, vous devez : Organisation à but lucratif, sans but lucratif ou groupe autochtone. Entité juridique pouvant conclure une entente ayant force exécutoire. Travaux et activités du projet réalisés au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation?

Coûts administratifs. Salaires et avantages sociaux. Services contractuels. Immobilisations. Autres coûts directs du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation est-il disponible ?

Le programme Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation est disponible partout au Canada.