OuvertSe termine dans 625 jours
Source vérifiée 12 juillet 2026
Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation
Innovation agricole propre avant la mise en marché
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 juillet 2026Dernier changement: Le guide du demandeur affiche maintenant les détails complets sur l’admissibilité, le financement, la portée et la procédure du volet Recherche et innovation.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 juillet 2026
Dernier changement: Le guide du demandeur affiche maintenant les détails complets sur l’admissibilité, le financement, la portée et la procédure du volet Recherche et innovation.
Guide du demandeur et détails du programme visibles
Le guide du demandeur du Programme des technologies propres en agriculture pour le volet Recherche et innovation affiche maintenant le contenu complet du programme plutôt qu’un contenu limité ou inaccessible. Il rend visibles les groupes de demandeurs admissibles et non admissibles, les activités admissibles, les priorités et la portée des projets, et il affiche aussi l’enveloppe de financement de 50 millions de dollars sur 7 ans se terminant le 31 mars 2028. Le guide précise maintenant le processus de demande en deux étapes, les indications sur le formulaire requis ainsi que les coordonnées de soutien, dont le courriel et le numéro de téléphone. Les pages de procédure et les annexes clarifient aussi les instructions de soumission et les normes de service, notamment un accusé de réception en 2 à 5 jours ouvrables, 30 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants dans un dossier incomplet et 100 jours ouvrables pour rendre une décision après réception d’une demande complète.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
31 mars 2028
Ouvert le 16 juin 2021
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des technologies propres en agriculture – Volet Recherche et innovation, doté de 50 millions de dollars sur 7 ans, soutient au Canada l’innovation pour les organisations à but lucratif, sans but lucratif et les groupes autochtones. Il finance la recherche, la démonstration et la commercialisation de technologies propres en agriculture de précision et bioéconomie.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et développement appliqués de technologies propres.
- Mise à l’essai et évaluation de technologies propres.
- Démonstration et transfert des connaissances et des technologies.
- Commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres.
- Autres activités appuyant le volet Recherche et innovation selon le programme.
Documents Requis
- Formulaire de demande de la phase 1.
- Formulaire de renseignements supplémentaires de la phase 2, si vous êtes invité à passer à la phase 2.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires.
- Organisations sans but lucratif, y compris des coopératives.
- Groupes autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Institutions financières, établissements universitaires et sociétés d’État.
- Gouvernement fédéral, gouvernements étrangers et particuliers.
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs.
- Salaires et avantages sociaux.
- Services contractuels.
- Immobilisations.
- Autres coûts directs du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les heures ou les coûts administratifs supplémentaires, y compris la gestion de projet ou la préparation de rapports sur le rendement, ne sont pas admissibles au titre des services de soutien.
Critères de sélection
- Les activités du projet doivent être scientifiquement solides, avec une méthodologie, une faisabilité, un impact et des échéanciers réalistes.
- Le projet doit s’inscrire dans les objectifs et priorités du programme.
- Les activités et dépenses proposées doivent être admissibles, raisonnables et nécessaires, et toutes les sources de financement du projet doivent être identifiées.
- Le demandeur doit démontrer ses qualifications, sa capacité technique, financière et de gestion, ainsi que son expérience pour mener le projet à terme.
- Le projet doit démontrer un besoin du marché, une technologie prête pour l’étape suivante, la capacité de fournir des résultats et des indicateurs, ainsi que des preuves de réduction des GES et d’autres avantages environnementaux.
Comment appliquer
- Remplir un formulaire de résumé de projet.
- Si vous y êtes invité, remplir une demande complète à l’aide du formulaire et des instructions fournis par le personnel du programme.
Traitement de la demande et entente
- Un accusé de réception est envoyé après la soumission de votre demande pour chaque phase.
- Votre dossier est vérifié pour confirmer qu’il est complet et suffisamment détaillé pour être évalué.
- Si des renseignements manquent, le programme communique avec vous pour les obtenir.
- Les demandes incomplètes disposent de 30 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture de la demande.
- Une lettre d’avis d’approbation ou de rejet est envoyée dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de la demande dûment remplie.
Informations supplémentaires
- AAC et le gouvernement du Canada ne sont pas tenus d’approuver les projets proposés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation
Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation?
Le Programme des technologies propres en agriculture – Volet Recherche et innovation, doté de 50 millions de dollars sur 7 ans, soutient au Canada l’innovation pour les organisations à but lucratif, sans but lucratif et les groupes autochtones. Il finance la recherche, la démonstration et la commercialisation de technologies propres en agriculture de précision et bioéconomie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2028. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation ?
Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation, vous devez :
Organisation à but lucratif, sans but lucratif ou groupe autochtone.
Entité juridique pouvant conclure une entente ayant force exécutoire.
Travaux et activités du projet réalisés au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation?
Recherche et développement appliqués de technologies propres.
Mise à l’essai et évaluation de technologies propres.
Démonstration et transfert des connaissances et des technologies.
Commercialisation et augmentation de l’implantation des technologies propres.
Autres activités appuyant le volet Recherche et innovation selon le programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation est-il disponible ?
Le programme Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation est disponible partout au Canada.