Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit

• Proposition détaillée pour toutes les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente.
• Formulaire de proposition électronique publié par SAC.

Qui est admissible ?

• Les organisations des Premières Nations ou des Inuit qui ont un centre éducatif et culturel dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci.
• Les centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit.
• Les centres membres de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, Tungasuvvingat Inuit et Inuit Tapiriit Kanatami.

Dépenses admissibles

• Un programme d'études adapté sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et des Inuit.
• Les coûts de fonctionnement des centres éducatifs et culturels admissibles des Premières Nations et des Inuit dans les réserves, à l'extérieur de celles-ci ou dans les régions désignées des Inuit.
• Les coûts des initiatives particulières liées à la culture des Premières Nations et des Inuit.
• Les salaires, traitements et avantages sociaux, l'impression et la publication, le matériel et les fournitures, les Aînés et conférenciers, les frais de services professionnels et de consultation, la location de locaux et les déplacements au Canada.
• Les frais d'administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• La construction et la rénovation d'immobilisations.
• L'achat de terrains ou d'immeubles.
• Les allocations, indemnités et honoraires pour assister à un cours ou à une activité; les coûts éventuels ou divers.
• Le recouvrement du déficit; les frais d'intérêt et autres frais bancaires; l'amortissement de l'exercice.
• Les activités partisanes.

Zone géographique admissible

• Réserves.
• Régions désignées des Inuit.

• Capacité et expérience du bénéficiaire et, le cas échéant, du chef de projet désigné pour gérer la mise en œuvre des activités et terminer le projet dans les délais prescrits.
• Mesure dans laquelle la proposition bénéficie de l'appui des organisations ou communautés pertinentes, y compris les lettres d'appui fournies.
• Mesure dans laquelle les propositions s'harmonisent avec les activités admissibles et les objectifs du programme, notamment les échéanciers, la rentabilité et l'alignement des résultats attendus.
• Gestion du projet, y compris la gouvernance, la portée, les ressources humaines, les risques, les produits livrables, la surveillance et le contrôle, et l'élaboration de rapports.
• Démonstration d'une évaluation réaliste des coûts totaux estimés et justification des niveaux de financement nécessaires.

• Soumettre une proposition détaillée pour toutes les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente.
• Indiquer clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme et répondront aux besoins éducatifs et communautaires.
• Utiliser uniquement les formulaires de proposition électroniques publiés par SAC.
• Obtenir le formulaire par le portail des services de SAC ou en communiquant avec le bureau régional de SAC; les bénéficiaires nationaux peuvent écrire à education-education@sac-isc.gc.ca.
• Consulter le formulaire de proposition et les instructions qui y sont jointes pour les détails de soumission.

• Le personnel du bureau régional visé ou de l'administration centrale de SAC examine et approuve les propositions.
• Les demandeurs reçoivent une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement.
• La Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations examine et approuve les propositions de ses propres bénéficiaires.
• Pour les projets pluriannuels, le financement d'une année subséquente dépendra de la réalisation des objectifs et de la disponibilité des fonds.

• Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.