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Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits
Soutien financier aux organismes communautaires et à leurs projets
Mis à jour : June 4, 2026
Financement disponible
$ 800,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des organismes communautaires en défense des droits, des regroupements et des projets structurants. Il vise aussi des activités de recherche, de gouvernance et d’action spécifique liées à l’action communautaire et bénévole.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 800,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Défense collective des droits
- Actions de mobilisation sociale
- Actions d’éducation populaire autonome
- Activités de représentation ou d’action politique non partisane
- Études, recherches et sondages
- Formation et mentorat pour la gouvernance
Documents Requis
- Résolution du conseil d’administration
- Statuts ou acte constitutif
- Règlements généraux
- Rapport d’activités
- Rapport financier et prévisions budgétaires
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires autonomes
- Organismes de défense collective des droits
- Regroupements nationaux mandatés
- Organismes communautaires multisectoriels
- Organismes financés pour leur mission globale
Qui n'est pas admissible
- Organismes incorporés depuis moins de 12 mois
- Fondations de collecte et redistribution de fonds
- Organismes politiques, syndicaux, religieux ou professionnels
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles
- Organismes en défaut de leurs obligations antérieures
Dépenses admissibles
- Frais de fonctionnement et salaires liés à la mission
- Déplacements, hébergement, téléphonie et matériel
- Honoraires professionnels
- Formation, accompagnement et mentorat
- Matériel nécessaire aux activités soutenues
Coûts et activités non admissibles
- Déficit cumulé
- Achat, rénovation ou réparation d’immeubles
- Achat, rénovation ou réparation de véhicules
- Dette et remboursement d’emprunts
- Dépenses antérieures à l’acceptation
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Rayonnement dans la communauté
- Qualité et portée des activités réalisées
- Réalisme des prévisions budgétaires
- Saine gestion financière
- Caractère novateur et structurant
Comment appliquer
- Étape 1 : Avis d’intention
- Remplir le formulaire d’intention de dépôt.
- Transmettre l’avis au plus tard le 31 mars.
- Préparer le numéro d’entreprise du Québec.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- S’inscrire à clicSÉQUR Entreprises au besoin.
- Rassembler les documents exigés par le cadre normatif.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Attendre la création du dossier.
- Soumettre la demande par la Zone entreprise.
- Déposer avant le 31 mai.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Recevoir l’accusé de réception par courriel.
- Conserver les renseignements transmis pour le suivi.
Traitement de la demande et entente
- Étape 1 : analyse d’admissibilité
- Vérification des critères du programme.
- Vérification des documents transmis.
- Étape 2 : évaluation de la demande
- Analyse des retombées et du réalisme du projet.
- Examen de la gestion financière et des disponibilités.
- Étape 3 : décision et convention
- Envoi de la décision au demandeur.
- Signature de la convention de subvention si accepté.
- Étape 4 : versement et suivi
- Versements selon les modalités prévues.
- Reddition de comptes requise pour le maintien du soutien.
Informations supplémentaires
- Le programme est financé par le FAACA.
- Les conventions peuvent être renouvelées selon les modalités prévues.
- Une demande d’examen de décision est possible.
- Les normes du programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2027.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits
Qu'est que le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits?
Un soutien financier appuie des organismes communautaires en défense des droits, des regroupements et des projets structurants. Il vise aussi des activités de recherche, de gouvernance et d’action spécifique liées à l’action communautaire et bénévole.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits Subventionne jusqu'à 800000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits, vous devez :
Organisme communautaire actif
Mission liée au volet demandé
Immatriculé depuis 12 mois
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits?
Défense collective des droits
Actions de mobilisation sociale
Actions d’éducation populaire autonome
Activités de représentation ou d’action politique non partisane
Études, recherches et sondages
Formation et mentorat pour la gouvernance
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à saca@saca.gouv.qc.ca ou par téléphone au (418) 646-9270.
Où le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Promotion des droits est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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