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Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels

Soutien financier aux organismes communautaires multisectoriels

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes communautaires de base.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour soutenir la mission globale des organismes communautaires multisectoriels. Le programme appuie aussi des activités spécifiques, des projets ponctuels, la recherche et la gouvernance.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 500 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
200 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Services sociaux, Emploi et formation, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Régional, National

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes communautaires de base.
  • Organismes sans port d’attache.
  • Regroupements nationaux mandatés comme interlocuteurs privilégiés.
  • Organismes communautaires déjà financés pour leur mission globale.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
  • Fondations axées sur la collecte et la redistribution de fonds.
  • Organismes à mission politique, religieuse, syndicale ou professionnelle.
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

  • Frais généraux liés au fonctionnement.
  • Salaires liés à la mission ou au projet.
  • Déplacements et hébergement admissibles.
  • Honoraires professionnels.
  • Matériel nécessaire aux activités.

Coûts et activités non admissibles

  • Déficit accumulé.
  • Achat, rénovation ou réparation d’immeubles.
  • Achat, rénovation ou réparation de véhicules.
  • Financement de dettes ou d’emprunts.
  • Dépenses déjà remboursées par un autre programme.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Soutien à la mission globale d’organismes multisectoriels.
  • Activités spécifiques liées aux orientations gouvernementales.
  • Projets ponctuels de recherche, d’études ou de sondages.
  • Projets de formation, mentorat ou amélioration de la gouvernance.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification préalable
    • Consulter le cadre normatif du programme.
    • Utiliser l’autodiagnostic pour valider l’admissibilité.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Rassembler les documents exigés.
    • Préparer les informations demandées selon le volet visé.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Transmettre le dossier au Ministère selon les modalités prévues.
  • Étape 4 : Suivi de la décision
    • Attendre l’analyse du dossier par l’organisme responsable.
    • Signer la convention de subvention si la demande est acceptée.

Documents Requis

  • Résolution du conseil d’administration.
  • Statuts et règlements généraux.
  • Rapport d’activités et rapport financier récents.
  • Plan d’action et prévisions budgétaires.
  • Liste des membres du conseil d’administration.

Critères de sélection

  • Rayonnement dans la communauté.
  • Activités réalisées et retombées attendues.
  • Réalisme des prévisions budgétaires.
  • Saine gestion financière.
  • Caractère novateur et structurant.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité.
  • Analyse par le Ministère ou le comité de sélection.
  • Vérification des critères et des documents soumis.
  • Décision et signature d’une convention de subvention.
  • Suivi de la reddition de comptes.

Informations supplémentaires

  • Aucun appel de projets en cours.
  • Outil d’autodiagnostic disponible.
  • Demande d’examen possible en cas de décision défavorable.
  • Convention de subvention requise.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels

Qu'est que le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels?

Aide financière pour soutenir la mission globale des organismes communautaires multisectoriels. Le programme appuie aussi des activités spécifiques, des projets ponctuels, la recherche et la gouvernance.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels Subventionne jusqu'à 2500000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels, vous devez : Organisme communautaire de base Sans port d’attache Mission multisectorielle

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels?

Frais généraux liés au fonctionnement. Salaires liés à la mission ou au projet. Déplacements et hébergement admissibles. Honoraires professionnels. Matériel nécessaire aux activités.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à sacais.organismes.multisectoriels@mess.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole — Volet Organismes multisectoriels est disponible la province de Québec.