Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Initiatives sociales

• Financement maximal de 75 000 $ par projet et par année financière, sans excéder 90 % des dépenses admissibles directement reliées au projet.
• Durée de financement : jusqu’à 18 mois pour les projets standards, jusqu’à 36 mois pour les projets de recherche.
• L’aide financière publique totale (Québec, Canada, municipalités) ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
• Modalités de versement : fonds remis en deux ou trois versements, le solde étant payé après la réception et l’acceptation des rapports requis.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif légalement constitué ou une institution d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation du Québec ou par le ministère de l’Enseignement supérieur.
• Le projet soumis doit porter sur la recherche, l’évaluation, la formation ou la diffusion de connaissances en lien avec des initiatives sociales.
• Le projet doit viser à accroître l’inclusion sociale, à maintenir ou améliorer les conditions de vie des personnes à faible revenu, ou à favoriser l’employabilité et le maintien en emploi de personnes éloignées ou sous-représentées sur le marché du travail.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif légalement constitués
• Institutions d’enseignement reconnues par le ministère de l’Éducation du Québec ou par le ministère de l’Enseignement supérieur

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organismes à but non lucratif non incorporés.
• Coopératives (sauf les associations coopératives d’économie familiale – ACEF).
• Ministères, organismes gouvernementaux, organismes municipaux et municipalités régionales de comté (MRC).
• Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle, ainsi que les fondations axées sur la collecte et la redistribution de fonds.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
• Dépenses reliées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
• Salaire des ressources humaines directement impliquées dans le projet, à condition qu’ils correspondent aux salaires habituellement versés pour des postes et tâches comparables dans l’organisme.

Zone géographique admissible

• Organismes et institutions légalement constitués et reconnus, ayant la majorité de leurs activités au Québec.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs et priorités du ministère, incluant la complémentarité avec d'autres projets financés.
• Réalité et cohérence de la planification des activités du projet.
• Capacité de l'organisme à réaliser le projet, notamment grâce à son expertise, celle de ses partenaires et sa capacité financière.
• Retombées anticipées du projet en lien avec les objectifs spécifiques du programme.
• Caractère novateur et structurant du projet, ainsi que son potentiel de réutilisation au sein de la collectivité, le cas échéant.

• L’aide financière accordée dans le cadre du PSISC est de nature non récurrente et ne peut soutenir la mission globale des organismes ni leurs activités régulières.
• Le programme prend fin le 31 mars 2027, sous réserve d’une révision par le Conseil du trésor.
• Un projet déjà financé en tout ou en partie par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome n’est pas admissible à un financement PSISC.
• La contribution du PSISC est considérée comme une contribution gouvernementale dans le calcul des aides cumulées.