Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Initiatives sociales

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif légalement constitués
• Institutions d’enseignement reconnues par le ministère de l’Éducation du Québec ou par le ministère de l’Enseignement supérieur

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organismes à but non lucratif non incorporés.
• Coopératives (sauf les associations coopératives d’économie familiale – ACEF).
• Ministères, organismes gouvernementaux, organismes municipaux et municipalités régionales de comté (MRC).
• Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle, ainsi que les fondations axées sur la collecte et la redistribution de fonds.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
• Dépenses reliées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
• Salaire des ressources humaines directement impliquées dans le projet, à condition qu’ils correspondent aux salaires habituellement versés pour des postes et tâches comparables dans l’organisme.

Zone géographique admissible

• Organismes et institutions légalement constitués et reconnus, ayant la majorité de leurs activités au Québec.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs et priorités du ministère, incluant la complémentarité avec d'autres projets financés.
• Réalité et cohérence de la planification des activités du projet.
• Capacité de l'organisme à réaliser le projet, notamment grâce à son expertise, celle de ses partenaires et sa capacité financière.
• Retombées anticipées du projet en lien avec les objectifs spécifiques du programme.
• Caractère novateur et structurant du projet, ainsi que son potentiel de réutilisation au sein de la collectivité, le cas échéant.

• Étape 1 : Préparation des documents et du projet
  • Définir le contexte, les besoins, les objectifs et les résultats attendus du projet.
  • Planifier les activités du projet, identifier les partenaires et préciser le calendrier de réalisation.
  • Estimer le budget du projet, justifier les coûts et déterminer le montant de l’aide financière demandée.
  • Rassembler tous les documents exigés, dont : une résolution du conseil d’administration, les statuts et règlements généraux, le rapport d’activité et le rapport financier du dernier exercice, la liste des membres du conseil d’administration, les prévisions budgétaires détaillées, et le cas échéant, le rapport final de la phase précédente du projet.
  • Vérifier que tous les documents sont à jour, complets et répondent aux exigences du programme.
• Étape 2 : Rédaction de la demande
  • Présenter une description détaillée du projet répondant à l’ensemble des critères et éléments requis (contexte, objectifs, activités, partenaires, budget, résultats escomptés).
  • Inclure les coordonnées de la personne responsable du projet.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Il est indiqué d’adresser les questions et les documents par courriel à l’adresse suivante : sacais.psisc@mess.gouv.qc.ca.
  • Transmettre l’ensemble de la demande et des pièces justificatives de façon conforme aux modalités précisées par le Ministère.

• L’aide financière accordée dans le cadre du PSISC est de nature non récurrente et ne peut soutenir la mission globale des organismes ni leurs activités régulières.
• Le programme prend fin le 31 mars 2027, sous réserve d’une révision par le Conseil du trésor.
• Un projet déjà financé en tout ou en partie par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome n’est pas admissible à un financement PSISC.
• La contribution du PSISC est considérée comme une contribution gouvernementale dans le calcul des aides cumulées.