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Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole

Soutien au développement, à l’évaluation et à l’innovation en action communautaire

Fiche mise à jour le

Financement disponible
75 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif légalement constitués œuvrant dans le domaine communautaire.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires – Volet Action communautaire et bénévole offre une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ par projet et par année, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles. Ce programme vise à soutenir des projets ponctuels de recherche, d’évaluation, de formation ou de diffusion de connaissances en action communautaire et bénévole au Québec.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
75 000 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Organisations civiques et de plaidoyer, Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Local, Régional, Provincial, National, International

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif légalement constitués œuvrant dans le domaine communautaire.
  • Associations coopératives d’économie familiale assimilées à l’action communautaire.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
  • Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
  • Fondations axées prioritairement sur la collecte et la redistribution de fonds.
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Organismes ayant manqué à leurs obligations lors de précédents octrois d’aide financière du Ministère, au cours des deux années précédentes.

Dépenses admissibles

  • Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
  • Dépenses liées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
  • Salaire des ressources humaines directement impliquées dans la réalisation des projets acceptés, à condition que ces salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme pour des postes et tâches comparables.

Zone géographique admissible

  • Organismes établis au Québec

Activités financées

  • Recherche sur l'action communautaire et le bénévolat.
  • Évaluation des interventions en milieu communautaire.
  • Développement et diffusion de nouvelles méthodes ou connaissances en action communautaire autonome.
  • Activités de formation liées à l'action communautaire et au bénévolat.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier de demande
    • Rédiger une description complète du projet comportant : le contexte, les objectifs, les résultats attendus, la planification des activités et le calendrier, la justification du montant demandé ainsi que les liens avec les partenaires et les retombées prévues.
    • Inclure tous les documents requis : résolution du conseil d'administration appuyant la demande, statuts et règlements généraux de l’organisme (sauf si déjà transmis et inchangés), rapport d'activité et rapport financier du dernier exercice, prévisions budgétaires détaillées, la liste des membres du conseil d’administration, procès-verbal ou extrait de procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et, le cas échéant, le rapport final de la phase précédente du projet.
  • Étape 2 : Transmission de la demande
    • Transmettre la demande complète, incluant tous les documents, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale selon les modalités précisées en cours d’année.
    • Envoyer toute question par courriel à l’adresse indiquée par le programme : sacais.psisc@mess.gouv.qc.ca.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport aux champs de responsabilités, objectifs et priorités du Ministère ainsi qu'à sa complémentarité avec d'autres projets financés.
  • Réaliste de la planification des activités et calendrier proposé.
  • Capacité de l'organisme à réaliser le projet, selon son expertise, ses partenaires et sa santé financière.
  • Retombées anticipées du projet en lien avec les objectifs du programme.
  • Caractère novateur et structurant du projet, ainsi que le potentiel de réutilisation au sein de la collectivité.

Informations supplémentaires

  • L’aide financière octroyée ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
  • La contribution du PSISC est considérée comme une contribution gouvernementale dans le calcul du cumul d’aides publiques.
  • Un projet financé par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome n’est pas admissible à un financement dans le cadre du PSISC.
  • Les normes du programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2027 et seront ensuite réévaluées.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole

Qu'est que le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole?

Le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires – Volet Action communautaire et bénévole offre une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ par projet et par année, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles. Ce programme vise à soutenir des projets ponctuels de recherche, d’évaluation, de formation ou de diffusion de connaissances en action communautaire et bénévole au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole, vous devez : Organisme à but non lucratif légalement constitué et enraciné dans la communauté Mission sociale propre favorisant la transformation sociale Projet portant sur la recherche, l’évaluation, la formation ou la diffusion en action communautaire et bénévole

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole?

Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés. Dépenses liées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation. Salaire des ressources humaines directement impliquées dans la réalisation des projets acceptés, à condition que ces salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme pour des postes et tâches comparables.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à sacais.psisc@mess.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole est disponible la province de Québec.