Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole

• Financement maximal de 75 000 $ par projet et par année financière, sans excéder 90 % des dépenses admissibles directement reliées au projet.
• L’apport minimal du bénéficiaire est requis pour compléter le financement lorsque le taux de cumul des aides publiques est inférieur à 100 % des dépenses admissibles.
• Un projet déjà financé par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome n’est pas admissible à ce programme.
• La subvention est versée en deux ou trois versements, selon la nature du projet, avec des pourcentages variables (ex. : premier versement jusqu’à 90 %, dernier versement après acceptation du rapport final).

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif légalement constitué.
• L'organisme doit être enraciné dans la communauté et entretenir une vie associative et démocratique.
• L'organisme doit être autonome dans la détermination de sa mission, de ses approches, pratiques et orientations.
• L'organisme doit avoir été créé à l’initiative de personnes de la communauté et poursuivre une mission sociale axée sur la transformation sociale.
• Le projet soumis doit porter sur la recherche, l’évaluation, la formation ou la diffusion de connaissances en matière d’action communautaire et bénévole.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif légalement constitués œuvrant dans le domaine communautaire.
• Associations coopératives d’économie familiale assimilées à l’action communautaire.

Qui n'est pas admissible

• Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
• Organisations dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• Fondations axées prioritairement sur la collecte et la redistribution de fonds.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes ayant manqué à leurs obligations lors de précédents octrois d’aide financière du Ministère, au cours des deux années précédentes.

Dépenses admissibles

• Dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés.
• Dépenses liées à la publication et à la diffusion des résultats des projets de recherche et d’évaluation.
• Salaire des ressources humaines directement impliquées dans la réalisation des projets acceptés, à condition que ces salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme pour des postes et tâches comparables.

Zone géographique admissible

• Organismes établis au Québec

• Pertinence du projet par rapport aux champs de responsabilités, objectifs et priorités du Ministère ainsi qu'à sa complémentarité avec d'autres projets financés.
• Réaliste de la planification des activités et calendrier proposé.
• Capacité de l'organisme à réaliser le projet, selon son expertise, ses partenaires et sa santé financière.
• Retombées anticipées du projet en lien avec les objectifs du programme.
• Caractère novateur et structurant du projet, ainsi que le potentiel de réutilisation au sein de la collectivité.

• L’aide financière octroyée ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
• La contribution du PSISC est considérée comme une contribution gouvernementale dans le calcul du cumul d’aides publiques.
• Un projet financé par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome n’est pas admissible à un financement dans le cadre du PSISC.
• Les normes du programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2027 et seront ensuite réévaluées.