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Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales
Soutien financier à la participation autochtone dans les ressources minérales
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nord-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets visant la participation des communautés autochtones au développement des ressources minérales. Le programme soutient notamment la sensibilisation, l’entrepreneuriat, la prospection et l’exploration minières au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Nord-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des événements du secteur minier québécois
- Activités spécialisées de sensibilisation de la main-d’œuvre
- Activités thématiques liées au secteur minier québécois
- Études d’opportunité économique et de marché
- Projets de prospection ou d’exploration minières
Documents Requis
- Formulaire de demande du MRNF rempli, signé et daté
- Description détaillée du projet et des activités
- Budget du projet et montage financier
- Tableau des dépenses admissibles
- Échéancier, objectifs et résultats attendus
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés autochtones non signataires des conventions nordiques
- Organisations mandatées par des nations ou communautés autochtones
- Entreprises autochtones
- Entrepreneurs autochtones
Qui n'est pas admissible
- Requérants admissibles au Programme d’aide aux fonds miniers autochtones
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises en faillite ou insolvables
Dépenses admissibles
- Honoraires de services professionnels externes
- Salaires internes et avantages sociaux
- Achat ou location de matériel, d’équipements et de fournitures
- Frais de déplacement
- Frais d’inscription à des événements ou formations
Coûts et activités non admissibles
- Travaux réalisés par des sous-traitants inscrits au RENA
- Commandites
- Impôts et taxes, dont TPS et TVQ
- Travaux de construction
- Portion remboursable de la TPS/TVH et de la TVQ
- Indemnités de départ
Zone géographique admissible
- Québec
- Territoire non conventionné
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception par le MRNF
- Analyse de l’admissibilité du requérant, du projet et des documents
- Évaluation par un comité de sélection
- Décision transmise par écrit au requérant
- Signature d’une convention de subvention en cas d’acceptation
Informations supplémentaires
- Une même organisation peut présenter plus d’une demande.
- Chaque demande doit viser un projet distinct.
- Le programme se termine le 31 mars 2027.
- Le dépôt et le traitement se font en continu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales?
Un soutien financier appuie des projets visant la participation des communautés autochtones au développement des ressources minérales. Le programme soutient notamment la sensibilisation, l’entrepreneuriat, la prospection et l’exploration minières au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales, vous devez :
Communauté, organisme ou entreprise autochtone
Projet au Québec en territoire non conventionné
Projet lié au secteur minier
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales?
Participation à des événements du secteur minier québécois
Activités spécialisées de sensibilisation de la main-d’œuvre
Activités thématiques liées au secteur minier québécois
Études d’opportunité économique et de marché
Projets de prospection ou d’exploration minières
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à services.mines@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales est disponible Nord-du-Québec, Québec.
Le Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales est Subvention et financement