Ouvert
Programme de permis des classes spéciales de lait
Accès à des ingrédients laitiers canadiens à prix spéciaux
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 1, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme permet aux transformateurs secondaires admissibles d’accéder à des prix spéciaux pour des ingrédients laitiers canadiens. Il appuie aussi les produits finis, dont certains produits de boulangerie, les produits congelés et les produits de confiserie.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 1, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transformation secondaire de produits laitiers en produits finis
- Fabrication de produits de confiserie avec ingrédients laitiers
- Fabrication de produits congelés ou à conservation prolongée
- Fabrication de produits de boulangerie frais utilisant du beurre ou de l’huile de beurre
Documents Requis
- Certificat de constitution ou d’enregistrement
- Formulaire d’information sur l’entreprise
- Formulaire de demande pour les produits
- Recettes et étiquettes des produits
- Questionnaire et attestation comptable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Transformateurs secondaires canadiens
- Usines de transformation alimentaire
- Boulangeries-pâtisseries admissibles
- Fabricants de confiseries
- Distributeurs d’ingrédients laitiers admissibles
Qui n'est pas admissible
- Cafés, restaurants, traiteurs, hôtels et épiceries
- Entreprises en cuisine partagée ou centre communautaire
- Entreprises de libre-service de gros
- Entreprises vendant directement au consommateur
Dépenses admissibles
- Prix d’achat des ingrédients laitiers admissibles
- Prix des composants laitiers visés par le permis
Coûts et activités non admissibles
- Utilisation des ingrédients achetés pour un autre usage
- Revente des ingrédients achetés sous permis
- Produits frais à durée de conservation limitée, sauf beurre et huile de beurre en boulangerie
- Produits susceptibles de remplacer un produit laitier existant sur le marché
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la CCL
- Demande d’information ou de précisions au besoin
- Approbation et envoi de l’entente
- Signature et retour de l’entente à la CCL
- Émission du permis après réception de l’entente signée
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par la Commission canadienne du lait.
- Un permis n’est pas rétroactif et n’a pas de valeur commerciale.
- Le numéro de permis doit figurer sur la facture d’achat.
- Le SRIL est fortement recommandé pour la déclaration des activités.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de permis des classes spéciales de lait
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de permis des classes spéciales de lait. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de permis des classes spéciales de lait?
Ce programme permet aux transformateurs secondaires admissibles d’accéder à des prix spéciaux pour des ingrédients laitiers canadiens. Il appuie aussi les produits finis, dont certains produits de boulangerie, les produits congelés et les produits de confiserie.
Qui est admissible au programme Programme de permis des classes spéciales de lait ?
Pour être admissible au programme Programme de permis des classes spéciales de lait, vous devez :
Transformateur secondaire canadien enregistré
Produit fini à base de lait
Produit destiné à la vente
Quelles d épenses sont admissibles pour Programme de permis des classes spéciales de lait?
Transformation secondaire de produits laitiers en produits finis
Fabrication de produits de confiserie avec ingrédients laitiers
Fabrication de produits congelés ou à conservation prolongée
Fabrication de produits de boulangerie frais utilisant du beurre ou de l’huile de beurre
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de permis des classes spéciales de lait?
Vous pouvez contacter Commission canadienne du lait (CCL) par courriel à applications.demandes@cdc-ccl.gc.ca ou par téléphone au 1-866-366-0676.
Où le programme Programme de permis des classes spéciales de lait est-il disponible ?
Le programme Programme de permis des classes spéciales de lait est disponible partout au Canada.
Le Programme de permis des classes spéciales de lait est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de permis des classes spéciales de lait est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de permis des classes spéciales de lait?
Programme de permis des classes spéciales de lait est financé par Commission canadienne du lait (CCL), Gouvernement du Canada