
Ouvert
Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention
Soutien à la participation autochtone aux consultations
Offert par
Pêches et Océans Canada (MPO)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats offre du financement pour la participation, le renforcement des capacités et la collaboration liés aux consultations. Il couvre notamment la collecte d’information, les études, les activités de consultation, les réunions, les ateliers et d’autres activités de concertation.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés, bandes et établissements autochtones.
- Conseils de district, conseils de chefs et conseils tribaux.
- Associations, organisations et sociétés autochtones.
- Organismes économiques autochtones.
- Partenariats ou regroupements de groupes autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans lien avec des communautés autochtones.
- Demandeurs hors du champ des consultations ou des activités visées.
- Entreprises ou organismes non mandatés par les communautés autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages et honoraires.
- Location de salles, réunions, ateliers et conférences.
- Déplacements, hébergement et matériel.
- Services spécialisés, communications et équipement.
- Frais administratifs généraux jusqu’à 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts sans lien direct avec la consultation.
- Dépenses en capital, construction et rénovation.
- Litiges.
- Activités de gestion des pêches comme l’évaluation des stocks ou les hatcheries.
Zone géographique admissible
- Canada
- Partout au pays pour l’engagement et la collaboration
- Zones intérieures du Canada pour le renforcement des capacités
Activités financées
- Consultations sur les impacts des projets, politiques ou règlements.
- Collecte d’information, de données et d’études.
- Révision de rapports et de documents techniques.
- Organisation de réunions, ateliers, conférences ou assemblées.
- Activités de concertation avec les communautés autochtones.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de proposition.
- Décrire les activités prévues et les résultats attendus.
- Étape 2 : Soumettre par courriel
- Envoyer la demande à la personne-ressource régionale.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception et la décision de financement.
Documents Requis
- Formulaire de proposition rempli.
- Informations sur l’organisation et la personne-ressource.
- Description des activités prévues.
- Budget détaillé et sources de financement.
Critères de sélection
- Admissibilité du demandeur.
- Admissibilité des activités et des dépenses.
- Pertinence par rapport aux objectifs du programme.
- Capacité de gestion du demandeur.
- Portée des partenariats et retombées à long terme.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande.
- Évaluation de l’admissibilité et de l’alignement avec les objectifs du programme.
- Décision de financement et avis d’acceptation ou de refus.
- Paiement après signature de l’entente de contribution.
- Suivi selon les exigences de rapport du projet.
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en continu.
- Préférence pour les projets sur plusieurs consultations.
- Le financement n’est pas rétroactif.
- Le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
Questions fréquentes sur le programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention
Qu'est que le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats offre du financement pour la participation, le renforcement des capacités et la collaboration liés aux consultations. Il couvre notamment la collecte d’information, les études, les activités de consultation, les réunions, les ateliers et d’autres activités de concertation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention ?
Pour être admissible au programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention, vous devez :
Communauté ou groupe autochtone.
Droits potentiellement touchés.
Projet de consultation visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Salaires, avantages et honoraires.
Location de salles, réunions, ateliers et conférences.
Déplacements, hébergement et matériel.
Services spécialisés, communications et équipement.
Frais administratifs généraux jusqu’à 15 %.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO).
Où le programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est-il disponible ?
Le programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est disponible partout au Canada.
Le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est Subvention et financement
