Ouvert
Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention
Soutien à la participation autochtone aux consultations
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide financière soutient la participation des communautés et organisations autochtones aux consultations liées aux décisions de Pêches et Océans Canada. Le programme couvre la révision de projets, la collecte d’information, les études, les discussions internes et la tenue d’ateliers, réunions ou rencontres de consultation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision d’études, rapports et documents techniques.
- Collecte et partage d’information, de données et de savoirs autochtones.
- Préparation et participation aux consultations.
- Discussions internes avec les détenteurs de droits et la direction.
- Organisation de réunions, ateliers, conférences ou assemblées.
Documents Requis
- Formulaire de proposition rempli.
- Informations sur l’organisation et le contact autorisé.
- Description des activités de consultation prévues.
- Justification de l’impact potentiel sur les droits autochtones.
- Budget détaillé et sources de financement.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés, bandes et établissements autochtones.
- Conseils de district, conseils de chefs et conseils tribaux.
- Gouvernements autochtones.
- Organismes représentant des communautés détentrices de droits.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans lien avec des droits autochtones potentiellement touchés.
- Demandeurs sans consultation initiée par Pêches et Océans Canada.
- Projets sans lien avec une décision réglementaire visée.
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages et honoraires.
- Services techniques spécialisés et logiciels.
- Impression, communications et envois.
- Location de salles, réunions, ateliers et conférences.
- Déplacements, hébergement et offrandes cérémonielles.
- Frais administratifs généraux jusqu’à 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts sans lien direct avec la consultation.
- Dépenses en capital, construction et rénovation.
- Honoraires pour élus.
- Suivi post-consultation et mesures d’accommodement.
- Litiges.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue et attribution d’un numéro de dossier.
- Évaluation de l’admissibilité, des activités et des dépenses.
- Vérification de l’alignement avec l’approche de consultation convenue avec DFO.
- Décision de financement et avis de قبول ou de refus.
- Paiement des transferts pour les dossiers approuvés après la signature de l’entente.
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en continu.
- Préférence pour les projets de consultation multiples.
- Financement non rétroactif.
- Le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
Questions fréquentes sur le programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Cette aide financière soutient la participation des communautés et organisations autochtones aux consultations liées aux décisions de Pêches et Océans Canada. Le programme couvre la révision de projets, la collecte d’information, les études, les discussions internes et la tenue d’ateliers, réunions ou rencontres de consultation.
Qui est admissible au programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention ?
Pour être admissible au programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention, vous devez :
Communauté ou groupe autochtone.
Droits potentiellement touchés.
Notification de consultation reçue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Révision d’études, rapports et documents techniques.
Collecte et partage d’information, de données et de savoirs autochtones.
Préparation et participation aux consultations.
Discussions internes avec les détenteurs de droits et la direction.
Organisation de réunions, ateliers, conférences ou assemblées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO).
Où le programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est-il disponible ?
Le programme Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est disponible partout au Canada.
Le Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention?
Programme de participation au milieu autochtone : Volet de subvention est financé par Pêches et Océans Canada (MPO)