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Étapes de demande mises à jour
Un guide officiel décrit maintenant les étapes pour préparer et déposer une demande, y compris le contact initial avec le bureau régional et les documents à fournir si le projet est jugé recevable.
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Le guide officiel « Présenter une demande d'aide financière » précise maintenant en détail le processus de demande pour ce volet. Il indique qu’il faut d’abord communiquer avec le bureau d’affaires régional, qui déterminera si le projet est recevable, puis qu’un formulaire de demande est transmis si le projet est jugé recevable. Le guide énumère aussi les renseignements et documents complémentaires qui peuvent être demandés, notamment la structure organisationnelle, les états financiers des deux dernières années et un fichier Excel des coûts et du financement. Après le dépôt, un accusé de réception est envoyé, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés, puis une décision est rendue selon les normes de service; en cas d’approbation, une entente est transmise pour signature.
