Ouvert
Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire
Soutien à l’action culturelle des communautés de langue officielle
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire appuie l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il soutient des projets de mise en œuvre liés aux arts, à la culture et au patrimoine, avec des activités de participation, de rayonnement et de valorisation du patrimoine.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmation continue de développement communautaire
- Projets ponctuels d’envergure nationale ou régionale
- Initiatives stratégiques pour la vitalité communautaire
- Projets culturels, artistiques ou patrimoniaux
- Services et activités en langue minoritaire
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Preuve de constitution
- Statuts et règlements
- États financiers récents
- Preuve du pouvoir de signature
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif.
- Les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Universités, écoles et conseils scolaires
- Institutions ou organismes étrangers
- Organismes gouvernementaux non admissibles
Dépenses admissibles
- Les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des CLOSM dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets d’immobilisation
- Le fonctionnement de base des organismes
- Les processus réguliers de concertation, de réseautage et les planifications stratégiques
- Les analyses et études de besoin
- La formation professionnelle
- Les activités de portée internationale
Zone géographique admissible
- Organismes nationaux.
- Manitoba, Nunavut, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest.
- Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Terre-Neuve et Labrador et Yukon.
Critères de sélection
- Lien avec les objectifs du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire
- Contribution au développement des CLOSM par l’action culturelle, artistique ou patrimoniale
- Diversification des sources de financement
- Présence de partenaires diversifiés et de qualité
- Le projet est innovateur ou favorise une pratique exemplaire
Comment appliquer
- Consulter les lignes directrices.
- Communiquer avec votre bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention, lorsque requis.
- Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel, lorsque requis.
- Remplir et signer le Formulaire de demande — Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire.
- Soumettre la documentation requise.
- Pour une demande de financement de projet d’envergure nationale, soumettre la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca; pour une demande régionale, consulter la liste des bureaux régionaux afin de soumettre la trousse complète par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision écrite de financement
- Accord de financement ou conditions de subvention
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent être ponctuels ou pluriannuels.
- Une reconnaissance publique du soutien du Canada est requise.
- Des rapports intérimaires peuvent être exigés.
- Les dossiers doivent être conservés cinq ans.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet éducation dans la langue de la minoritéSoutien à l’éducation en contexte minoritaire
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire
Qu'est que le Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire?
Le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire appuie l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il soutient des projets de mise en œuvre liés aux arts, à la culture et au patrimoine, avec des activités de participation, de rayonnement et de valorisation du patrimoine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire, vous devez :
Institution ou organisme canadien sans but lucratif
Organisme d’un gouvernement provincial ou territorial
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire?
Programmation continue de développement communautaire
Projets ponctuels d’envergure nationale ou régionale
Initiatives stratégiques pour la vitalité communautaire
Projets culturels, artistiques ou patrimoniaux
Services et activités en langue minoritaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire est disponible partout au Canada.
Le Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire est Partenariat et collaboration