Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire

Soutien à l’action culturelle des communautés de langue officielle

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire appuie l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il soutient des projets de mise en œuvre liés aux arts, à la culture et au patrimoine, avec des activités de participation, de rayonnement et de valorisation du patrimoine.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Groupes minoritaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des lignes directrices et des échéances du volet communautaire

Les lignes directrices du volet communautaire présentent maintenant des étapes de demande réorganisées, une portée régionale révisée, des échéances mises à jour et de nouvelles heures de réponse.

Voir plus

Les lignes directrices du volet Vie communautaire présentent maintenant le processus de demande dans des sections distinctes, et les demandes de projet régionales au Québec font désormais partie des régions visées. Les heures de réponse sont aussi passées de 8 h 30 à 17 h HE à 7 h 30 à 18 h 30 HE, tandis que le courriel et les numéros principaux demeurent les mêmes. Les échéances affichées sont également à jour : le financement de programmation demeure au 20 septembre, le financement de projet demeure au 15 novembre, et les demandes de projet régionales suivent toujours un processus en deux étapes avec une lettre d’intention à déposer au 1er septembre pour les régions visées. La page de lignes directrices inclut maintenant le Québec dans le tableau régional, et le document d’orientation connexe précise aussi qu’une invitation est requise avant de présenter une demande complète.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif.
  • Les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Universités, écoles et conseils scolaires
  • Institutions ou organismes étrangers
  • Organismes gouvernementaux non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des CLOSM dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Coûts et activités non admissibles

  • Les projets d’immobilisation
  • Le fonctionnement de base des organismes
  • Les processus réguliers de concertation, de réseautage et les planifications stratégiques
  • Les analyses et études de besoin
  • La formation professionnelle
  • Les activités de portée internationale

Zone géographique admissible

  • Organismes nationaux.
  • Manitoba, Nunavut, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest.
  • Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Terre-Neuve et Labrador et Yukon.

Activités financées

  • Programmation continue de développement communautaire
  • Projets ponctuels d’envergure nationale ou régionale
  • Initiatives stratégiques pour la vitalité communautaire
  • Projets culturels, artistiques ou patrimoniaux
  • Services et activités en langue minoritaire

Comment appliquer

  • Consulter les lignes directrices.
  • Communiquer avec votre bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention, lorsque requis.
  • Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel, lorsque requis.
  • Remplir et signer le Formulaire de demande — Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire.
  • Soumettre la documentation requise.
  • Pour une demande de financement de projet d’envergure nationale, soumettre la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca; pour une demande régionale, consulter la liste des bureaux régionaux afin de soumettre la trousse complète par courriel.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Preuve de constitution
  • Statuts et règlements
  • États financiers récents
  • Preuve du pouvoir de signature

Critères de sélection

  • Lien avec les objectifs du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire
  • Contribution au développement des CLOSM par l’action culturelle, artistique ou patrimoniale
  • Diversification des sources de financement
  • Présence de partenaires diversifiés et de qualité
  • Le projet est innovateur ou favorise une pratique exemplaire

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande reçue
  • Vérification de l’admissibilité
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision écrite de financement
  • Accord de financement ou conditions de subvention

Informations supplémentaires

  • Les projets peuvent être ponctuels ou pluriannuels.
  • Une reconnaissance publique du soutien du Canada est requise.
  • Des rapports intérimaires peuvent être exigés.
  • Les dossiers doivent être conservés cinq ans.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire

Qu'est que le Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire?

Le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire appuie l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il soutient des projets de mise en œuvre liés aux arts, à la culture et au patrimoine, avec des activités de participation, de rayonnement et de valorisation du patrimoine.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire ?

Pour être admissible au programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire, vous devez : Institution ou organisme canadien sans but lucratif Organisme d’un gouvernement provincial ou territorial

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire?

Les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des CLOSM dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire est-il disponible ?

Le programme Programme de développement des communautés de langue officielle (Programmes de soutien aux langues officielles) - Volet Vie communautaire est disponible partout au Canada.