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Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire - Québec - Canada
Ouvert

Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire

Soutien aux organismes pour développer la vitalité des communautés anglophones
Patrimoine canadien (PCH)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce programme appuie l’engagement des organismes communautaires et renforce leur capacité d’agir au bénéfice des communautés d’expression anglaise du Québec. Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour des activités ponctuelles (projets) ou des activités régulières et continues (programmation).
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Programmation d’activités régulières et continues appuyant le développement communautaire
  • Projets ponctuels répondant à des enjeux d’actualité et favorisant l’innovation
  • Initiatives de renforcement des capacités dans des secteurs « orphelins » ou émergents
  • Projets visant l’équité pour les minorités visibles anglophones et les communautés ethnoculturelles
  • Initiatives soutenant les communautés d’expression anglaise en régions isolées ou éloignées

Documents Requis

  • Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (signé et daté)
  • Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation (si en cours)
  • Copie des statuts et règlements
  • États financiers les plus récents (vérifiés, si disponibles)
  • Preuve du pouvoir et de la délégation de signature

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes canadiens sans but lucratif dûment enregistrés
  • Associations, institutions ou fondations canadiennes
  • Organismes canadiens à but lucratif (pour des activités non lucratives uniquement)

Qui n'est pas admissible

  • Individus (sauf exception mentionnée pour une initiative spécifique)
  • Organismes gouvernementaux (sauf exception : gestion d’un centre scolaire communautaire)
  • Universités, écoles et conseils scolaires
  • Institutions non canadiennes et organismes étrangers

Dépenses admissibles

  • Frais de mise en place, prestation et suivi de programmes, services, activités et projets
  • Études ou analyses pour élaborer des programmes, services ou activités
  • Frais d’administration liés aux activités financées (ex. vérification, évaluation, frais généraux)

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à des activités de portée internationale
  • Dépenses engagées avant la réception de la demande par le programme

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception de la demande dans les deux semaines suivant la réception
  • Évaluation selon le nombre et la qualité des demandes reçues et les critères d’évaluation du programme
  • Décision finale rendue par le Ministère (décisions sur l’admissibilité et le financement finales)
  • En cas de contribution, signature d’un accord de financement précisant les modalités de paiement
  • Des rapports d’étape et/ou un rapport final peuvent être exigés selon le type de financement

Informations supplémentaires

  • Date limite (financement de projet) : 15 novembre
  • Date limite (financement de programmation) : 20 septembre
  • Financement possible pour des projets de plus de 12 mois (avec justification)
  • Reconnaissance publique de l’appui financier requise (français et anglais)

Contacts

languesofficiellesqc-officiallanguagesqc@pch.gc.ca
1-866-811-0055

Questions fréquentes sur le programme Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire?

Ce programme appuie l’engagement des organismes communautaires et renforce leur capacité d’agir au bénéfice des communautés d’expression anglaise du Québec. Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour des activités ponctuelles (projets) ou des activités régulières et continues (programmation).

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire ?

Pour être admissible au programme Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire, vous devez : Organisme canadien admissible Représente les anglophones du Québec Activités axées sur leur développement

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire?

Programmation d’activités régulières et continues appuyant le développement communautaire Projets ponctuels répondant à des enjeux d’actualité et favorisant l’innovation Initiatives de renforcement des capacités dans des secteurs « orphelins » ou émergents Projets visant l’équité pour les minorités visibles anglophones et les communautés ethnoculturelles Initiatives soutenant les communautés d’expression anglaise en régions isolées ou éloignées

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien (PCH) par courriel à languesofficiellesqc-officiallanguagesqc@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire est-il disponible ?

Le programme Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire est disponible la province de Québec.

Le Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire est Subvention et financement

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