Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire

• Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (signé et daté)
• Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation (si en cours)
• Copie des statuts et règlements
• États financiers les plus récents (vérifiés, si disponibles)
• Preuve du pouvoir et de la délégation de signature

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif dûment enregistrés
• Associations, institutions ou fondations canadiennes
• Organismes canadiens à but lucratif (pour des activités non lucratives uniquement)

Qui n'est pas admissible

• Individus
• Organismes gouvernementaux
• Universités, écoles et conseils scolaires
• Institutions et organismes étrangers

Dépenses admissibles

• Frais de mise en place, prestation et suivi de programmes, services, activités et projets
• Études ou analyses pour élaborer des programmes, services ou activités
• Frais d’administration liés aux activités financées (ex. vérification, évaluation, frais généraux)

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à des activités de portée internationale
• Dépenses engagées avant la réception de la demande par le programme

• Alignement du projet avec les objectifs du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire
• Pertinence des enjeux pour la vitalité des communautés et pertinence des activités proposées
• Incidence réelle attendue sur la communauté visée et mesures de rendement pertinentes
• Appui de partenaires diversifiés et de qualité
• Contribution à l’accroissement du caractère inclusif des communautés (s’il y a lieu)

• Consulter les Lignes directrices sur la présentation des demandes — volet Vie communautaire — sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire.
• Communiquer avec le bureau régional du Québec des Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
• Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel au bureau régional du Québec.
• Si la proposition de projet est retenue et que vous êtes invité à présenter une demande complète, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles pour le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire et soumettre la documentation requise.

• Un accusé de réception de la lettre d’intention est envoyé dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.
• Le résultat de l’évaluation de la proposition de projet est communiqué dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la lettre d’intention.
• Seuls les organismes dont la proposition de projet est retenue sont invités à présenter une demande de financement complète.
• Un rapport final est soumis à la fin du projet selon les exigences de l’accord de financement.
• Un rapport financier final présente distinctement le budget du projet ainsi que les revenus et les dépenses réels pour la période visée.

• Date limite (financement de projet) : 15 novembre
• Date limite (financement de programmation) : 20 septembre
• Financement possible pour des projets de plus de 12 mois (avec justification)
• Reconnaissance publique de l’appui financier requise (français et anglais)