Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire

• Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (signé et daté)
• Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation (si en cours)
• Copie des statuts et règlements
• États financiers les plus récents (vérifiés, si disponibles)
• Preuve du pouvoir et de la délégation de signature

• Être un organisme canadien admissible (OSBL enregistré, association/institution, fondation ou entreprise à but lucratif pour des activités non lucratives)
• Représenter les intérêts des communautés d’expression anglaise du Québec
• Avoir une mission, un mandat ou une majorité d’activités contribuant au développement et à l’épanouissement de ces communautés
• Présenter une programmation d’activités régulières et continues (programmation) ou un projet ponctuel ne nécessitant pas de financement continu (projet)

Qui est admissible?

• Organismes canadiens sans but lucratif dûment enregistrés
• Associations, institutions ou fondations canadiennes
• Organismes canadiens à but lucratif (pour des activités non lucratives uniquement)

Qui n'est pas admissible

• Individus (sauf exception mentionnée pour une initiative spécifique)
• Organismes gouvernementaux (sauf exception : gestion d’un centre scolaire communautaire)
• Universités, écoles et conseils scolaires
• Institutions non canadiennes et organismes étrangers

Dépenses admissibles

• Frais de mise en place, prestation et suivi de programmes, services, activités et projets
• Études ou analyses pour élaborer des programmes, services ou activités
• Frais d’administration liés aux activités financées (ex. vérification, évaluation, frais généraux)

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à des activités de portée internationale
• Dépenses engagées avant la réception de la demande par le programme

Zone géographique admissible

• Québec

• Alignement du projet avec les objectifs du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire
• Pertinence des enjeux pour la vitalité des communautés et pertinence des activités proposées
• Incidence réelle attendue sur la communauté visée et mesures de rendement pertinentes
• Appui de partenaires diversifiés et de qualité
• Contribution à l’accroissement du caractère inclusif des communautés (s’il y a lieu)

• Étape 1 : Prise d’information
  • Lire les lignes directrices du volet Vie communautaire (sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire)
  • Contacter le bureau régional concerné pour obtenir une trousse (et, selon la région, le formulaire de lettre d’intention)
• Étape 2 : Préparation de la trousse
  • Remplir, signer et dater le formulaire de demande en sélectionnant le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire
  • Joindre tous les documents d’appui requis
• Étape 3 : Soumission par courriel
  • Soumettre la trousse complète par courriel (national : dglo-olsp@pch.gc.ca; régional : courriel du bureau régional)
  • Respecter l’échéance : envoi au plus tard à 23 h 59 (heure locale) à la date limite, s’il y a lieu
• Étape 4 : Processus en deux étapes (certaines régions – projets régionaux)
  • Soumettre d’abord une lettre d’intention par courriel (obtenir le formulaire auprès du bureau régional)
  • Si la proposition est retenue, soumettre ensuite la demande complète par courriel avec les documents d’appui requis

• Accusé de réception de la demande dans les deux semaines suivant la réception
• Évaluation selon le nombre et la qualité des demandes reçues et les critères d’évaluation du programme
• Décision finale rendue par le Ministère (décisions sur l’admissibilité et le financement finales)
• En cas de contribution, signature d’un accord de financement précisant les modalités de paiement
• Des rapports d’étape et/ou un rapport final peuvent être exigés selon le type de financement

• Date limite (financement de projet) : 15 novembre
• Date limite (financement de programmation) : 20 septembre
• Financement possible pour des projets de plus de 12 mois (avec justification)
• Reconnaissance publique de l’appui financier requise (français et anglais)