Fermé
Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire
Soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Mis à jour : June 12, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire soutient le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le renforcement de leur vitalité. Il finance des activités régulières, des projets ponctuels, des études, ainsi que des frais d’administration liés aux activités financées.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmation régulière et continue de développement communautaire
- Projets ponctuels répondant à des enjeux actuels
- Initiatives innovantes pour des secteurs peu desservis
- Études ou analyses préparatoires à des activités communautaires
Documents Requis
- Formulaire de demande des programmes d’appui aux langues officielles
- Preuve d’incorporation ou demande en cours
- Statuts et règlements
- États financiers récents, si disponibles
- Preuve du pouvoir de signature
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes canadiens sans but lucratif
- Associations, institutions et fondations canadiennes
- Organismes canadiens à but lucratif pour activités non lucratives
- Entités gouvernementales liées à un centre scolaire communautaire
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Universités et écoles
- Conseils scolaires
- Institutions non canadiennes et organismes étrangers
Dépenses admissibles
- Frais d’activités, de prestation et de suivi
- Études et analyses liées au projet
- Frais administratifs et de vérification
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à des activités de portée internationale
- Dépenses engagées avant la réception de la demande
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Prairies et Nord
- Atlantique
- Ontario
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du sous-volet
- Pertinence des enjeux soulevés
- Qualité des activités proposées
- Incidence prévue sur la communauté
- Diversité des partenaires et des sources de financement
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier la catégorie de demande
- Déterminer si la demande vise la programmation, un projet national ou un projet régional.
- Consulter les lignes directrices complètes avant de commencer.
- Étape 2 : Remplir le formulaire requis
- Compléter et signer le formulaire de demande des programmes d’appui aux langues officielles.
- Pour certains projets régionaux, remplir d’abord la lettre d’intention.
- Étape 3 : Joindre les documents d’appui
- Ajouter tous les documents demandés au dossier.
- Vérifier que la demande est complète avant l’envoi.
- Étape 4 : Transmettre par courriel
- Envoyer la trousse complète au courriel approprié selon la portée du projet.
- Respecter la date et l’heure limites applicables.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du demandeur et du projet
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision finale d’approbation ou de rejet
- Signature d’un accord de financement pour une contribution
- Rapport final requis à la fin du projet
Informations supplémentaires
- Financement en subvention ou en contribution.
- Demandes complètes exigées.
- Possibilité de financement pluriannuel.
- Rapports exigés selon l’aide reçue.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire
Qu'est que le Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire?
Le Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire soutient le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le renforcement de leur vitalité. Il finance des activités régulières, des projets ponctuels, des études, ainsi que des frais d’administration liés aux activités financées.
Qui est admissible au programme Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire, vous devez :
Organisme canadien admissible
Mission liée aux communautés minoritaires
Projet conforme au sous-volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire?
Programmation régulière et continue de développement communautaire
Projets ponctuels répondant à des enjeux actuels
Initiatives innovantes pour des secteurs peu desservis
Études ou analyses préparatoires à des activités communautaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à none ou par téléphone au 1-888-242-2100.
Où le programme Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire est disponible partout au Canada.
Le Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire?
Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire est financé par Patrimoine canadien