Programme Développement des communautés de langue officielle – volet Vie communautaire – sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire

• Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles
• Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours
• Copie des statuts et règlements
• Les plus récents états financiers du demandeur, vérifiés, si disponibles
• Preuve du pouvoir et de la délégation de signature

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif dûment enregistrés
• Associations ou institutions
• Fondations canadiennes
• Organismes canadiens à but lucratif, uniquement pour des activités non lucratives
• Entités gouvernementales seulement si elles constituent l’unique organisme pouvant gérer un centre scolaire communautaire

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Organismes gouvernementaux, sauf une entité gouvernementale qui est l’unique organisme pouvant gérer un centre scolaire communautaire
• Universités, écoles et conseils scolaires
• Institutions non canadiennes et organismes étrangers

Dépenses admissibles

• Frais de mise en place, de prestation et de suivi de programmes, de services, d’activités et de projets
• Frais liés à la réalisation d’études ou d’analyses pour élaborer des programmes, des services ou des activités
• Frais d’administration, y compris les frais de vérification, d’évaluation et autres frais généraux d’administration liés aux activités financées

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à des activités de portée internationale
• Dépenses engagées avant la réception de la demande

• Le projet est en lien avec les objectifs du sous-volet et les enjeux présentés sont pertinents en termes de vitalité pour les communautés.
• Les activités proposées sont pertinentes par rapport aux enjeux soulevés et, s’il y a lieu, aux priorités de développement de la communauté ou du secteur d’intervention visé.
• Les activités bénéficient de sources de financement diverses et d’appuis de partenaires diversifiés et de qualité.
• Les résultats prévus auront une réelle incidence sur la communauté visée et peuvent contribuer à accroître son caractère inclusif.
• Les mesures de rendement proposées sont pertinentes et le budget est proportionnel aux activités prévues.

• Lire la totalité des lignes directrices avant de faire la demande.
• Remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles, sélectionner le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire, y apposer la date et joindre tous les documents d’appui requis.
• Pour une demande de financement d’envergure nationale, envoyer la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
• Pour une demande de financement d’envergure régionale, consulter la liste des bureaux régionaux afin de soumettre la trousse complète par courriel.
• Pour un projet régional en deux étapes, obtenir le formulaire de lettre d’intention auprès du bureau régional, le remplir et le soumettre par courriel en indiquant le nom de l’organisme et le titre du projet dans l’objet.
• Lorsqu’une date limite s’applique, envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est (HE), à la date limite de présentation des demandes.

• Nous accusons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception.
• Pour une lettre d’intention, nous accusons réception dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception et nous communiquons le résultat dans les 20 jours ouvrables.
• Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues pour chaque date limite de présentation des demandes.
• Si le financement est accordé sous forme de contribution, un accord de financement est signé et précise les modalités de paiement.
• Des rapports d’étape peuvent être exigés pendant le projet, et un rapport final est exigé à la fin d’un projet financé par contribution.

• Financement en subvention ou en contribution.
• Demandes complètes exigées.
• Possibilité de financement pluriannuel.
• Rapports exigés selon l’aide reçue.