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Source vérifiée 24 août 2026
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers
Soutien à l’entretien des sentiers de VTT
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le Volet I du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) soutient les clubs quads et les associations membres de la FQCQ au Québec pour assurer l’entretien des sentiers de VTT. Il vise à renforcer la sécurité et la pérennité du réseau hors route par des travaux saisonniers et l’achat d’équipements d’entretien.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entretien de sentiers.
- Préparation des sentiers pour le début de la saison.
- Achat d’équipements d’entretien de sentiers.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière pour l’entretien des sentiers dûment rempli.
- Résolution du conseil d’administration du demandeur approuvant la demande d’aide financière.
- Copie de la charte d’incorporation mise à jour, s’il y a lieu, et du numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
- Derniers états financiers vérifiés détaillant la provenance et le montant des aides financières gouvernementales reçues.
- Plan de financement, carte justifiant le calcul du kilométrage et, s’il y a lieu, contrat d’achat signé ainsi que garantie de financement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les clubs quads membres de la FQCQ.
- Les associations de clubs quads membres de la FQCQ.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les demandeurs qui ont fait défaut de respecter leurs obligations, au cours des deux années précédant la demande, après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Travaux d’entretien estivaux : nivellement de la surface de roulement, entretien de la signalisation et des fossés de drainage, débroussaillage.
- Travaux d’entretien hivernaux : surfaçage des sentiers, entretien de la signalisation et des fossés de drainage, débroussaillage.
- Dépenses d’entretien liées au nombre de kilomètres de sentiers reconnus par la FQCQ entretenus l’année précédente.
- Acquisition de véhicules motorisés et d’équipements d’entretien de sentiers, notamment tracteur agricole de plus de 55 forces, pelle mécanique, bulldozer, niveleuse et équipement de damage de la neige.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses déjà financées dans le cadre du programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune.
- Dépenses d’entretien de sentiers non reconnus par la FQCQ.
- Réparations d’un équipement d’entretien de sentiers et acquisition de véhicules dont la vocation première est de circuler sur la route.
- Dépenses engagées pour préparer la demande, frais de montage financier, dépenses réalisées avant le dépôt, financement d’une dette, remboursement d’un emprunt et financement d’un projet déjà réalisé.
- TVQ remboursable, TPS ou TVH remboursable, dépenses provenant d’une entreprise inscrite au RENA ou dépenses de fonctionnement courantes non directement liées aux projets.
Critères de sélection
- Pour les projets d’acquisition d’équipements reconnus par la FQCQ, les demandes sont priorisées selon l’âge des véhicules, leur valeur et leur kilométrage.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’aide financière pour l’entretien des sentiers.
- Joindre les pièces justificatives et les documents exigés pour que la demande soit valide.
- Acheminer la demande à la FQCQ par courriel à administration@fqcq.qc.ca ou par la poste à Bois-des-Filion, Québec.
- Transmettre la demande au plus tard à la date limite indiquée sur la page Web du programme.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes; sinon, les lacunes doivent être corrigées dans le délai accordé.
- Les demandes reçues sont analysées avant l’attribution de l’aide.
- Pour le volet I, l’aide est versée en un seul versement de 100 % lorsque toutes les pièces justificatives ont été reçues.
- Si une demande combine des travaux d’ouverture ou d’entretien de sentier et un achat d’équipement, le versement peut être distinct pour chacun des volets du dossier.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors routeSoutien aux projets sécuritaires liés à la moto hors route
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers
Qu'est que le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers?
Le Volet I du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) soutient les clubs quads et les associations membres de la FQCQ au Québec pour assurer l’entretien des sentiers de VTT. Il vise à renforcer la sécurité et la pérennité du réseau hors route par des travaux saisonniers et l’achat d’équipements d’entretien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers, vous devez :
Les clubs quads et les associations de clubs quads membres de la FQCQ sont admissibles au volet I.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers?
Entretien de sentiers.
Préparation des sentiers pour le début de la saison.
Achat d’équipements d’entretien de sentiers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à administration@fqcq.qc.ca ou par téléphone au 1 888 717-8082, option 4.
Où le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiers est disponible partout au Canada.