Ouvert
Source vérifiée 24 août 2026
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs
Soutien à la sécurité et à la signalisation des sentiers
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs soutient la FQCQ au Québec pour renforcer la sécurité de la pratique du VTT, avec une aide pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Il appuie la signalisation des sentiers, la formation et le soutien administratif ou technique aux clubs quads.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, conformes aux normes du Ministère propres aux sentiers de véhicules hors route.
- Projets de formation.
- Projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou la pratique sécuritaire du VTT.
- Projets visant à offrir un soutien administratif ou technique aux clubs quads.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- La Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ)
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Poteaux, panneaux de signalisation et quincaillerie liés à la signalisation des sentiers.
- Coûts liés à la patrouille provinciale des agents de surveillance de sentiers de quad.
- Rémunération directement liée aux activités financées, y compris le salaire et les frais des agents de liaison de la FQCQ, selon les barèmes établis.
- Développement et offre de formations sur la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi qu’activités de sensibilisation à une pratique sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
- Aide technique et financière, professionnelle ou en ingénierie, aux clubs quads, ainsi que frais de déplacement, de repas et d’hébergement préapprouvés liés au Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses ayant fait l’objet d’une aide dans le cadre du programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune.
- Dépenses d’entretien de sentiers non reconnus par la FQCQ ou la FQMHR.
- Dépenses liées aux réparations d’un équipement d’entretien de sentiers.
- Dépenses liées à l’acquisition de véhicules ayant comme vocation première de circuler sur la route.
- Dépenses engagées pour préparer la demande, frais de montage financier, dépenses avant le dépôt, financement d’une dette, remboursement d’un emprunt, financement d’un projet déjà réalisé, portion remboursable de la TVQ ou de la TPS/TVH, dépenses liées au RENA, dépenses de fonctionnement courantes et toute autre dépense non explicitement prévue.
Critères de sélection
- Accessibilité.
- Protection de l’environnement.
- Sécurité des usagers.
- Les demandes sont accordées à celles qui ont le plus de mérite selon ces critères.
Comment appliquer
- Préparer une demande comprenant les pièces justificatives et les documents indiqués à la section 4.2 « Présentation d’une demande ».
- Acheminer la demande à l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes; sinon, les lacunes doivent être corrigées dans le délai accordé pour être évaluées.
- Les projets et activités financés sont attribués après analyse des demandes selon les critères prédéterminés.
- Pour la signalisation, la bénéficiaire doit transmettre les factures d’acquisition des poteaux, panneaux et produits de quincaillerie conformes aux normes.
- Pour les autres dépenses du volet II, la bénéficiaire doit remettre un rapport détaillé de l’utilisation de l’aide financière versée.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors routeSoutien aux projets sécuritaires liés à la moto hors route
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs
Qu'est que le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs?
Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs soutient la FQCQ au Québec pour renforcer la sécurité de la pratique du VTT, avec une aide pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Il appuie la signalisation des sentiers, la formation et le soutien administratif ou technique aux clubs quads.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs, vous devez :
Seule la FQCQ est admissible à ce volet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs?
Projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, conformes aux normes du Ministère propres aux sentiers de véhicules hors route.
Projets de formation.
Projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou la pratique sécuritaire du VTT.
Projets visant à offrir un soutien administratif ou technique aux clubs quads.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pavhr@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647, option 4.
Où le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs est disponible partout au Canada.