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Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs

Soutien à la sécurité et à la signalisation des sentiers

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
La Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs soutient la FQCQ au Québec pour renforcer la sécurité de la pratique du VTT, avec une aide pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Il appuie la signalisation des sentiers, la formation et le soutien administratif ou technique aux clubs quads.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • La Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ)

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
  • Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

  • Poteaux, panneaux de signalisation et quincaillerie liés à la signalisation des sentiers.
  • Coûts liés à la patrouille provinciale des agents de surveillance de sentiers de quad.
  • Rémunération directement liée aux activités financées, y compris le salaire et les frais des agents de liaison de la FQCQ, selon les barèmes établis.
  • Développement et offre de formations sur la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi qu’activités de sensibilisation à une pratique sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
  • Aide technique et financière, professionnelle ou en ingénierie, aux clubs quads, ainsi que frais de déplacement, de repas et d’hébergement préapprouvés liés au Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses ayant fait l’objet d’une aide dans le cadre du programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune.
  • Dépenses d’entretien de sentiers non reconnus par la FQCQ ou la FQMHR.
  • Dépenses liées aux réparations d’un équipement d’entretien de sentiers.
  • Dépenses liées à l’acquisition de véhicules ayant comme vocation première de circuler sur la route.
  • Dépenses engagées pour préparer la demande, frais de montage financier, dépenses avant le dépôt, financement d’une dette, remboursement d’un emprunt, financement d’un projet déjà réalisé, portion remboursable de la TVQ ou de la TPS/TVH, dépenses liées au RENA, dépenses de fonctionnement courantes et toute autre dépense non explicitement prévue.

Activités financées

  • Projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, conformes aux normes du Ministère propres aux sentiers de véhicules hors route.
  • Projets de formation.
  • Projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou la pratique sécuritaire du VTT.
  • Projets visant à offrir un soutien administratif ou technique aux clubs quads.

Comment appliquer

  • Préparer une demande comprenant les pièces justificatives et les documents indiqués à la section 4.2 « Présentation d’une demande ».
  • Acheminer la demande à l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.

Critères de sélection

  • Accessibilité.
  • Protection de l’environnement.
  • Sécurité des usagers.
  • Les demandes sont accordées à celles qui ont le plus de mérite selon ces critères.

Traitement de la demande et entente

  • Les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes; sinon, les lacunes doivent être corrigées dans le délai accordé pour être évaluées.
  • Les projets et activités financés sont attribués après analyse des demandes selon les critères prédéterminés.
  • Pour la signalisation, la bénéficiaire doit transmettre les factures d’acquisition des poteaux, panneaux et produits de quincaillerie conformes aux normes.
  • Pour les autres dépenses du volet II, la bénéficiaire doit remettre un rapport détaillé de l’utilisation de l’aide financière versée.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs

Qu'est que le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs?

Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs soutient la FQCQ au Québec pour renforcer la sécurité de la pratique du VTT, avec une aide pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Il appuie la signalisation des sentiers, la formation et le soutien administratif ou technique aux clubs quads.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027.

Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs, vous devez : Seule la FQCQ est admissible à ce volet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs?

Poteaux, panneaux de signalisation et quincaillerie liés à la signalisation des sentiers. Coûts liés à la patrouille provinciale des agents de surveillance de sentiers de quad. Rémunération directement liée aux activités financées, y compris le salaire et les frais des agents de liaison de la FQCQ, selon les barèmes établis. Développement et offre de formations sur la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi qu’activités de sensibilisation à une pratique sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Aide technique et financière, professionnelle ou en ingénierie, aux clubs quads, ainsi que frais de déplacement, de repas et d’hébergement préapprouvés liés au Prix de reconnaissance des bénévoles en matière de véhicules hors route.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pavhr@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647, option 4.

Où le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubs est disponible la province de Québec.