Ouvert
Source vérifiée 11 septembre 2026
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route
Soutien à la sécurité des sentiers de moto hors route
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
La Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route soutient la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) et ses membres « organisation ». Il appuie la signalisation, la formation, la sécurité et le soutien aux membres, avec une aide pouvant atteindre 75 % des coûts réels admissibles et 10 000 $.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation conforme au guide de signalisation des parcs en circuit fermé de la FQMHR.
- Les projets de formation.
- Les projets visant à améliorer la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé ou la pratique sécuritaire de la moto hors route.
- Les projets visant à offrir un soutien aux membres « organisation ».
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli.
- La copie de la charte d’incorporation mise à jour, s’il y a lieu, et le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) du demandeur.
- Les derniers états financiers vérifiés.
- Le plan de financement, y compris la contribution des autres partenaires financiers du projet, le cas échéant.
- Les factures justifiant les dépenses réelles.
- Tout autre document permettant d’analyser le projet déposé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- La Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR).
- Les membres « organisation » affiliés à la FQMHR.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations, au cours des deux années précédant la demande, après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- L’installation, le remplacement et l’entretien de la signalisation conforme au guide de signalisation de la FQMHR.
- La construction, la modernisation et l’amélioration des sentiers ou des structures locales utilisés par les membres affiliés reconnus par la FQMHR.
- Les dépenses de rémunération liées à la sécurité des pistes, ainsi que celles liées aux agents de liaison de la FQMHR.
- Le développement et l’offre de formations en sécurité et en protection de l’environnement.
- Les activités de sensibilisation à une pratique sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses déjà aidées dans le cadre du programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune.
- Les dépenses d’entretien de sentiers non reconnus par la FQCQ ou la FQMHR.
- Les réparations d’un équipement d’entretien de sentiers et l’acquisition de véhicules ayant comme vocation première de circuler sur la route.
- Les dépenses engagées pour préparer la demande, les frais de montage financier, les dépenses réalisées avant le dépôt, le financement d’une dette, le remboursement d’un emprunt et le financement d’un projet déjà réalisé.
- La portion remboursable de la TVQ, de la TPS ou de la TVH, les dépenses auprès d’une entreprise inscrite au RENA, les dépenses de fonctionnement courantes et toute dépense non explicitement prévue.
Critères de sélection
- L’accessibilité.
- La protection de l’environnement.
- La sécurité des usagers.
- Les demandes sont retenues selon le plus haut mérite parmi celles analysées.
Comment appliquer
- Obtenir le formulaire de demande d’aide financière sur le site Web de la FQMHR.
- Remplir la demande et la transmettre au ministère des Transports et de la Mobilité durable avec les pièces justificatives et les documents requis.
- Présenter un dossier complet, compréhensible et exact, et corriger les lacunes dans le délai accordé, au besoin.
- Envoyer la demande au plus tard à la date limite fixée par l’appel de projets et publiée sur le site Web du Ministère.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complètes, compréhensibles et exactes sont soumises à l’évaluation; les lacunes doivent être corrigées dans le délai accordé.
- Les sommes sont accordées aux demandes ayant le plus de mérite selon les critères prédéterminés.
- Le bénéficiaire doit conclure un engagement avec la ministre et respecter les dispositions du programme, les lois et règlements, ainsi que les autorisations requises.
- En cas de non-respect, la ministre peut réduire, annuler ou demander le remboursement des sommes versées en trop, sans intérêt.
- L’aide est versée lorsque toutes les pièces justificatives ont été reçues et que les règles d’attribution ont été respectées.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiersSoutien à l’entretien des sentiers de VTT
- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubsSoutien à la sécurité et à la signalisation des sentiers
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route
Qu'est que le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route?
Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route soutient la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) et ses membres « organisation ». Il appuie la signalisation, la formation, la sécurité et le soutien aux membres, avec une aide pouvant atteindre 75 % des coûts réels admissibles et 10 000 $.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route, vous devez :
Le demandeur doit être la FQMHR ou un membre « organisation » affilié.
La demande doit viser le Volet III – Motos hors route.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route?
Les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation conforme au guide de signalisation des parcs en circuit fermé de la FQMHR.
Les projets de formation.
Les projets visant à améliorer la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé ou la pratique sécuritaire de la moto hors route.
Les projets visant à offrir un soutien aux membres « organisation ».
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pavhr@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647, option 4.
Où le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route est disponible partout au Canada.