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Source vérifiée 24 août 2026
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route
Soutien aux projets sécuritaires liés à la moto hors route
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le PAVTT — Volet III : Motos hors route soutient la FQMHR et ses membres « organisation » avec une aide jusqu’à 10 000 $ couvrant 75 % des coûts réels admissibles. Les activités admissibles comprennent la signalisation, la formation, la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé et le soutien aux membres.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation conformes au guide de signalisation des parcs en circuit fermé de la FQMHR.
- Les projets de formation.
- Les projets visant à améliorer la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé ou la pratique sécuritaire de la moto hors route.
- Les projets visant à offrir un soutien aux membres « organisation ».
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli.
- L’identification du demandeur, la description du projet, l’identification du volet et le montant de l’aide demandé.
- Un plan de financement, s’il y a lieu.
- La copie de la charte d’incorporation mise à jour, le numéro d’entreprise du Québec, les derniers états financiers vérifiés et les factures justifiant les dépenses réelles.
- Tout autre document permettant d’analyser le projet déposé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- La FQMHR.
- Les membres « organisation » de la FQMHR affiliés à celle-ci.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au RENA, y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure au cours des deux années précédant la demande, en lien avec une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- L’installation, le remplacement et l’entretien de la signalisation conformes au guide de signalisation des parcs en circuit fermé de la FQMHR.
- La construction, la modernisation et l’amélioration des sentiers ou des structures locales utilisés par les membres affiliés reconnus par la FQMHR.
- Les dépenses liées à la rémunération visant à assurer la sécurité des pistes, dans le respect des barèmes établis par la ministre.
- La rémunération directement liée aux activités ayant fait l’objet d’une aide financière, y compris le salaire et les frais pour les agents de liaison de la FQMHR.
- Le développement et l’offre de formation, ainsi que les activités de sensibilisation à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses ayant déjà fait l’objet d’une aide dans le cadre du programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune.
- Les dépenses liées à l’acquisition de véhicules ayant comme vocation première de circuler sur la route.
- Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière, les frais de montage financier, ainsi que toute dépense réalisée avant le dépôt de la demande.
- Le financement d’une dette, le remboursement d’un emprunt et le financement d’un projet déjà réalisé.
- La portion remboursable de la TVQ, de la TPS ou de la TVH, ainsi que les dépenses de fonctionnement courantes non directement liées aux projets.
Critères de sélection
- L’accessibilité.
- La protection de l’environnement.
- La sécurité des usagers.
- Les demandes ayant le plus de mérite selon ces critères sont privilégiées.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu pour ce volet.
- Acheminer la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avec les pièces justificatives requises.
- Utiliser les formulaires de demande disponibles sur le site Web de la FQMHR.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes; sinon, le demandeur doit corriger les lacunes dans le délai accordé.
- Les projets et activités financés sont choisis selon l’accessibilité, la protection de l’environnement et la sécurité des usagers.
- Les sommes sont accordées aux demandes ayant le plus de mérite selon ces critères.
- L’aide est versée en un seul versement lorsque toutes les pièces justificatives ont été reçues.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet I : Entretien des sentiersSoutien à l’entretien des sentiers de VTT
- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet II : Sécurité et soutien aux clubsSoutien à la sécurité et à la signalisation des sentiers
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route
Qu'est que le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route?
Le PAVTT — Volet III : Motos hors route soutient la FQMHR et ses membres « organisation » avec une aide jusqu’à 10 000 $ couvrant 75 % des coûts réels admissibles. Les activités admissibles comprennent la signalisation, la formation, la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé et le soutien aux membres.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route, vous devez :
Le demandeur doit être la FQMHR ou un membre « organisation » affilié.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route?
Les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation conformes au guide de signalisation des parcs en circuit fermé de la FQMHR.
Les projets de formation.
Les projets visant à améliorer la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé ou la pratique sécuritaire de la moto hors route.
Les projets visant à offrir un soutien aux membres « organisation ».
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pavhr@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647, option 4.
Où le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PAVTT) — Volet III : Motos hors route est disponible partout au Canada.