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Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises
Soutien à des projets pilotes en transport maritime des marchandises
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets pilotes visant le transport maritime des marchandises. Le programme soutenait l’essai de solutions logistiques, commerciales ou technologiques liées au transport maritime et intermodal.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Collectivités locales et régionales
- Autres organismes légalement constitués
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Ministères du gouvernement fédéral
- Société des traversiers du Québec
- Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
- Organismes inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses avant la lettre d’octroi
- Remboursement de dette ou projet déjà réalisé
- Dépenses d’exploitation courantes
- Achat de terrains
- Projets liés aux traversiers, au tourisme ou aux loisirs
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Essais de transport maritime courte distance de marchandises
- Essais de nouvelles applications technologiques
- Essais de nouvelles solutions logistiques
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Communiquer avec le ministère pour valider l’admissibilité.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre la description du projet selon les instructions.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le ministère.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Description du projet
- Renseignements sur le demandeur
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation
Critères de sélection
- Qualité du dossier
- Rentabilité du projet
- Apport aux objectifs du programme
- Retombées économiques et sur la mobilité durable
- Crédibilité du demandeur
Traitement de la demande et entente
- Examen de la recevabilité
- Analyse selon les critères du programme
- Lettre d’annonce aux projets retenus
- Entente exigée pour certaines aides
Informations supplémentaires
- Le programme est terminé depuis le 31 mars 2025.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
- Les projets étaient analysés en continu, jusqu’à épuisement des fonds.
- Le bénéficiaire devait respecter les exigences de visibilité du gouvernement du Québec.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises
Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises?
Aide financière pour des projets pilotes visant le transport maritime des marchandises. Le programme soutenait l’essai de solutions logistiques, commerciales ou technologiques liées au transport maritime et intermodal.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises ?
Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises, vous devez :
Établissement au Québec
Projet pilote en transport maritime
Durée d’essai maximale de 3 ans
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises est-il disponible ?
Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises est disponible la province de Québec.
Le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandises est Subvention et financement
