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Source vérifiée 21 mai 2026
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises
Soutien financier pour moderniser le transport maritime
Financement disponible
20 000 000 $
Date limite
31 mars 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour moderniser les infrastructures maritimes et intermodales liées au transport des marchandises. Le programme soutient aussi des projets pilotes, ainsi que certains travaux sur les traversiers intermédiaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures portuaires
- Développement de projets de transport maritime courte distance
- Travaux sur des navires pour de nouveaux projets de TMCD
- Amélioration d’embranchements routiers ou ferroviaires
- Projets pilotes en transport maritime des marchandises
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Description détaillée du projet
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation
- Pièces justificatives et soumissions, selon le projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Collectivités locales et régionales
- Organismes légalement constitués au Québec
- Administrations portuaires canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
- Ministères du gouvernement fédéral
- Société des traversiers du Québec
- Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
- Organismes inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Études et plans liés au projet
- Honoraires de conception, planification et suivi
- Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures maritimes et intermodales
- Achat et installation d’équipements de manutention ou de transbordement
- Frais de contingence et certains frais de financement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’autorisation
- Achat de terrains et décontamination
- Dépenses d’exploitation et d’entretien normal
- Projets liés principalement au tourisme, aux pêches ou aux loisirs
- Dépenses liées à un service soutenu par la STQ
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du dossier
- Soutenabilité financière
- Retombées économiques au Québec
- Apport aux objectifs du programme
- Bénéfices environnementaux et sociaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Vérifier l’admissibilité du projet auprès du ministère
- Déterminer le volet le plus approprié
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande
- Joindre la description du projet
- Ajouter le plan de financement et l’échéancier
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le ministère
- Déposer une demande complète et compréhensible
- Étape 4 : Analyse et suivi
- Répondre aux demandes de renseignements supplémentaires
- Attendre la décision du ministère
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du dossier
- Analyse selon les critères du programme
- Décision transmise par lettre
- Engagement requis pour les aides de plus de 250 000 $
- Suivi et reddition de comptes pendant le projet
Informations supplémentaires
- Le programme est terminé.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
- Les projets sont analysés en continu jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe.
- Un engagement de visibilité est exigé pour les bénéficiaires.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux projets pilotes en transport maritime des marchandisesSoutien à des projets pilotes en transport maritime des marchandises
Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises
Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?
Aide financière pour moderniser les infrastructures maritimes et intermodales liées au transport des marchandises. Le programme soutient aussi des projets pilotes, ainsi que certains travaux sur les traversiers intermédiaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises ?
Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises, vous devez :
Entreprise ou organisme admissible
Établissement au Québec
Projet maritime admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?
Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures portuaires
Développement de projets de transport maritime courte distance
Travaux sur des navires pour de nouveaux projets de TMCD
Amélioration d’embranchements routiers ou ferroviaires
Projets pilotes en transport maritime des marchandises
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est-il disponible ?
Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est disponible la province de Québec.
Le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est Subvention et financement