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Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises

Soutien financier pour moderniser le transport maritime

Fiche mise à jour le

Financement disponible
20 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour moderniser les infrastructures maritimes et intermodales liées au transport des marchandises. Le programme soutient aussi des projets pilotes, ainsi que certains travaux sur les traversiers intermédiaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Collectivités locales et régionales
  • Organismes légalement constitués au Québec
  • Administrations portuaires canadiennes

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
  • Ministères du gouvernement fédéral
  • Société des traversiers du Québec
  • Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
  • Organismes inscrits au RENA

Dépenses admissibles

  • Études et plans liés au projet
  • Honoraires de conception, planification et suivi
  • Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures maritimes et intermodales
  • Achat et installation d’équipements de manutention ou de transbordement
  • Frais de contingence et certains frais de financement liés au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’autorisation
  • Achat de terrains et décontamination
  • Dépenses d’exploitation et d’entretien normal
  • Projets liés principalement au tourisme, aux pêches ou aux loisirs
  • Dépenses liées à un service soutenu par la STQ

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures et de terminaux portuaires destinés au transport des marchandises
  • Projets de développement de TMCD destinés au transport de marchandises
  • Travaux de construction ou de modification de navires, confiés à un chantier maritime situé au Québec, destinés à de nouveaux projets de TMCD
  • Construction ou amélioration d’embranchements et de terminaux routiers ou ferroviaires améliorant la fluidité intermodale avec le transport maritime de marchandises

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Vérifier l’admissibilité du projet auprès du ministère
    • Déterminer le volet le plus approprié
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande
    • Joindre la description du projet
    • Ajouter le plan de financement et l’échéancier
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le ministère
    • Déposer une demande complète et compréhensible
  • Étape 4 : Analyse et suivi
    • Répondre aux demandes de renseignements supplémentaires
    • Attendre la décision du ministère

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Description détaillée du projet
  • Plan de financement
  • Échéancier de réalisation
  • Pièces justificatives et soumissions, selon le projet

Critères de sélection

  • Qualité du dossier
  • Soutenabilité financière
  • Retombées économiques au Québec
  • Apport aux objectifs du programme
  • Bénéfices environnementaux et sociaux

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité du dossier
  • Analyse selon les critères du programme
  • Décision transmise par lettre
  • Engagement requis pour les aides de plus de 250 000 $
  • Suivi et reddition de comptes pendant le projet

Informations supplémentaires

  • Le programme est terminé.
  • Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
  • Les projets sont analysés en continu jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe.
  • Un engagement de visibilité est exigé pour les bénéficiaires.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises

Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?

Aide financière pour moderniser les infrastructures maritimes et intermodales liées au transport des marchandises. Le programme soutient aussi des projets pilotes, ainsi que certains travaux sur les traversiers intermédiaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises ?

Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises, vous devez : Entreprise ou organisme admissible Établissement au Québec Projet maritime admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?

Études et plans liés au projet Honoraires de conception, planification et suivi Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures maritimes et intermodales Achat et installation d’équipements de manutention ou de transbordement Frais de contingence et certains frais de financement liés au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est-il disponible ?

Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est disponible la province de Québec.