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Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises
Soutien financier pour moderniser le transport maritime
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour moderniser les infrastructures maritimes et intermodales liées au transport des marchandises. Le programme soutient aussi des projets pilotes, ainsi que certains travaux sur les traversiers intermédiaires.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Collectivités locales et régionales
- Organismes légalement constitués au Québec
- Administrations portuaires canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
- Ministères du gouvernement fédéral
- Société des traversiers du Québec
- Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
- Organismes inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Études et plans liés au projet
- Honoraires de conception, planification et suivi
- Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures maritimes et intermodales
- Achat et installation d’équipements de manutention ou de transbordement
- Frais de contingence et certains frais de financement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’autorisation
- Achat de terrains et décontamination
- Dépenses d’exploitation et d’entretien normal
- Projets liés principalement au tourisme, aux pêches ou aux loisirs
- Dépenses liées à un service soutenu par la STQ
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures et de terminaux portuaires destinés au transport des marchandises
- Projets de développement de TMCD destinés au transport de marchandises
- Travaux de construction ou de modification de navires, confiés à un chantier maritime situé au Québec, destinés à de nouveaux projets de TMCD
- Construction ou amélioration d’embranchements et de terminaux routiers ou ferroviaires améliorant la fluidité intermodale avec le transport maritime de marchandises
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Vérifier l’admissibilité du projet auprès du ministère
- Déterminer le volet le plus approprié
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande
- Joindre la description du projet
- Ajouter le plan de financement et l’échéancier
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le ministère
- Déposer une demande complète et compréhensible
- Étape 4 : Analyse et suivi
- Répondre aux demandes de renseignements supplémentaires
- Attendre la décision du ministère
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Description détaillée du projet
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation
- Pièces justificatives et soumissions, selon le projet
Critères de sélection
- Qualité du dossier
- Soutenabilité financière
- Retombées économiques au Québec
- Apport aux objectifs du programme
- Bénéfices environnementaux et sociaux
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du dossier
- Analyse selon les critères du programme
- Décision transmise par lettre
- Engagement requis pour les aides de plus de 250 000 $
- Suivi et reddition de comptes pendant le projet
Informations supplémentaires
- Le programme est terminé.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
- Les projets sont analysés en continu jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe.
- Un engagement de visibilité est exigé pour les bénéficiaires.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises
Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?
Aide financière pour moderniser les infrastructures maritimes et intermodales liées au transport des marchandises. Le programme soutient aussi des projets pilotes, ainsi que certains travaux sur les traversiers intermédiaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises ?
Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises, vous devez :
Entreprise ou organisme admissible
Établissement au Québec
Projet maritime admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?
Études et plans liés au projet
Honoraires de conception, planification et suivi
Construction, aménagement ou amélioration d’infrastructures maritimes et intermodales
Achat et installation d’équipements de manutention ou de transbordement
Frais de contingence et certains frais de financement liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est-il disponible ?
Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises est disponible la province de Québec.
