Fermé
Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité
Appui à des projets pilotes d’épargne-retraite pour PSSP
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 30,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 24, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement appuie des projets pilotes visant l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne. Le programme soutient la mise à l’essai d’incitatifs à l’épargne et d’activités connexes, ainsi que la production de données pour l’évaluation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000,000 $
- Montant minimum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 24, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Concevoir et tester des solutions d’épargne-retraite
- Inscrire des PSSP au projet pilote
- Verser des incitatifs dans des véhicules d’épargne admissibles
- Gérer le projet et suivre les données de rendement
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Attestation
- Preuve du numéro d’entreprise
- Document de l’ARC sur le statut de l’organisme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes à but lucratif
- Syndicats et associations
- Coopératives et organismes autochtones
- Organismes 2ELGBTQIA+
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises individuelles
- Partenariats de particuliers
- Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux
- Entités majoritairement financées par des gouvernements
Dépenses admissibles
- Incitatifs versés aux PSSP
- Salaires et avantages du personnel liés au projet
- Honoraires professionnels et services d’experts
- Publicité, communication et administration du projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la signature de l’entente
- Incitatifs dépassant 5 000 $ par personne et par année
- Coûts excédant le plafond administratif applicable
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la complétude
- Évaluation du concept et des critères principaux
- Décision communiquée par courriel
- Entente de financement requise avant le début
- Possibilité de demande d’informations complémentaires
Informations supplémentaires
- Processus réservé aux organismes invités par EDSC.
- Projet pilote de 24 mois en 2026-2027.
- Décision finale sans processus d’appel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité?
Un financement appuie des projets pilotes visant l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne. Le programme soutient la mise à l’essai d’incitatifs à l’épargne et d’activités connexes, ainsi que la production de données pour l’évaluation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité Subventionne jusqu'à 30000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 janvier 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité, vous devez :
Organisme invité par EDSC
Projet de 24 mois
Services en deux langues officielles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité?
Concevoir et tester des solutions d’épargne-retraite
Inscrire des PSSP au projet pilote
Verser des incitatifs dans des véhicules d’épargne admissibles
Gérer le projet et suivre les données de rendement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à edsc.pssp-psw.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité est disponible partout au Canada.