Fermé
Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité
Appui à des projets pilotes d’épargne-retraite pour PSSP
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 30,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 24, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement appuie des projets pilotes visant l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne. Le programme soutient la mise à l’essai d’incitatifs à l’épargne et d’activités connexes, ainsi que la production de données pour l’évaluation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000,000 $
- Montant minimum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2024
- Date de fermeture : January 24, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Concevoir et tester des solutions d’épargne-retraite
- Inscrire des PSSP au projet pilote
- Verser des incitatifs dans des véhicules d’épargne admissibles
- Gérer le projet et suivre les données de rendement
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Attestation
- Preuve du numéro d’entreprise
- Document de l’ARC sur le statut de l’organisme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes à but lucratif
- Syndicats et associations
- Coopératives et organismes autochtones
- Organismes 2ELGBTQIA+
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises individuelles
- Partenariats de particuliers
- Gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux
- Entités majoritairement financées par des gouvernements
Dépenses admissibles
- Incitatifs versés aux PSSP
- Salaires et avantages du personnel liés au projet
- Honoraires professionnels et services d’experts
- Publicité, communication et administration du projet
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la signature de l’entente
- Incitatifs dépassant 5 000 $ par personne et par année
- Coûts excédant le plafond administratif applicable
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Nombre de PSSP participants
- Capacité et expérience de l’organisme
- Paramètres favorisant l’épargne à long terme
- Diversité des modèles et des approches
- Couverture géographique au Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler l’attestation et la preuve du numéro d’entreprise.
- Étape 2 : Soumission par courriel ou par la poste
- Envoyer la demande à EDSC par courriel.
- Ou expédier la demande à l’adresse postale indiquée.
- Étape 3 : Accusé de réception
- Attendre la confirmation de réception par courriel.
- Étape 4 : Évaluation et décision
- Le Ministère examine la demande.
- Les demandes retenues peuvent passer à l’étape 2.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la complétude
- Évaluation du concept et des critères principaux
- Décision communiquée par courriel
- Entente de financement requise avant le début
- Possibilité de demande d’informations complémentaires
Informations supplémentaires
- Processus réservé aux organismes invités par EDSC.
- Projet pilote de 24 mois en 2026-2027.
- Décision finale sans processus d’appel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité
Qu'est que le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité?
Un financement appuie des projets pilotes visant l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne. Le programme soutient la mise à l’essai d’incitatifs à l’épargne et d’activités connexes, ainsi que la production de données pour l’évaluation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité Subventionne jusqu'à 30000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 janvier 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité, vous devez :
Organisme invité par EDSC
Projet de 24 mois
Services en deux langues officielles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité?
Concevoir et tester des solutions d’épargne-retraite
Inscrire des PSSP au projet pilote
Verser des incitatifs dans des véhicules d’épargne admissibles
Gérer le projet et suivre les données de rendement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à edsc.pssp-psw.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne-Appel solicité est disponible partout au Canada.